la remise des résultats de l'état des lieux Rédigé par Sabrina HAVIER Validé par Aurore LETOQUART Référence Clients du cabinet / AFOBAT Version N°01 du 11 février 2008 Le projet ISO 14001 & OHSAS 18001 : la remise des résultats de l'état des lieux la formation au système de management intégré environnement - santé - sécurité

le déroulement de la présentation 1- La remise des résultats des états des lieux 2- La formation à l’intégration de l’environnement, de la santé et de la sécurité dans le SMQ existant 3- Questions - Réponses

La remise des résultats des états des lieux 1 – Le déroulement de l’étape 2 – La synthèse des résultats

Le déroulement de l’étape Le déroulement de l’étape d’état des lieux : ECHANGES

La synthèse des résultats Pour chaque étape de la démarche, abordons : Les POINTS FORTS et les POINTS FAIBLES IV.2 La politique de Santé et de Sécurité au Travail et environnementale IV.3 Planification IV.4 Mise en œuvre et fonctionnement IV.5 Vérification et action corrective IV.6 Revue de direction

IV.2 Politique de Santé et de Sécurité au Travail Les Points forts et les Points faibles de la politique de l’organisme Une politique Qualité est consignée par écrit et communiquée au personnel et aux apprentis grâce à divers moyens. Cependant, cette politique n’inclut pas : des objectifs environnement, santé et sécurité, Les exigences d’engagement de la norme ISO 14001 et du référentiel OHSAS. De plus, elle n’est pas OU peu communiquée aux autres personnes travaillant pour le compte de l’organisme et n’est pas mise à disposition de l’ensemble des parties intéressées.

IV.3.1 Aspects environnementaux / Dangers SST Les Points forts et les Points faibles des analyses des impacts environnementaux et des risques Les CFA ont identifié et analysé les risques SST : DOCUMENT UNIQUE, et mettent en œuvre des ACTIONS d’amélioration en fonction des résultats de l’analyse des risques. Cependant, cette analyse ne couvre pas toujours : Les aspects santé, Les risques pour les autres personnes travaillant sous le contrôle de l’organisme, Les activités ponctuelles, Les situations dégradées. De plus, l’évaluation des risques n’est pas réalisée à l’aide d’une méthode de cotation. Il s’agit d’une évaluation empirique. Les actions issues des analyses des risques ne font pas l’objet d’une planification. Les analyses des risques ne sont pas mises à jour conformément aux exigences des référentiels. Enfin, le personnel et les apprentis ne sont pas suffisamment impliqués dans cette démarche. En ce qui concerne les aspects environnementaux, les organismes n’ont pas identifié et évalué de manière exhaustive les aspects et impacts environnementaux.

IV.3.2 Exigences légales et autres IV.3.4. Objectifs et programmes Les Points forts et les Points faibles relatifs aux exigences légales et autres Les CFA ne disposent pas d’une liste exhaustive des exigences légales et autres applicables. Aucune veille réglementaire formalisée, exhaustive et structurée n’est mise en œuvre. L’évaluation et la planification de la conformité ne sont pas mis en œuvre. Les CFA n’évaluent pas leur conformité administrative ICPE. Les Points forts et les Points faibles des objectifs et programmes Des objectifs en matière d’environnement, de santé et de sécurité sont parfois définis par les CFA. Cependant, ils ne sont pas formalisés et planifiés aux fonctions et niveaux appropriés. En effet, ils ne font pas l’objet d’un programme de management précis et formel

IV.4.1 Ressources, rôles, responsabilités Les Points forts et les Points faibles relatifs aux ressources, rôles et responsabilités Un organigramme et des fiches de fonction existent. Cependant, les responsabilités, autorités et obligations de rendre compte relatifs à l’environnement, à la santé et la sécurité n’y sont pas décrites. Un CFA n’a pas désigné le responsable du projet et donc le représentant de la direction en matière de santé, sécurité et environnement.

IV.4.2 Ressources, rôles, responsabilités Les Points forts et les Points faibles relatifs aux compétences, à la formation et à la sensibilisation Les formations sont planifiées et suivies dans un plan de formation. Ce plan peut comprendre des formations relatives à l’environnement, à la santé et à la sécurité. Les compétences nécessaires au système de management de la santé, de la sécurité et de l’environnement ne sont pas fournies. Les formations font l’objet d’une évaluation à chaud. L’évaluation de l’efficacité des formations est réalisée lors des entretiens individuels. Une procédure d’intégration des salariés et des apprentis est mise en œuvre mais ne prévoit pas ou pas suffisamment d’étapes d’intégration concernant l’environnement, la santé et la sécurité. Une procédure de formation / sensibilisation est mise en œuvre. La prise en compte des aspects santé, sécurité et environnement dans cette procédure doit être vérifiée. Tous les CFA ne réalisent pas un suivi formalisé des recyclages des qualifications / habilitations et ne disposent pas d’une liste des personnes qualifiées / habilitées. Tous les CFA ne s’assurent pas de disposer d’un nombre et d’une répartition satisfaisante des personnes habilitées SST. Les CFA remettent aux apprentis un livret d’accueil. Ce dernier ne contient pas ou pas suffisamment les consignes et informations importantes en matière d’environnement, de santé et de sécurité.

IV.4.3 Communication et consultation Les Points forts et les Points faibles relatifs à la communication et à la consultation Des actions de communication sont mises en œuvre en matière d’environnement, de santé et de sécurité. Cependant, les dispositifs de communication concernant l’environnement, la santé et la sécurité sont essentiellement oraux. Les CFA ne communiquent pas suffisamment sur les risques en matière de santé et de sécurité et sur les impacts environnementaux, ainsi que sur le système de management de l’environnement, de la santé et de la sécurité (politique, objectifs, programme de management, …) Les CFA répondent aux demandes pertinentes des parties intéressées concernant l’environnement, la santé et de la sécurité. Cependant, cette communication n’est pas structurée, ni formalisée. Certains CFA ont démontré leur souhait de communiquer à l’extérieur sur le projet et les performances en matière d’environnement, de santé et de sécurité. Cette volonté doit être formalisée. Le personnel et les apprentis ne sont pas suffisamment impliqués dans les analyses des risques et dans les actions en matière d’environnement, de santé et de sécurité.

IV.4.6 Maîtrise opérationnelle Les Points forts et les Points faibles relatifs à la maîtrise opérationnelle Les fournisseurs et les sous-traitants font l’objet d’un processus de sélection et d’évaluation. Cependant, ce processus n’inclut pas ce critères de sélection et d’évaluation relatifs à l’environnement, à la santé et à la sécurité. Les CFA doivent s’assurer que les fournisseurs et prestataires stratégiques dans ces domaines soient sélectionnés et évalués (ex : prestataires de déchets). Les CFA mettent en œuvre les contrôles et vérifications périodiques conformément aux exigences réglementaires. Cependant, ils ne suivent pas de planning des contrôles périodiques. Les observations et remarques issues des contrôles sont enregistrées dans le registre de sécurité. Le suivi de ces remarques est réalisé également dans le registre de sécurité. Cependant, le suivi n’est pas suffisamment structuré et efficace. La gestion des déchets est spécifique aux CFA. Cependant, sauf exception, les points suivants ont été observés : Pas d’émission de Bordereau de Suivi de Déchets pour l’élimination des déchets dangereux, donc pas de suivi de registre de déchets. Mélange des déchets dangereux et des déchets non dangereux, Élimination des déchets d’emballage avec les autres déchets non dangereux, …

IV.4.6 Maîtrise opérationnelle Les Points forts et les Points faibles relatifs à la maîtrise opérationnelle Les CFA s’efforcent de réduire les produits chimiques en substituant certains par des produits moins dangereux (atelier peinture par exemple). En ce qui concerne les produits chimiques, les points suivants, sauf exception, ont été observés : Absence de rétention pour le stockage des produits, Absence des FDS aux postes de travail, Pas de vérification des incompatibilités de stockage, Pas de vérification de la présence de CMR, Pas de formalisation des fiches d’exposition. En ce qui concerne les entreprises extérieures, tous les sous-traitants intervenant sur le site plus de 400 heures par an ne font pas systématiquement l’objet d’un plan de prévention. De plus, les CFA ne rédigent pas systématiquement de protocoles sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement des transporteurs. Un CFA dispose de fiches machines aux postes de travail qui permettent de sensibiliser et d’informer les apprentis aux risques et consignes relatifs à l’équipement. L’affichage santé, sécurité et environnement peut être amélioré.

IV.4.7 Situations d’urgence Les Points forts et les Points faibles relatifs aux situations d’urgence Hormis l’incendie, les autres situations d’urgence n’ont pas été identifiées, ni maîtrisées. Par conséquent, les CFA n’ont pas mis en œuvre de procédures de prévention et de réactions aux situations d’urgence. De plus, aucun exercice, hormis pour l’incendie, ne sont mis en œuvre afin de vérifier la capacité à réagir du personnel et des autres personnes travaillant sous le contrôle de l’organisme. Des exercices d’évacuation sont réalisés à fréquence définie et conforme à la réglementation en s’assurant que tous les apprentis et que tout le personnel soit concerné par ces exercices. Ces exercices font l’objet d’un compte-rendu dans le registre de sécurité.

IV.5.1 Surveillance et mesurage Les Points forts et les Points faibles relatifs à la surveillance et aux mesurages Pas ou peu d’indicateurs sont mis en œuvre pour surveiller les performances en matière d’environnement, de santé et de sécurité. Les CFA n’évaluent pas à fréquence définie la conformité réglementaire.

IV.5.2 Incidents, non-conformités, actions correctives et préventives Les Points forts et les Points faibles relatifs aux incidents, non-conformités et actions correctives et préventives Les CFA n’enregistrent pas les incidents, les non-conformités et les remontées d’informations relatives à l’environnement, à la santé et à la sécurité. Les incidents ne font pas l’objet d’une analyse des causes formelle. Les incidents, non-conformités et les remontées d’informations ne font pas l’objet d’un processus d’analyse de causes et éventuellement de la mise en place et du suivi d’actions correctives et préventives.

Les Points forts et les Points faibles relatifs aux audits internes IV.5.5 Audit interne IV. Revue de direction Les Points forts et les Points faibles relatifs aux audits internes Les CFA ne mettent pas en œuvre d’audits internes en environnement, en santé et en sécurité. Les Points forts et les Points faibles relatifs aux revues de direction Même si les revues de direction peuvent parfois traiter de sujets concernant l’environnement, la santé et la sécurité, les données d’entrée et de sortie exigées par les référentiels ne sont pas prises en compte.