LE PROJET DE COMITE Eléments d’information pour concevoir et présenter un projet de développement pour votre comité

LES ETAPES 1. Réaliser un état des lieux à la fin de la saison sportive écoulée. 2. Analyser l’état des lieux pour définir les points forts, points faibles. 3. Définir les objectifs du comité pour 2011 en établissant une ordre de priorité. 4. Présenter le plan d’action pour 2011 (actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs + effets escomptés/modalités d’évaluation). 5. Récapituler les objectifs pour lesquels vous sollicitez un financement du CNDS (cf. fiche « ENGAGEMENT »)

1ère étape : Etat des lieux Un état des lieux est une liste de constats « bruts »

1ère étape : Etat des lieux Il s’agit de dégager les éléments quantitatifs et qualitatifs qui permettront une analyse pertinente de la situation actuelle du CD et de son fonctionnement. 3 ITEMS POUR CET ETAT DES LIEUX SONT PROPOSES DANS LE DOSSIER : Les licenciés La structure L’offre de pratique et insertion dans la politique fédérale

1ère étape : Etat des lieux Item 1 : Les licenciés Globalement Evolution globale sur les 3 dernières années Répartition par catégories d’âges pour l’année n-1 Répartition des licenciées par sexe et par catégories Évolution par catégories sur trois ans Rythme de renouvellement des licenciés d’une année sur l’autre (jeunes catégories notamment) (turnover) Publics cibles Nombre (et évolution) des féminines Nombre (et évolution) des personnes handicapées Nombre (et évolution) des pratiquants issus de territoires défavorisés (ZUS ou zone rurale) Type de licenciés Nombre (et évolution) de dirigeants, de sportifs compétition, de licenciés « loisirs »… Encadrement Nombre (et évolution) d’arbitres et juges Nombre (et évolution) d’entraîneurs et animateurs techniques et leur qualification (bénévole, brevet fédéral, Breveté d’Etat etc…) Nombre (et évolution) de bénévoles actifs

1ère étape : Etat des lieux Item 2 : La structure Environnement du club Rayonnement géographique du CD / bassin de population touché Partenariats en cours Historique et évolutions marquantes du CD Equipements et structures à disposition (et relations entretenues avec le propriétaire et les autres utilisateurs) Valeurs éducatives et sociales Valeurs potentiellement véhiculées par le CD Par quel(s) moyen(s) ? Organisation Nombre de membres Comité directeur et nombre de réunions par an. Existence et nature des commissions Les moyens de communication du comité (adresses mails, site internet, bulletin de liaison, responsable de la presse.) Les Assemblées Générales et la participation des clubs Nombre de clubs représentés dans le comité Nombre de femmes dans les instances dirigeantes

1ère étape : Etat des lieux Item 3 : Offre de pratique et politique fédérale Volet sportif Faits marquants de la saison écoulée (résultats, compétitions, nouvelles activités) Actions de détection et perfectionnement des sportifs Développement de pratiques particulières (compétition, loisirs...) Pratiques sportives en plein développement ou en déclin éducatif et social Actions mises en œuvre pour la promotion de la santé par le sport, du fair-play, du développement durable ou autres Actions mises en œuvre pour les publics cibles (féminines, handicap, ZUS, zone rurale...) Actions en direction du public scolaire

Volet formation et emploi 1ère étape : Etat des lieux Item 3 : Offre de pratique et politique fédérale Volet formation et emploi Bilan des formations dispensées ou impulsées par le CD Nombre de dirigeants de clubs formés dans le département (par le CD, la ligue ou la Fédération) et qualification. Nombre d’arbitres et juges formés (niveau départemental, Régional, National) Nombre d’entraineurs et cadres techniques formés (animateur, moniteur, entraîneur, diplôme d’état) Nombre de salariés dans les clubs Vie fédérale Organisation de compétitions fédérales Actions de promotion de la discipline Actions de structuration des clubs Nombre de clubs labellisés (fédération ou autres) Représentation du CD auprès des instances fédérales (ligues, fédération) Positionnement par rapport au projet fédéral

2ème étape : Analyse des points forts / points faibles

2ème étape : Analyse des points forts / points faibles Il s’agit de reprendre les différentes informations et statistiques recensés dans l’état des lieux pour : Identifier tous les points forts (ce que le comité fait déjà très bien). Identifier les points faibles ou les insuffisances qui sont un frein dans l’évolution ou la vie du comité. Envisager le renforcement des points forts. Tenter de pallier aux points faibles ( populations faibles dans certaines catégories de public, lacunes en formation, organisation interne, etc…) Il convient de faire cette analyse objectivement (sincérité du projet) dans chacun des champs examinés dans l’état des lieux. Les licenciés La structure L’offre de pratique et la politique fédérale

2ème étape : Analyse des points forts / points faibles Les licenciés Augmentation de 20% de licenciés sur les 3 dernières années Forte demande pour une pratique « loisir » féminine Stagnation du nombre de jeunes en compétition Difficulté pour avoir un nombre suffisant d’arbitres disponibles La structure Nombre très important de bénévoles actifs Relations entretenues avec les clubs Matériel vieillissant Faible nombre de femmes dirigeantes L’offre de pratique et politique fédérale Sensibilisation au fair-play (arbitrage par les jeunes obligatoire à l’école de sport) Coordination régionale forte sur les formations fédérales Détection des jeunes sportifs Faible nombre de clubs labellisés Maillage territorial des clubs inégal

3ème étape : Objectifs du CD pour l’année 2011

3ème étape : Objectifs du CD pour l’année 2011 A partir de l’analyse précédente, il convient de dégager les grands axes du projet de comité pour l’année ou la période en cours. TOUS LES OBJECTIFS DU CD SONT A INDIQUER PAR ORDRE DE PRIORITE !!! SEULS LES 3 OBJECTIFS PRIORITAIRES SERONT FINANCABLES DANS LE CADRE DU CNDS 2011 Cocher si l’objectif est annuel ou pluriannuel Case « commentaires » : description succincte et portée éducative

3ème étape : Objectifs du CD pour l’année 2011 Les 3 objectifs prioritaires (demande CNDS) Les autres objectifs

3ème étape : Objectifs du CD pour l’année 2011 Handicap Séniors Loisirs Développement durable Compétition Label fédéral

3ème étape : Objectifs du CD pour l’année 2011 Priorité Objectifs Commentaires 1 Développement de la pratique compétitive chez les jeunes (pluriannuel) Organisations de stages de détection et perfectionnement pour les équipes départementales « jeunes » Valeurs éducatives : les jeunes sont sensibilisés/formés à l’arbitrage (importance du respect des règles et compréhension de la difficulté d’arbitrage) 2 Promotion de la discipline sur le Territoire Mise en place des compétitions départementales et développement de journées spécifiques « loisirs » Valeurs éducatives : accent mis sur l’importance du sport et de la vie associative pour le bien-être physique, mental et social. 3 la politique d’insertion des clubs dans la politique fédérale (annuel) Soutien technique/administratif aux clubs pour qu’ils adhérent au cahier des charges du label fédéral Valeurs éducatives : adhésion à une charte de qualité fédérale définie dans le cahier des charges du label.

4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs

4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs Il s’agira ici de décrire les actions à mettre en œuvre pour répondre aux 3 objectifs évoqués précédemment 3 actions maximum par objectifs

4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs Fiche objectif n°1 / 3 Intitulé : Développement de la pratique compétitive chez les jeunes Action 1 : Stages de perfectionnement pour l’équipe départementale Objectif opérationnel Préparation aux compétitions et perfectionnement des compétiteurs Sensibilisation à l’arbitrage Date/période 3 stages en 2011 (voir feuille « stages » en annexe) Territoire touché Autres territoires (départemental) Type de publics touchés Mineurs Nb personnes touchées 15 Tranche d’âge 13-16 ans Moyens nécessaires Bénévoles, Educateurs diplômés, Matériels... Descriptif de l’action Expliquer la nature et la finalité des stages + REMPLIR LA FICHE « PREVISIONNEL DE STAGES »

4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs Autre exemple : Priorité 2 : Optimiser la formation des entraîneurs, arbitres et dirigeants . Cette priorité peut englober : Tous les stages et suivis que vous mettrez en œuvre au titre du CD (les documents et prévisionnels de stages doivent être joints) Les achats de documentation dispensés Cela nécessite de faire valoir les recettes apportées par les stagiaires pour leur participation Chiffrer « sincèrement » le coût global de cette priorité : Par exemple 18 000 € Identifier le nombre précis de personnes concernées par le projet. Solliciter une aide du CNDS pour mener à bien cette priorité.

4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs Remplir le budget prévisionnel dédié à l’objectif dans sa totalité Addition des dépenses et recettes des 3 actions potentiellement présentées

4ème étape : Plan d’actions / Fiche objectifs Prévoir les modalités d’évaluation et les résultats attendus pour l’objectif dans sa globalité.

5ème étape : Remplir le tableau récapitulatif de la page « ENGAGEMENT »

Les outils utiles pour la conception des projets associatifs (clubs et CD)

Les outils utiles pour la conception des projets associatifs Les documents qui relatent les priorités de la politique fédérale Les priorités définies dans les projets de ligues. Les critères de labellisation des clubs Les statistiques nationales de la discipline (évolution des populations notamment)

Autres possibilités de financement par le biais du CNDS

CNDS Equipement Crédits régionalisés Soutien à la construction, la rénovation d’équipements sportifs ou l’acquisition de matériel lourd (aéronefs, bateaux…). Contrairement au CNDS National, les crédits régionalisés sont destinés au soutien d’équipements de proximité. Les bénéficiaires potentiels : Les associations sportives agréées Les collectivités territoriales Critères d’éligibilité des projets : Développement des activités sportives des jeunes scolarisés Développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté, en particulier des zones urbaines sensibles Accessibilité aux personnes handicapées

La subvention : Aide entre 4500 et 120 000 euros Taux de subvention entre 20 et 50% sur le montant TTC de la dépense subventionnable pour les associations. Quelques exemples de projets : Aménagement d’une salle de combat Acquisition d’un véhicule de transport de personnes handicapées Installation d’une Structure Artificielle d’Escalade dans un gymnase existant Acquisition d’un dispositif de mise à l’eau pour les personnes handicapées dans une piscine Mises en accessibilité d’équipements sportifs Eléments importants : Aucun engagement ne doit être signé avant la délivrance de l’accusé de réception. Paiement de la subvention « sur facture ».

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF Activités sportives périscolaires Objectif général : Permettre aux associations sportives (scolaires ou non) d’intervenir en temps périscolaires dans les collèges et écoles primaires Publics concernés et modalités en 2010 (pour 2011 ?) : Ecoles primaires relevant du réseau de l’éducation prioritaire L’ensemble des collèges Modules de 36 heures sur un semestre minimum (18 semaines) Convention passée avec l’établissement scolaire concerné Subventions CNDS de 1300 euros maximum par module Campagne 2011 : A partir d’avril / mai 2011 (documents sur site internet de la DRJSCS) Renseignements auprès du Pôle Jeunesse, Sports et Vie associative de la DDCS (référent : Rémi GARDIN)

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Prix de la vocation sportive féminine Trois prix décernés : Sport au féminin (action/stratégie menée par une association pour le développement de la pratique féminine) Coup de pouce (investissement associatif et sportif exemplaire pour une femme de moins de 30 ans) Coup de cœur (récompense pour une femme ayant un parcours et un investissement associatif et sportif remarquable) Contacts (dossier et règlement): Rémi GARDIN (DDCS Oise – 03 44 06 06 16 – remi.gardin@oise.gouv.fr) Pascale PARSIS (DRJSCS Picardie – 03 22 33 89 40 – pascale.parsis@drjscs.gouv.fr)

Label « Sport-Handicap » Label accordé par la DRJSCS Picardie et le CROS Picardie pour une association particulièrement active en matière d’insertion de publics handicapés Contacts (dossier de labellisation) : Didier SEMPEY (DDCS Oise – 03 44 06 06 25 – didier.sempey@oise.gouv.fr) Pascale PARSIS (DRJSCS Picardie – 03 22 33 89 40 – pascale.parsis@drjscs.gouv.fr)

Création du Point Conseil Emplois Sportifs Oise Démarche issue du constat de difficultés diverses des clubs dans la gestion de salariés Recrutements éducateurs sportifs : morcellement et fragilité de l’emploi (temps partiels, vacations, CDD, éloignement des sites de pratiques) Instabilité à court terme freinant un réel projet de développement Management des salariés Gestion de la comptabilité Transition financement (subventions => recettes) Gestion des salaires

Création du Point Conseil Emplois Sportifs Oise Le Point Conseil Emploi Sportifs Oise : Composé du CDOS, de l’APSLO, de BGE Oise (ex-Roseau) et de la DDCS Piloté par la DDCS Les bénéficiaires : Ouvert à toutes les associations sportives de l’Oise Son rôle : A l’écoute de toutes demandes liées à l’emploi Analyse de la problématique Orientation vers les partenaires Accompagnement trimestriel Réponses individualisées Bilans des cas résolus pour constituer une base de données Rencontres des demandeurs en individuel ou collectif

Création du Point Conseil Emplois Sportifs Oise La communication sur ce dispositif : Comités départementaux : relais d’informations sur l’existence de ce dispositif Envoi d'un courriel à retransmettre aux clubs affiliés Correspondant « Point Conseil Emplois Sportifs Oise »: Didier SEMPEY (DDCS Oise – 03 44 06 06 25 / 06 20 20 16 89 - didier.sempey@oise.gouv.fr)

Yann VAILLANT (DDCS de l’Oise) Service civique Contact : Yann VAILLANT (DDCS de l’Oise) 03-44-06-06-20 yann.vaillant@oise.gouv.fr

Les obligations réglementaires des établissements d’APS Un établissement d’Activités Physiques et Sportives (APS) est défini comme toute structure qui: organise la pratique d'une ou plusieurs APS dans un lieu donné, pendant un temps donné La notion d'établissement d'APS n'est donc pas liée au but lucratif ou non de l'organisation de l'activité, mais bien à celle de responsabilité de l'activité physique pratiquée. Est appelé exploitant d’un établissement d’APS le représentant légal de cette structure. Une association, une commune, des entreprises privées, des travailleurs indépendants, peuvent être considérés comme exploitant d’un établissement d’APS, dès lors qu'ils organisent la pratique d'une activité sportive.

L’obligation de déclaration « Etablissements APS » Depuis l’arrêté du 3 septembre 1993 (codifié à l’article R322.1 du code du sport), les exploitants doivent déclarer leur établissement 2 mois avant son ouverture auprès des services du préfet, c’est-à-dire le pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. La déclaration permet à l’administration de : s’assurer de l’honorabilité des administrateurs de l’établissement d’avoir une cartographie des établissements du département de sensibiliser les gérants sur les obligations liées à la prise d’une d’assurance en responsabilité civile, et de respect de garanties des règles d’hygiène et de sécurité.

Démarche pour se déclarer « Etablissements d’APS » Des fascicules d’information sont à votre disposition, ainsi que des formulaires de déclaration Contact du pôle JSVA de la DDCS : Anne-Laure GIRAN – 03 44 06 06 21 – anne-laure.giran@oise.gouv.fr

Merci de votre attention