la prévention des situations de maltraitance institutionnelle

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
OBJECTIFS Découvrir les situations de risques de maltraitances et de violences, les comprendre les analyser…. Pour prévenir les maltraitances, être plus.
Advertisements

Mission du responsable de l’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance Mission du responsable de service.
prévention et traitement des situations de maltraitance
LA CONTENTION Au nom de la sécurité des patients peut-on leur poser
La sécurité alimentaire et les responsabilités
Le dispositif costarmoricain en faveur des tuteurs / curateurs familiaux Christophe BUZZI – DDCS des Côtes dArmor –Journée de réflexion du 8 novembre 2012.
Comment définir la maltraitance
La Réforme Des Tutelles
RÉVISIONS DU PROGRAMME DE 1STG
de Modernisation des Secteurs Publics : L’expérience marocaine
La responsabilité dans tous ses états
Olivier Duchosal Conseiller Technique/ Juriste CREAI Rhône Alpes
Gérer les conséquences d’une maltraitance grave
La gestion des risques dans le médico-social
LEGISLATION.
Hygiène Risques et Qualité chez la personne âgée
RESPONSABILITES CIVILE ET PENALE
1 – La notion de responsabilité
LA MALTRAITANCE.
Responsabilité pénale et civile des plongeurs
Qualité de vie au travail et qualité des soins : l’approche de la HAS
1 Partie VI Souffrance au travail, Accords et rapports.
PROTECTION DE L’ENFANCE
CONVENTION VISANT AU MODE DE TRANSMISSION DES SIGNALEMENTS DINFRACTIONS EN MILIEU SCOLAIRE Mise en application.
LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
Présentation du dispositif
La cellule départementale du signalement pour l’enfance en danger
Présentation de la Coface
Rénovation de la filière
La responsabilité juridique des membres de l’Enseignement
Bientraitance des personnes âgées
Migration et prestation LAVI
LA PROTECTION DE L’ENFANCE
Relation avec les usagers
Du point de vue de l’Anesm
Brefs rappels sur la protection de l’enfance
Responsabilités pénale, civile et administrative
1 Loi sur les divulgations faites dans lintérêt public (protection des divulgateurs dactes répréhensibles)
Responsabilité Pénale du Chef dEntreprise et de ses Commettants.
LA DEMARCHE D ’EVALUATION DE LA QUALITE DANS LE SECTEUR MEDICO SOCIAL
La responsabilité pénale des éducateurs sportifs
Direction générale de la santé Des objectifs explicites : priorités, programmes, plans Mo VI-2-1 Veille, alerte et gestion des situations durgences sanitaires.
PROCEDURE DE PROTECTION DE L’ENFANCE
Agressivité - violence
Formation à l’intention des soignants : La prévention des risques de maltraitance ou la culture de la bientraitance Pôle Gériatrie - CHU Poitiers Motifs.
le parcours judiciaire
LEGISLATION JC JONAC.
TEMOIN DE MALTRAITANCE A L’ENFANT, QUOI FAIRE ?
La responsabilité du psychiatre
UE 3.2 S2 Sciences et techniques infirmières fondements et méthodes
LE RÉGIME DES RESPONSABILITÉS
BIENTRAITANCE DES PERSONNES AGEES EN INSTITUTION
LEGISLATION « les choses que je verrai ou que j ’entendrai dire dans l ’exercice de mon art, et qui ne devront pas être divulguées, je les tairai, les.
Prévention de la maltraitance
1. Le blanchiment, variation « symphonique » de la prévention de recel
Parentalité et déficience intellectuelle: Etat des lieux de la recherche et perspectives Luxembourg 9 octobre 2014  
PROTECTION DE L’ENFANCE -Protection de l'enfant-
un service non personnalisé du Conseil Général de Moselle
Marc Léger et Anne Lefez
Maltraitance envers les aînés Séance thématique Le 16 décembre 2008.
Code de vie de l’école Émile-Nelligan Informations complémentaires au code de vie qui se retrouve dans l’agenda de votre enfant.
PROCEDURE DE SIGNALEMENT DES ENFANTS EN DANGER
Le secret professionnel
PROJET ASSOCIATIF C.A.C.I.S. CENTRE D’ACCUEIL DE CONSULTATION ET D’INFORMATION SUR LA SEXUALITÉ PLACE DE L’EUROPE – BP – BORDEAUX CEDEX.
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION SÉANCE III.
La Prévention de la maltraitance des personnes âgées des personnes handicapées Pantin, le 12 novembre 2015.
Tempus RUMI Tempus RUMI La question des droits humains des femmes d'une perspective de genre Barbara Felcini Rome, le 9 mars 2016.
Direction 01/06/2016 PROTOCOLE D’ACCORD entre la Préfecture de Police de Paris, le Parquet de Paris et l’AP-HP signé le 24 février 2014.
La Prévention de la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées La Courneuve, le 21 janvier 2016.
Transcription de la présentation:

la prévention des situations de maltraitance institutionnelle

violence institutionnelle maltraitance institutionnelle D É F I N I T I O N S violence institutionnelle maltraitance institutionnelle

les actes maltraitants D É F I N I T I O N S les actes maltraitants ou maltraitances les actes commis les actes omis les formes directes les formes indirectes

violence institutionnelle D É F I N I T I O N S violence institutionnelle toute action commise dans et par une institution, ou toute absence d’action, qui cause à l’enfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou qui entrave son évolution ultérieure. Stanislaw TOMKIEWICZ

D É F I N I T I O N S la violence envers les personnes âgées et les personnes handicapées est le fait d’agir ou de s’abstenir d’agir sur quelqu’un ou de la faire agir contre sa volonté en employant la force ou l’intimidation, et entraînant ou risquant d’entraîner un préjudice physique ou psychologique. Rapport Violence et santé (en application de la loi relative à la politique de santé publique)

définition des notions de maltraitance et de vulnérabilité approche juridique

la maltraitance exercée contre les personnes accueillies A P P R O C H E J U R I D I Q U E la maltraitance exercée contre les personnes accueillies tentative de définition : définition et classification du Conseil de l’Europe la protections des personnes vulnérables la maltraitance exercée contre les professionnels le signalement

tentative de définition A P P R O C H E J U R I D I Q U E tentative de définition les liens entre maltraitance et violence définition du Conseil de l’Europe

la violence se caractérise par tout acte ou D É F I N I T I O N S la violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une personne, ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. Commission du Conseil de l’Europe 1997 (à propos des personnes âgées)

la classification proposée par le Conseil de l’Europe A P P R O C H E J U R I D I Q U E la classification proposée par le Conseil de l’Europe une liste possible d’infractions les violences physiques  les violences psychiques ou morales les violences matérielles ou financières  les violences médicales ou médicamenteuses  les négligences actives les négligences passives  la privation ou violation de droits

traitements dégradants D É F I N I T I O N S traitements dégradants des traitements dégradants imposés à des êtres humains ne peuvent être considérés comme des mesures éducatives. Chambre criminelle de la Cour de cassation Arrêt du 2 décembre 1998

la protection des personnes vulnérables A P P R O C H E J U R I D I Q U E la protection des personnes vulnérables la vulnérabilité de la victime : élément constitutif de l’infraction la vulnérabilité de la victime : circonstance aggravante d’une infraction

La protection des personnes vulnérables A P P R O C H E J U R I D I Q U E La protection des personnes vulnérables des infractions classiques des infractions particulières

La maltraitance exercée contre les professionnels A P P R O C H E J U R I D I Q U E La maltraitance exercée contre les professionnels Les causes d’exonération ou d’atténuation de la responsabilité pénale de l’auteur des faits

Le signalement une obligation citoyenne A P P R O C H E J U R I D I Q U E Le signalement une obligation citoyenne son articulation avec le secret professionnel la protection de l’auteur du signalement

les notions de violence et de maltraitance approche sociologique

le caractère paradoxal du rapport à la violence A P P R O C H E S O C I O L O G I Q U E le caractère paradoxal du rapport à la violence un rapport complexe • l’expérience de Milgram • la soumission à l’autorité

les faits « ordinaires » les tensions A P P R O C H E S O C I O L O G I Q U E la banalité du mal les faits « ordinaires » les tensions entre surveillance et liberté vie collective et intimité

violence institutionnelle entre dans le champ D É F I N I T I O N S violence institutionnelle entre dans le champ de la violence institutionnelle, tout ce qui contredit ou contrevient aux lois du développement, tout ce qui donne prééminence aux intérêts de l’institution sur ceux de l’usager. CREAI Rhône-Alpes

les notions de violence et de maltraitance approche psychologique

les situations de risque A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E les situations de risque la relation prolongée avec des personnes vivant une situation de grande dépendance les situations d’alerte continue la suppléance aux fonctions parentales

« l’inquiétante étrangeté » « la peur du fou » A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E les effets sur les personnels de la relation prolongée avec des personnes vivant une situation de grande dépendance « l’inquiétante étrangeté » « la peur du fou »

« l’ inquiétante étrangeté » A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E « l’ inquiétante étrangeté » le rapport à l’autre et la violence du même la dialectique du proche et du lointain la dialectique du familier et de l’étranger

la « peur du fou » le sentiment de vidange ou d’invasion A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E la « peur du fou » le sentiment de vidange ou d’invasion le sentiment d’inanité

la situation d’alerte continue A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E la situation d’alerte continue le qui-vive permanent

suppléance familiale L’action auprès d’un mineur visant D É F I N I T I O N S suppléance familiale L’action auprès d’un mineur visant à assumer les tâches éducatives et d’élevage habituellement effectuées par la famille, mises en œuvre partiellement ou totalement hors du milieu familial dans une organisation résidentielle. Paul DURNING

les notions de violence et de maltraitance approche médicale

le « noyau dur » de la maltraitance R A P P O R T I G A S distinction insuffisante entre : le « noyau dur » de la maltraitance  fait l’objet d’un signalement judiciaire et administratif la maltraitance qui s’installe au quotidien à combattre par des politiques de bientraitance

les dispositifs de bientraitance la lutte contre la maltraitance R A P P O R T I G A S les dispositifs de bientraitance ne traitent pas suffisamment de la lutte contre la maltraitance

 favoriser l’expression de l’usager R A P P O R T I G A S différencier le traitement : de la plainte  favoriser l’expression de l’usager des signalements d’actes soupçonnés ou avérés différents traitements

prêter attention aux modalités et circuits de l’information R A P P O R T I G A S prêter attention aux modalités et circuits de l’information

prévention des situations de maltraitance ou promotion de la bientraitance

prévention continue des situations de maltraitance  pour un dispositif d’étayage des professionnels la formation initiale et continue les échanges la réflexion collective  l’exigence de vigilance  l’exigence de la pensée