L’action des pouvoirs publics Les prestations sociales Le budget de la protection sociale Le rôle des prestations sociales La structure des prestations sociales L’évolution de la structure des prestations sociales

L’action des pouvoirs publics Budget de la protection sociale Exercice 1 : Le budget de la protection sociale En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (en valeur). Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % de l’ensemble des dépenses) ont progressé de +3,9 %. Elles représentent 29,0 % du PIB, contre 29,3 % en 2006. Les ressources de protection sociale ont progressé de 4,4 % en valeur en 2007. Le « taux de pression sociale » s’est établi à 26,6 % du PIB, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2006. Les cotisations sociales, qui représentent les deux tiers des recettes, se sont accrues à un rythme inférieur (+3,5 % en valeur, contre +4,5 %), tandis que les impôts et taxes affectés ont progressé à un rythme dynamique (+6,2 %). Ces évolutions sont notamment liées à l’augmentation toujours soutenue des exonérations de cotisations sociales, ainsi que des recettes fiscales destinées à les compenser. D’après DREES, n° 667, octobre 2008. Complétez le schéma à l’aide des notions suivantes : cotisations sociales, recettes, prestations sociales, autres dépenses, impôts et taxes affectés, dépenses. 2. La phrase soulignée dans le document signifie-t-elle que : la part des impôts et taxes augmente dans le financement de la protection sociale -la part des cotisations sociales augmente dans le financement de la protection sociale Entourez la bonne réponse. Budget de la protection sociale ……………………………. ……………………….. ……………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………….. 2

L’action des pouvoirs publics Exercice 2 : Le rôle des prestations sociales Complétez le texte ci-dessous à l’aide des notions suivantes : redistribution verticale, redistribution horizontale, sécurité sociale, les inégalités sociales, risques sociaux, prestations sociales, assistance, assurance sociale, prestations contributives, prestations non contributives, la pauvreté. Le système français de protection sociale est principalement organisé par les institutions de la ………………………………………….. permettant la garantie du revenu des salariés en accordant des ……………………………………………….. en cas de réalisation des …………………………….. (maladie, chômage, etc.). Ainsi, l’élément principal du système français de protection sociale est constitué par le système d’………………………………………… . Les prestations sociales sont avant tout destinées aux travailleurs et à leurs ayants droit (conjoint et enfants), versées sous la forme de …………………………………………… ; elles sont financées par des cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés. Il s’agit ici d’une ……...................…………………. des revenus ; des actifs vers les retraités, des bien portants vers les malades, etc. Cependant, en France, il existe aussi des prestations non assurantielles, c’est-à-dire des ………………………………………………… qui relèvent de la solidarité nationale. La protection sociale prend en charge des personnes qui n’ont pas accès aux prestations de l’assurance sociale. Le but des prestations sociales est de lutter contre ………………….……….. et de réduire …………………………………………………………. On parle ici d’une ………………………………….... des revenus, qui va des « riches » vers « les pauvres ». 3

L’action des pouvoirs publics Exercice 3 : La structure des prestations sociales en France, en 2007 (%) Donnez la signification de la valeur entourée. 2. Par quel calcul obtient-on le chiffre relatif au logement ? 3. Quel est l’intérêt du choix d’un graphique circulaire pour représenter ces données ? Sources : INSEE – TEF 2007 4

L’action des pouvoirs publics Exercice 4 : Évolution de la structure des prestations sociales en France (%) En 1995 En 2007 1 441,4 1 441,4 Total des prestations : 378,90 milliards d’€ Total des prestations : 505,45 milliards d’€ Source : INSEE – TEF 2001-2002 et 2007. Selon les deux graphiques, les prestations sociales pour la santé ont-elles baissé entre 1995 et 2007 en France ? 2. De combien a augmenté la part des prestations sociales pour la vieillesse entre 1995 et 2007 en France ? 5