Les amortissements pour dépréciation

Plan I. La notion d’amortissement II. Le calcul des amortissements I.1. définitions I.2. Terminologie II. Le calcul des amortissements II.1. Évaluation de la dépréciation II.2. Les durées d'amortissement usuelles III. Les systèmes d'amortissement III.1. L’amortissement linéaire (ou constant) III.1.1. Principes III.1.2. Calcul de la première annuité III.1.3. Le plan d’amortissement

Plan III.2. L'amortissement dégressif III.2.1. Principes III.2.2. Modalités pratiques de l’amortissement dégressif a) Taux d'amortissement retenu b) Calcul de la première annuité c) Durée d'amortissement III.2.3. Exemple III.2.4. Biens admis à l'amortissement dégressif III.3. Les amortissements exceptionnels

I. La notion d’amortissement I.1. Définitions : Les immobilisations sont les biens destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise. Ils ne se consomment pas au premier usage. Les immobilisations sont uniquement des biens dont l’entreprise est propriétaire. Les immobilisations constituent le patrimoine de l’entreprise et doivent donc être portées à l’actif du bilan. 

I. La notion d’amortissement La plupart des immobilisations se déprécient avec l’usage et le temps pour des raisons naturelles et irréversibles. La constatation de cette dépréciation normale se fait au moyen de l’amortissement.

I. La notion d’amortissement Selon le PCG, l’amortissement pour dépréciation se définit comme « la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, de changement de technique et de toute autre cause » dont les effets sont  irréversibles ». Le PCG fixe une valeur minimale (500 € HT) pour qu’un bien soit considéré comme une immobilisation et soit donc amortissable.

Les immobilisations financières. De cette définition découlent certaines conséquences : Les dépréciations momentanées dues à des événements exceptionnels ne se constatent pas par voie d’amortissement mais de provision. Certains biens ne subissent pas, habituellement, de dépréciation due à l’usage et au temps ; ils ne feront pas l’objet d’amortissement. Ces biens sont essentiellement : Le droit au bail, Les terrains, Les immobilisations financières.

I.2. Terminologie Valeur d'origine : C'est le prix d'acquisition du bien amortissable. Il constitue la base d'amortissement. Cette base est toujours constituée par le prix hors taxe récupérable. Annuité d'amortissement : C'est le montant de l'amortissement pratiqué annuellement en fin d'exercice comptable. Taux d'amortissement : C'est le taux qui, appliqué à la valeur d'origine, détermine le montant de l'annuité. Valeur comptable nette ou valeur résiduelle : C'est la différence, à une date donnée, entre la valeur d'origine et la somme des annuités d'amortissement pratiquées à cette date.

II. Le calcul des amortissements II.1. Évaluation de la dépréciation C'est un calcul délicat, car il faut évaluer une dépréciation future pour chaque bien. Cette dépréciation est fonction de divers éléments : propres à l'entreprise : rythme d'utilisation, entretien,... externes à l'entreprise : progrès technique, ...

Règles de calculs II faut donc établir, pour chaque bien, un plan d'amortissement c'est-à-dire un tableau prévisionnel de réduction, par tranches successives, des valeurs inscrites au bilan sur une période déterminée.

Règles de calculs 2) Une évaluation de la dépréciation annuelle exacte serait trop délicate pour les entreprises ; celles-ci adoptent un système de calcul forfaitaire. Ce système repose sur les principes suivants : on détermine, pour chaque type de bien, une durée normale d'utilisation, on estime que la valeur résiduelle du bien doit être nulle à la fin de cette durée de vie.

Règles de calculs 3) Les amortissements sont étroitement réglementés par la Loi fiscale. En effet, ils constituent une charge pour l'entreprise et vont donc réduire d'autant le bénéfice imposable. Aussi la Loi édicte-t-elle certaines règles attachées au calcul des amortissements. La Loi préconise, tout d'abord, les durées normales d'utilisation. Elle réglemente, ensuite, le mode de calcul.

II.2. Les durées d'amortissement usuelles Celles préconisées par l'Administration fiscale sont les suivantes: bâtiments administratifs et commerciaux : 25 ans bâtiments industriels : 20 ans matériel industriel : 10 ans mobilier de bureau : 10 ans voitures particulières : 5 ans poids lourds : 4 ans concessions, brevets, etc... : durée d'exclusivité qu'ils confèrent.

III. Les systèmes d'amortissement III.1. L’amortissement linéaire (ou constant) L'amortissement linéaire est l'un des modes de calcul autorisés par la législation fiscale. C’est le système d'amortissement de « droit commun », c'est-à-dire que toutes les immobilisations amortissables peuvent être amorties légalement suivant ce régime.

III.1.1. Principes On fixe une durée probable d'utilisation, soit n La valeur résiduelle à la fin de cette période est considérée comme nulle. L'annuité d'amortissement est donc égale à : Et le taux d’amortissement à : Avec t = taux linéaire.

III.1.1. Principes Exemple : Soit un camion dont la valeur d'origine H.T. est de 140 000€. Sa durée probable d'utilisation est de 4 ans. Calcul de l'annuité ou T = 100% / 4 = 0,25 a = 140 000,00 x 0,25 = 35 000,00

III.1.1. Principes Application: Amortissement d’un bureau d’une valeur de 5600,00€ sur une durée d’utilisation probable de 10 ans

III.1.1. Principes Calcul de l'annuité T = 100% / 10 = 0,10 Résultat : Calcul de l'annuité ou T = 100% / 10 = 0,10 a = 5600,00 x 0,10 = 560,00

III.1.2. Calcul de la première annuité L'amortissement linéaire doit être calculé à partir de la date exacte de mise en service du bien. Il ne faut pas confondre la date de mise en service avec la date d'acquisition qui peut lui être antérieure (délais de livraison, d'installation, etc...)

III.1.2. Calcul de la première annuité Exemple : Soit un matériel acquis le 1er mars N ; ce matériel est livré à l'entreprise le 12 juin N et, après des travaux d'installation, il est mis en service le 1er juillet N. Ce matériel sera amortissable, selon le système linéaire, à compter du 1er juillet N.

III.1.2. Calcul de la première annuité En conséquence, lorsque l'immobilisation est mise en service en cours d'exercice comptable, on ne doit pas amortir pour une année complète : on calcule la première annuité au « prorata temporis » (c'est-à-dire proportionnellement au temps écoulé entre la date de mise en service et la date de clôture de l'exercice).

III.1.2. Calcul de la première annuité exemple : Le matériel, mis en service le 1er juillet, a une valeur d'origine H.T. de 100 000 €. Sa durée de vie probable est de 10 ans. La première annuité sera donc : a1 = 100 000 x 0,10 x 6/12 = 5 000

III.1.2. Calcul de la première annuité Application: Le bureau, mis en service le 1er septembre, a une valeur d'origine H.T. de 20 000 €. Sa durée de vie probable est de 10 ans.

III.1.2. Calcul de la première annuité Résultat : La première annuité sera donc : a1 = 20 000 x 0,10 x 4/12 = 666,67

III.1.3. Le plan d’amortissement II se présente sous la forme d'un tableau prévisionnel établi par l'entreprise :

Valeur d'origine = 100 000 F ; Durée = 10 ans ; Taux = 10 % ANNÉE VALEUR COMPTABLE EN DÉBUT D'EXERCICE ANNUITÉ VALEUR COMPTABLE EN FIN D'EXERCICE 1 100 000 5000 95000 2 10000 85000 3 75000 4 65000 5 55000 6 45000 7 35000 8 25000 9 15000 10 11

III.2. L'amortissement dégressif III.2.1. Principes L'annuité d'amortissement est obtenue en appliquant le taux d'amortissement retenu à la valeur comptable nette (V.C.N.)

exemple : Soit un matériel qui a pour valeur d'origine 100 000 € H.T. Le taux d'amortissement retenu est de 40 %. Nous aurons alors : a1 = 100 000 x 0,4 = 40 000 => V.C.N.1 = 100 000 - 40 000 = 60 000 a2 = 60 000 x 0,4 = 24 000 => V.C.N.2 = 60 000 - 24 000 = 36 000 a3 = 36 000 x 0,4 = 14 400 => V.C.N.3 = 36 000 - 14 400 = 21 600 ... etc. Les amortissements et les valeurs comptables nettes suivent une progression géométrique décroissante

III.2.2. Modalités pratiques de l’amortissement dégressif a) Taux d'amortissement retenu Le Taux d'amortissement dégressif est calculé en appliquant au taux linéaire retenu en fonction de la durée de vie, des coefficients fixés par la législation fiscale. Régime de droit commun : Les coefficients sont, en principe, les suivants pour tous les biens admis à l'amortissement dégressif :

DURÉE NORMALE D'UTILISATION COEFFICIENTS FISCAUX 3 et 4 ans 5 et 6 ans Supérieure à 6 ans 1,25 1,75 2,25

Exemple : Machine outil à amortir sur une durée de 10 ans Nous aurons Tl = 100 % / 10 = 10% et Td = 10 % x 2,25 = 22,5 % avec Tl = taux d’amortissement linéaire et Td = taux d'amortissement dégressif

b) Calcul de la première annuité Comme pour l'amortissement linéaire, tout bien acquis en cours d'exercice doit être amorti au prorata temporis pour la première annuité. Cette première annuité se calcule ici, dans tous les cas, à partir du premier jour du mois d'acquisition. Exemple : Bien acquis le 3 mars => amorti à compter du 1er mars Bien acquis le 31 mars => amorti à compter du 1er mars Bien acquis le 28 mars, mis en service le 15 avril => amorti à compter du 1er mars

c) Durée d'amortissement La valeur comptable nette, en fin d'exercice n, est de la forme : Vn = V0 (1 - Td)n pour 0< Td <1 D’où Vn 0 quand n ∞ La valeur comptable nette tend vers zéro, mais n'est jamais parfaitement égale à zéro, même si on poursuit le plan d'amortissement à l'infini. Or, il faut pratiquer les amortissements dans le cadre de la durée normale d'utilisation prévue : la valeur résiduelle doit être égale à zéro en fin de vie.

c) Durée d'amortissement C'est pourquoi l'on doit cesser de pratiquer le système dégressif à un moment donné, pour terminer l'amortissement dans les délais voulus, en appliquant alors un amortissement linéaire. RÈGLE : II faut pratiquer l'amortissement linéaire à partir de l'année où le taux linéaire, calculé sur le nombre d'années restant à courir, devient supérieur au taux dégressif retenu.

III.2.3. Exemple Soit une machine-outil acquise le 28 mars 2005 pour 60000 € H.T., amortissable en 10 ans. Calculs préalables tl= 0,10 td = 0,10 x 2,5 = 0,25 al = 60 000 x 0,25 x 10/12= 12500.

Machine-outil V.O. : 60 000 taux dégressif pratiqué : 25 % Plan d'amortissement Machine-outil V.O. : 60 000 taux dégressif pratiqué : 25 % t/NOMBRE D'ANNÉES à COURIR ANNÉES V.C.N. EN DÉBUT D'EXERCICE AMORTISSEMENT V.C.N. EN FIN D'EXERCICE 100% / 10 = 10% 1 60000(1) 12500 47500 100 % / 9 =11% 2 11875 35625 100% / 8 = 12,5% 3 8906 26719 100% / 7 = 14% 4 6680 20039 100% / 6 = 16.6% 5 5010 15029 100% / 5 = 20% 6 3757 11 272 100% / 4 = 25% 7 2818 8454 100% / 3 = 33,33% 8 8 454 (2) 5636 9 10

Remarques : (1) La première V.C.N. correspond à la valeur d'origine puisque aucun amortissement n'a encore été pratiqué. (2) L'annuité d'amortissement de la huitième année se calcule linéairement. Soit 8454 (valeur restant à amortir) à 8 454 à répartir par fractions égales sur les 3 annuités restantes : 8454/3 = 2818. (3) Dans le système d'amortissement dégressif, que la première annuité soit ou non complète, le plan d'amortissement respecte la durée de vie retenue. Ainsi, lorsque la durée d'amortissement prévue est de 10 ans, il y aura toujours exactement 10 annuités d'amortissement pratiquées.

III.2.4. Biens admis à l'amortissement dégressif Le système de l'amortissement dégressif majore la charge d'amortissement des premières années par un simple jeu d'écritures. Le bénéfice s'en trouve artificiellement réduit, ce qui permet une réduction de l'impôt sur les bénéfices. Aussi, la législation fiscale réserve-t-elle ce mode de calcul à certains types de biens, limitativement prévus.

III.2.4. Biens admis à l'amortissement dégressif Amortissement dégressif est possible pour : Biens acquis neufs Biens dont la durée de vie est supérieure à 3 ans Biens figurant sur une liste (ex. matériels et outillages industriels, machines de bureau, constructions légères).

III.2.4. Biens admis à l'amortissement dégressif Biens d'équipement industriel c'est-à-dire les biens qui, par nature, sont susceptibles d'être utilisés dans l'industrie. exemple : Un camion mais pas un véhicule de tourisme et ce, quelle que soit l'entreprise qui utilise effectivement le bien. Ainsi, un camion utilisé dans une entreprise commerciale est admis à l'amortissement dégressif alors qu'une voiture utilisée dans une entreprise industrielle n'est pas admise au dégressif. Les équipements mobiliers et immobiliers utilisés dans l'hôtellerie Les immeubles industriels de construction légère dont la durée de vie est inférieure à 15 ans

III.3. Les amortissements exceptionnels Lorsque l'Etat veut inciter les entreprises à investir et à se moderniser dans certains domaines, il accorde des avantages fiscaux encore plus intéressants que le système dégressif. Le plus souvent, ces mesures prennent la forme d'une majoration exceptionnelle des amortissements normaux en vigueur.

III.3. Les amortissements exceptionnels Logiciels Les logiciels peuvent être intégralement amortis sur douze mois, répartis prorata temporis (en nombre de mois) sur l'exercice d'acquisition et sur l'exercice suivant. Matériels destinés à économiser l'énergie Les matériels destinés à économiser l'énergie peuvent être amortis selon le mode linéaire sur douze mois à compter de la date de mise en service

III.3. Les amortissements exceptionnels Matériels destinés à lutter contre le bruit Les matériels qui réduisent le niveau acoustique d'installations existantes au 31 décembre 1990 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois.

III.3. Les amortissements exceptionnels Véhicules non polluants Les véhicules terrestres, ainsi que les cyclomoteurs, acquis neufs avant le 1er janvier 2003, dont la conduite nécessite un permis de conduire et qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié peuvent bénéficier d'un amortissement exceptionnel sur douze mois.

III.3. Les amortissements exceptionnels Installations de sécurité Les installations destinées à assurer la sécurité de l'entreprise ou la protection du personnel, réalisées ou commandées avant le 31 mars 2002, peuvent bénéficier d'un amortissement exceptionnel sur douze mois.

III.3. Les amortissements exceptionnels Immeubles anti-pollution Les immeubles anti-pollution destinés à l'épuration des eaux industrielles ou à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs peuvent être amortis sur douze mois selon le mode linéaire. Ce régime s'applique aux immeubles achevés avant le 1er janvier 2003.

III.3. Les amortissements exceptionnels Ces possibilités d'amortissements exceptionnels constituent pour l'Etat des mesures essentiellement conjoncturelles. Elles sont donc généralement temporaires.