Intervention d’entreprises extérieures Plans de prévention Coordination Sécurité Protection de la Santé

Plan de la présentation Sécurité sur les chantiers Notion de chantier clos Notion de chantier ouvert Plan de prévention Coordination SPS

Introduction Sur 100 victimes d'accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices. Travailler chez les autres c’est : Des locaux inconnus, Des activités souvent étrangères aux siennes, Une exploitation particulière Des habitudes Etc.

Définition de termes Opération Une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif Entreprise utilisatrice Entreprise qui utilise les services d’entreprises extérieures Entreprise extérieure Entreprise qui effectue des travaux ou des prestations de service dans l’enceinte d’une entreprise utilisatrice

Définition de termes Entreprise sous-traitante Entreprise extérieure qui effectue des prestations au profit d’une autre entreprise extérieure sur le site de l’entreprise utilisatrice Risques d’interférence Risques supplémentaires s’ajoutant aux risques propres à l'activité de chaque entreprise et s'expliquant par la présence d’installations, de matériel et d'activité de différentes entreprises sur un même lieu de travail.

Type de Chantier Chantier clos Chantier situé à l’intérieur du périmètre d’un établissement en activité. Le périmètre est strictement délimité L’accès au chantier est interdit L’approvisionnement du chantier se fait sans coactivité avec l’activité de l’établissement. Chantier ouvert Chantier en interaction avec les espaces ou les locaux d’un établissement

Plan de Prévention Ou Coordination SPS Choix Plan de Prévention Ou Coordination SPS

Travaux de maintenance Choix Travaux de maintenance Travaux liés à l'exploitation du bâtiment. Travaux construction, Travaux touchant à la structure, au clos et couvert, etc. 1 entreprise Plus 1 entreprise Plan de Prévention CSPS Catégorie 1 X > 10 000 H.J Catégorie 2 10 000 H.J < X < 500 H.J Catégorie 3 X < 500 H.J

Choix Opération de plus de 4 M€ TTC : 1ère catégorie un coordonnateur de niveau 1, qui vous indiquera la marche à suivre, un Collège Interentreprises de Sécurité et de Protection de la Santé (CISSCT).  Opération comprise entre 180 k€ et 4 M€ TTC : 2e catégorie un coordonnateur de niveau 1 ou 2, qui vous indiquera la marche à suivre, pas de CISSCT, PGC obligatoire, PPSPS obligatoire pour les entreprises.

Choix Opération inférieure à 180 k€ TTC : 3e catégorie un coordonnateur de niveau 1, 2 ou 3, pas de CISSCT, pas de PGC, PPSPS non obligatoire pour les entreprises

Plan de Prévention

Art. R. 237-7. Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins des dispositions dans les domaines suivants La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien Les instructions à donner aux salariés

Art. R. 237-7. L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice Les conditions de la participation des salariés d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement

Plan de prévention : mise en place La commande. Réunion et visite préalables. Établissement du plan de prévention. Information des salariés sur les risques et mesures prises. Suivi des interventions.

La commande Doit spécifier : Les travaux à effectuer Le lieu de l’intervention Les accès Les installations mises à disposition : Vestiaire Salle de restaurations Sanitaires Etc. Les contraintes particulières

Réunion et visite préalables Personnes concernées : Le chef d’établissement ou la personne représentant l’établissement utilisateur Art. R. 237-3. - Lorsque, pour l'application des dispositions du présent chapitre, l'employeur entend déléguer ses attributions, il ne peut le faire qu'à un agent doté de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires, qui sera, lorsque c'est possible, un des agents appelés à prendre part à l'exécution des opérations prévues dans l'établissement de l'entreprise utilisatrice. La personne représentant l’entreprise extérieure

Réunion et visite préalables Le médecins du travail Des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure. Principes Organisation et planification des tâches Étudier l’organisation des secours éventuels Étudier les interférences entre chantier et usagers

Réunion et visite préalables Règles de sécurité de l’établissement : Règles d’alertes Règles d’évacuation des locaux La conduite à suivre en cas de danger grave et imminent Règles sanitaires Vestiaire Sanitaires Restauration Permis Feux Consignation électrique

Permis de feux Doit contenir La date de début et de fin des travaux La description des travaux et le matériel utilisé Les mise en sécurité à effectuer : Matériel Produits Etc. Les moyens de prévention Le nom et la qualité des personnes concernées

Consignation électrique Doit contenir La date et l’heure de début et de fin des travaux Le délai de remise sous tension en cas d’urgence La description des travaux et la zone d’intervention Le nom et la qualité des personnes chargées des travaux et chargées de la consignation Leur habilitation électrique

Consignation des installations Comprend 4 étapes Couper l'alimentation Cadenasser les coupures Baliser le périmètre coupé Mettre l'installation à la terre

Établissement du plan Le plan de prévention, doit contenir les éléments suivants Les renseignements relatifs à l'opération et aux entreprises utilisatrices et extérieures L'organisation des secours, les qualifications requises par les salariés, les moyens mis à disposition L'analyse des risques Les mesures de prévention Les moyens mis en place pour le suivi du plan de prévention, sa réactualisation et son application effective sur le terrain.

Information des salariés L’information doit contenir tout ou partie des éléments suivants Risques et mesures de prévention, Délimitation de la zone de travail, soit sur plan soit sur le terrain Repérage des zones dangereuses, Voies d'accès, Protections collectives et individuelles (y compris le mode d'utilisation) et qui prévenir en cas de problème technique et accident...

Suivi des interventions Assurer le suivi de chantier pour voir si les mesures prises sont respectées Vérifier que les matériels utilisés sont conformes à la réglementation Adapter le plan de prévention Modification du cahier des charges Modification des lieux Remplacement de personnels Etc. Le plan de prévention doit tenir compte du document unique

Quand doit-on réaliser un plan de prévention

Art. R. 237-8. Un plan de prévention établi par écrit est arrêté, avant le commencement des travaux, Si le nombre d’heures total travail prévisible est égal au moins à 400 heures de travail sur une période égale ou supérieure à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès l'instant où, en cours d'exécution des travaux, il apparaît que le nombre d'heures de travail doit atteindre quatre cents heures.

Art. R. 237-8. Avant le commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l'opération, si les travaux sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Arrêté du 19 mars 1993 Arrêté du 19 mars 1993 Fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention Travaux exposant à des rayonnements ionisants. Travaux exposant à des substances et préparations explosives comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens de l'article R. 231-51 du code du travail.

Arrêté du 19 mars 1993 Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes. Travaux effectués sur une installation classée faisant l'objet d'un plan d'opération interne en application de l'article 17 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.

Arrêté du 19 mars 1993 Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l'objet des vérifications périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail, ainsi que les équipements suivants : Véhicules à benne basculante ou cabine basculante ; machines à cylindre ; machines présentant les risques définis aux deuxième et troisième alinéas de l'article 233-29 du code du travail. Travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures.

Arrêté du 19 mars 1993 Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température. Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transstockeurs. Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT.

Arrêté du 19 mars 1993 Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail auxquels est applicable l'article R. 233-9 du code du travail. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965. Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB. Travaux exposant à des risques de noyade.

Arrêté du 19 mars 1993 Travaux exposant à un risque d'ensevelissement. Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds, visés à l'article 170 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965. Travaux de démolition. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée. Travaux en milieu hyperbare.

Arrêté du 19 mars 1993 Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN 60825 ; Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un « permis de feu ».

C.H.S.C.T. Institutions représentatives du personnel Les CHSCT informés : de la date de l'inspection préalable des réunions de coordination prévues des situations d'urgence et de gravité Les membres du CHSCT peuvent : participer à l'inspection préalable demander l'organisation de réunion ou d'inspection

Coordination Sécurité Protection de la Santé S.P.S.

Article R.238-17 "Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de construire et le coordonnateur. Il veille à ce que le coordonnateur soit associé pendant toutes les phases de l'opération à l'élaboration et à la réalisation du projet de l'ouvrage, en particulier en lui donnant accès à toutes les réunions organisées par le maître d'oeuvre et en le rendant destinataire, dans un délai compatible avec l'exercice de sa mission, de toutes les études réalisées par celui-ci.

Article L 235-1 Le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur doivent, tant au cours de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet que pendant la réalisation de l'ouvrage, mettre en oeuvre les principes généraux : Éviter les risques Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Combattre les risques à la source Tenir compte de l'état d'évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux

Article L 235-1 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

Organisation de la coopération Le maître d'ouvrage doit : Définir un circuit de transmission et d'études des documents nécessaires au travail du coordonnateur SPS : Études des sols, de stabilité des structures de l'existant, Esquisses, Plans, coupes, Premiers plannings … La liste de ces pièces, les modalités et périodes de transmission seront précisées en fonction de l'avancement du projet (APS, APD,etc).

Organisation de la coopération Décider des réunions : lieux, dates, délai de prévenance, modalités d'information qui permettront au coordonnateur SPS, en présence du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, de présenter ses observations afin d'intégrer la sécurité dans le projet. Mettre en place les supports qui permettront de formaliser les décisions prises ; préciser les lieux et modalités de leur consultation puis de leur conservation (registre journal, comptes rendus, courriers …)

Organisation de la coopération Entreprises DUIO Besoins Maître d’ouvrage Conception DIUO Décide Conseils Maîtrise d’oeuvre Informations sur le projets Coordonnateur SPS Propositions

Le rôle des intervenants A différents niveaux : Programme Esquisse / Diagnostic - Avant-projet Sommaire Avant-projet Définitif Projet et Dossier de Consultation des Entreprises Préparation du Chantier - Préparation des interventions des entreprises Direction de l'Exécution des Travaux Réception des Travaux Année de parfait achèvement

Programme Mission Maître d’Ouvrage Maître d’Œuvre SPS PROG Définir les objectifs de l'opération S'assurer de l'opportunité et de la faisabilité de l'opération Définir le programme Arrêter le budget Décider des modalités d'études et de réalisation Obtenir les autorisations administratives

Esquisse APS Mission Maître d’Ouvrage Maître d’Œuvre SPS Esquisse APS Décider des modalités de coopération entre les intervenants Conclure les contrats d'études à la réalisation de l'ouvrage Valider au fur et à mesure les différentes phases du processus de conception Désigner un coordonnateur SPS conception (désignation obligatoire à la phase avant projet sommaire Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme Vérifier la faisabilité de l'opération technique et financière Préciser la conception générale en plan et volume Proposer les dispositions techniques Préciser le calendrier de réalisation Établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux Veiller à ce que la demande de renseignements faite par la MOE concernant les réseaux aériens et enterrés ait été faite.

Esquisse APS Mission Maître d’Ouvrage Maître d’Œuvre SPS Esquisse APS Établir et transmettre la déclaration préalable aux organismes de prévention, au moment du dépôt du PC, Transmettre une copie au coordonnateur SPS Faire établir une première liste des interventions ultérieures à la MOE Faire établir une première analyse des risques pour les interventions ultérieures au SPS Établir les documents nécessaires à la constitution du PC Établir une première liste des interventions ultérieures en collaboration avec le SPS S'assurer que la déclaration a été envoyée Analyser les risques identifiables liés aux interventions ultérieures Demander les dispositions prévues par le MOE pour les réaliser et faire des suggestions

APD Mission Maître d’Ouvrage Maître d’Œuvre SPS APD Valider au fur et à mesure les différentes phases du processus de conception : en fonction du respect du programme de l'avis du contrôleur technique et du coordonnateur SPS Désigner un OPC S’assurer de la participation du SPS aux réunions de conception Demander une mise à jour de la liste des interventions ultérieures et de l'analyse des risques pour les interventions ultérieures Déterminer les surfaces détaillées Établir les plans, coupes et façades Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques Faire une estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, par lot. Assister le MO lors de ses relations avec les administrations Faire participer le SPS aux réunions de conception Prendre en compte et étudier avec le coordonnateur SPS ses remarques liées aux interventions ultérieures Être destinataire du dossier APD Participer aux réunions Demander les diagnostics et des investigations complémentaires. Émettre, des propositions, qu'il va consigner dans le registre journal. Analyser les risques identifiables liés aux futurs travaux de l'opération Analyser les risques identifiables liés aux interventions ultérieures

PRO et DCE Mission Maître d’Ouvrage Maître d’Œuvre SPS PRO DCE Modalités de consultation des entreprises Validation des différentes phases de conception Transmettre un dossier de consultation des entreprises complet (Plans, CCTP, CCAP, DPGF) au coordonnateur SPS Demander un avis au coordonnateur sur les offres Faire établir le PGC Déterminer l'implantation et l'encombrement des éléments Établir un coût prévisionnel des travaux par corps d'état Établir un devis quantitatif détaillé Permettre au MO d'arrêter le coût prévisionnel de la réalisation de l'ouvrage et d'estimer les coûts de son exploitation Déterminer le délai global de réalisation Analyser les offres Mettre au point les contrats de travaux Effectuer la mise en cohérence technique des documents Préparer la consultation des entreprises : critères de sélection, dossier de consultation Veiller à la prise en compte des réponses suite à la demande de renseignements réalisée par la MOE Établissement du PGC

Préparation du chantier Mission Maître d’Ouvrage Maître d’Œuvre SPS Prépa-ration Transmettre les noms et adresses des entrepreneurs contractants ainsi que des sous-traitants agréés appelés à intervenir au coordonnateur Communiquer, à chacun des entrepreneurs appelés à intervenir, les noms et adresses des entrepreneurs contractants, S'assurer de la mise en oeuvre des mesures de contrôle d'accès Procéder avec chaque entreprise y compris les sous traitants à une inspection préalable à leur intervention Vérifier que les écarts entre plan d’exécution et les dispositions arrêtées lors de l’analyse des offres n’ont pas d’incidence sur la sécurité du chantier. Vérifier, à réception des PPSPS, leur conformité avec les dispositions du PGC et si nécessaire, procéder aux adaptations du PGC ou faire modifier les PPSPS pour les rendre conformes au PGC. Transmettre à chaque entrepreneur qui le demandera les PPSPS établis par les autres entrepreneurs Communiquer obligatoirement dans le cas d'opération de construction de bâtiment aux autres entrepreneurs, les PPSPS du lot gros œuvre et de ceux ayant à exécuter des travaux présentant des risques particuliers. Tenir à jour et diffuser le PGC aux divers intervenants, en cours de chantier. Consigner les résultats dans le registre journal

DET Mission Maître d’Ouvrage Maître d’Œuvre SPS DET S’assurer de la Présence du SPS S’assurer de la transmission des documents pour la réalisation du DIUO Établir les PV de réception des ouvrages Établir les acomptes et le DPGF Mettre en application les mesures d'organisation Participer aux réunions de chantier Étudier les coactivités Veiller à la bonne mise en œuvre des procédures de travail Établissement du DIUO Faire viser au MO et au MOE le registre journal Mettre une copie à disposition sur le chantier

Réception des travaux Mission Maître d’Ouvrage Maître d’Œuvre SPS Demander une copie du PGC et le conserver 5 ans Viser le registre journal Constituer le DOE Finaliser le DIUO Transmettre le DIUO à la MO Remettre la dernière version du PGC Faire viser le registre journal et le conserver pendant 5 ans

Année de parfaite achèvement Mission Maître d’Ouvrage Maître d’Œuvre SPS Demander la modification du DIUO si nécessaire Assurer le suivi des réserves Modifier et compléter le DIUO

Formation des coordonnateurs

Conclusion

Plan de Prévention Plan de Prévention Qui Établit Quand X Maître d’Ouvrage Avant le début des travaux

Coordination SPS Coordination SPS Qui Établit Quand Niv 1 2 3 PGC Déclaration Préalable X Sans objet Maître d'ouvrage Dépôt du PC ou 1 mois avant le début des travaux si pas de PC Coordonnateur SPS Avant consultation des entreprises ou à la découverte du risque particulier pour niv 3 DIUO Phase conception DIUO final à la réception de l'ouvrage -Au plus tard 1 mois après prise de possession des locaux RJC Phase conception Inspections communes avec chef d'établissement et entreprises Phase conception en niveau 1 et niveau 2 Phase préparation de chantier en niveau 3 PPSPS Entreprises Avant début des travaux ou à la découverte du risque particulier pour niveau 3. L'entreprise doit disposer de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage pour établir son PPSPS

Coordination SPS Coordination SPS Qui Etablit Quand Niv 1 2 3 PGC Projet de règlement intérieur du CISSCT X Sans objet Coordonnateur SPS Avant consultation des entreprises Si travaux > 760 000 € (Documents pour VRD préalables : desserte en voirie, raccordements eaux usées, eau potable, électricité) Maître d'ouvrage Avant période de préparation de chantier

Conclusion Réglementation pour : Protéger les travailleurs Faire que le maître d'ouvrage transmette sa connaissance des locaux Maître d'ouvrage doit avoir une bonne connaissance des risques pour les apprécier au mieux éviter les contraintes de fonctionnement

Liens Utiles OPPBTP : Coordination SPS INRS : Plan de Prévention http://www.oppbtp.fr/coordination-sps/ INRS : Plan de Prévention http://www.inrs.fr/ Observatoire National de la Sécurité des Établissements Scolaires et d’Enseignement Supérieure Textes réglementaires http://www.education.gouv.fr/syst/ons/texte_off.htm Publications http://www.education.gouv.fr/syst/ons/publica.htm

Liens Utiles Coordination SPS le rôle du maître d’ouvrage http://www.cramra.fr/entrepri/pdf/SP1127.pdf