Réduire la taxation du travail: Quel objectif, quel financement ? Christian VALENDUC Service d’études, SPF Finances UCL, FUCAM

Réduire la taxation du travail…  Quelques constats  Quel objectif ?  Quelles modalités ?  Quel financement ?

Mais attention….  « On ne touche pas aux pensions »  « Meer belastingen heffen is economisch zelfmoord »  « HRF viseert de spaarder »  « L’épargnant dans le collimateur du CSF »  « Un suicide économique » (FEB)  « Voorstel van 30% roerende voorheffing «  « Een opening voor de vlaktask.. »  « Doubler le taux du précompte mobilier de 15 à 30% est sans doute politiquement irréaliste »

Quelques constats  Pression fiscale globale élevée  Le travail étant la principale base taxable, la pression fiscale sur le travail est élevée  Légère baisse au cours des dernières années, plus nette sur les bas salaires  Comparaison internationale: au top, ou tout près

Quelques constats

Quel(s) objectif(s) ?  Objectifs possibles Emploi Compétitivité Taxation équilibrée des revenus du travail et du capital Yardstick competition  Choix de la Section PRIORITAIRE Pour la compétitivité  D’abord la modération salariale  Rôle de la politique fiscale pour la compétitivité structurelle

Quelles modalités ?  Le choix des instruments découle de l’objectif retenu comme prioritaire Cibler les baisses de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires (1% PIB) Soutien de l’offre de travail pour les bas revenus (0.5 %PIB) Politiques d ’accompagnement Compétitivité structurelle (0.5 % PIB)

Quelles modalités ? (a) Cotisations patronales  D’abord amplifier les réductions structurelles jusqu’à 150% du salaire minimum  Indexation annuelle des barèmes de réduction  Effets sur l’emploi: emplois après 7 ans (BFP), plus selon d’autres modèles

Quelles modalités ? (b) Offre de travail  Politique nécessaire pour accompagner l’action sur la demande  Laisser aux charges professionnelles forfaitaires et au barème leur rôle spécifique  Utiliser un crédit d’impôt ciblé, remboursable, intégré dans le barème du Pr.P  Peu d’études sur l’impact des politiques d’offre

Quelles modalités ? (c ) Politiques complémentaires  Modération salariale  Politiques d’activation  Concilier vie familiale et vie professionnelle  Encourager la mobilité géographique

Quelles modalités ? (d) Soutien à la compétitivité structurelle  Pour le R-D Poursuivre dans la voie des exemptions de Pr.P chercheurs Pourquoi la déduction pour investissement est- elle conditionnée à l’absence d’effets négatifs sur l’environnement ?  Soutien à la formation Pour l’employé, déductibilité des dépenses liées à un emploi futur Pour l’employeur, réduction d’I.Soc basée sur l’augmentation des dépenses de formation (ou sur l’écart par rapport à la moyenne sectorielle)

Quel financement ?  Compensation par la TVA Hausse du (des) taux Elargissement de la base  Fiscalité de l’épargne  Dépenses fiscales à l’IPP  Fiscalité environnementale

Quel financement ? A1. Hausse des taux de TVA  Par point de TVA: 0.43 point de PIB (0.31 si uniquement le taux normal)  Retombées macro-économiques Relativement défavorables selon le BFP Résultats plus favorables selon d’autres modèles  Cross border shopping: à relativiser  Anti-redistributif ex ante Mais quid ex post, si la hausse de TVA vise à financer des politiques favorables aux emplois peu qualifiés ?

Quel financement ? A2. Elargissement de la base de la TVA

 Large « gap » dans le C-efficiency ratio…  Mais marges limitées à l’intérieur de la Directive UE Honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice + terrains à bâtir 0.05 point de PIB

Quel financement ? B. Fiscalité de l’épargne  Imposition très différenciée selon le type d’actifs…

Quel financement ? B. Fiscalité de l’épargne  Imposition très différenciée selon le type d’actifs… ..qui modifie la composition de l’épargne

Quel financement ? B. Fiscalité de l’épargne  Imposition très différenciée selon le type d’actifs, donc, inefficace  Pas d’équité horizontale  Du point de vue l’équité verticale: proportionnelle ou régressive (pour l’épargne à long terme)

Quel financement ? B. Fiscalité de l’épargne  Recommandation CSF: atteindre un traitement uniforme de l’épargne  Recommandation OCDE: « Rendre les règles fiscales plus neutres afin de réduire les distorsions affectant la répartition de l’épargne »  Modalités: modifications ponctuelles ou réforme fondamentale (Dual income tax)

Quel financement ? B. Fiscalité de l’épargne  Une réforme fondamentale suppose l’abandon de l’utilisation fiscale du secret bancaire  Objectivons… Directive Epargne L’exception = trois pays UE et quatre pays OCDE Pression indéniable vers l’échange d’information Erosion progressive du secret bancaire fiscal  Uniformisation à 25% rapporterait un point de PIB

Quel financement ? C. Elargir la base imposable à l’IPP  Des avantages théoriques bien établis…  Mais des difficultés politiques tout aussi bien établies  Options retenues Mieux cibler les réductions d’impôts pour pensions (68 millions €) Augmenter le taux d’imposition des capitaux d’assurance-groupe (57 millions €) Forfaitariser le quotient conjugal (573 millions €) Suppression des régimes particuliers pour les avantages extra-salariaux (??)

Quel financement ? C. Elargir la base imposable à l’IPP 2719

Quel financement ? C. Elargir la base imposable à l’IPP

Quel financement ? D. Fiscalité environnementale  « La Section a recherché des options qui procurent un rendement budgétaire au moins à court et moyen terme. Elle vise donc à renforcer l’application du principe pollueur payeur qu’à modifier les comportements à court terme ».  Pistes examinées Taxe de circulation Taxation accrue des carburants Taxation du transport routier au kilomètre Taxer le chauffage domestique

Quel financement ? D. Fiscalité environnementale Modulation TC Hausse accises carburants Taxation au Km du fret routier Chauffage domestique Elasticité de la demande FaibleMoyenne à faible Très faible si accord avec pays voisins Faibles 0.2 point PIB ex ante requiert….. Hausse de 40% Hausse de 20% 0.20 cent/km10 centimes le litre Intégration des coûts externes Oui, mais faible OUI Possibilités d’évitement FaibleMoyen à faibleTrès faible Effets sur la compétitivité Oui Non Attribution de la recette RégionsFédéral

Conclusions personnelles  Un suicide économique ?  Si on ne touche à rien, on ne fera rien  Qui défend la (le) caissièr(e) du supermarché ?  Is de Hoge Raad gek geworden ?