PROTOCOLE STATUT PH
Première partie : Les Astreintes (coût 75 mE) Actuel Sécurité Opérationnel Déplacement (à partir du 2è) Ircantec1/31/31/3 MAIS diminution du nombre – 49 % (= en fait à moyens constants) Forfait pour le bloc opératoire 180 E
Deuxième partie : Part variable de rémunération (coût 30 mE) contrat à durée déterminée Accréditation personnelle des praticiens Accréditation personnelle des praticiens Qualité, efficacité Qualité, efficacité Engagement institutionnel : chef de pôle 200 E/mois ! Engagement institutionnel : chef de pôle 200 E/mois ! Engagement collectif à effet individuel : Engagement collectif à effet individuel : Par contrat de 3 ans Par contrat de 3 ans Évaluation annuelle par le directeur Évaluation annuelle par le directeur Priorité 2005 : Priorité 2005 : Chirurgie Chirurgie Psychiatrie prime multisite Psychiatrie prime multisite 5 % du salaire au 1/07/ % du salaire au 1/07/2005 Pour une faible partie des PH de chaque discipline Extension aux autres disciplines après 2005 Par financement T2A
Troisième partie : «Modernisation» du statut Centre national de gestion : Commun Directeurs/PH Instance décisionnelle paritaire : Administration /Gérés (PH+directeurs) + Régionalisation sous lautorité du DARH - contractualisation - permanence des soins - gestion des conflits - redéploiement des postes La Commission statutaire nationale = simple commission dappel Recrutement en deux temps :. Nomination encore nationale (le ministre). Affectation sur le poste local (le directeur et le président de la CME) de la CME) Sur un profil de poste établi par contrat
Nouvelle position statutaire : mise en recherche daffectation 2 ans maximum 2 ans maximum 3 propositions demploi 3 propositions demploi Puis licenciement (avec indemnités). Puis licenciement (avec indemnités). Reprise dancienneté pour les libéraux qui réintègreraient le public Valence denseignement et de recherche Statut dassocié ! Statut dassocié !
CONCLUSION Nous ne voulons pas signer ce protocole en bloc Nous ne voulons pas signer ce protocole en bloc Nous ne signerons pas la condamnation de notre statut Nous ne signerons pas la condamnation de notre statut Avec cette nouvelle Gouvernance, lhôpital sera Avec cette nouvelle Gouvernance, lhôpital sera géré comme une entreprise commerciale : géré comme une entreprise commerciale : Primat de léconomique sur le médical Primat de léconomique sur le médical du directeur sur le praticien du directeur sur le praticien = mise sous tutelle de lindépendance médicale.