Billets de dépôt CI Performer MC (remboursement du capital), série 1 de la Banque de Nouvelle-Écosse FundSERV : SSP201
Le présent document est de nature confidentielle et est destiné à l'usage des conseillers seulement. Son contenu ne peut être reproduit ni distribué au public ou à la presse. Le présent document doit être lu conjointement avec le document d'information. Puisqu'il ne contient qu'un sommaire de certaines modalités des Billets, il est conseillé de lire le document d'information au complet afin d'obtenir des renseignements exhaustifs touchant les Billets en général, et les facteurs de risque qui s'y rattachent en particulier. Un exemplaire imprimé du document d'information sera remis à tous les acquéreurs. Un acquéreur éventuel devrait décider d'investir dans les Billets uniquement après avoir évalué attentivement avec ses conseillers si les Billets représentent un placement qui lui convient compte tenu des renseignements présentés dans le document d'information. Ni la Banque, à titre de Chargée des calculs, ni Scotia Capitaux Inc., à titre de Placeur pour compte, ni Placements CI Inc., à titre de Gérant du Fonds, ne font de recommandations à savoir si les Billets représentent ou non un placement convenable pour quiconque. Les Billets comportent certaines caractéristiques qui diffèrent des placements dans des titres à revenu fixe traditionnels du fait qu'ils n'offrent pas aux acquéreurs un rendement ou une source de revenu avant la date d'échéance, ni un rendement à la date d'échéance qui est calculé en fonction d'un taux fixe ou variable d'intérêt pouvant être établi avant la date d'échéance. Contrairement au rendement sur de nombreux passifs-dépôts de banques à charte canadiennes, le rendement des Billets, s'il en est, est incertain puisque les Billets pourraient ne produire aucun rendement sur le placement initial de l'acquéreur. Par conséquent, les Billets ne conviennent pas aux personnes qui doivent ou comptent recevoir un rendement ou un rendement précis d'un placement. Les Billets sont destinés aux acquéreurs effectuant des placements à long terme qui sont prêts à détenir les Billets jusqu'à la date d'échéance et à assumer les risques relatifs à un rendement lié au rendement du Fonds. Les acquéreurs éventuels devraient tenir compte des facteurs de risque additionnels liés au présent placement. Voir « Facteurs de risque » dans le document d'information. Toute vente de Billets avant la date d'échéance pourrait devoir être effectuée à décote du capital même si le rendement du portefeuille a été positif et le vendeur, en conséquence, pourrait subir des pertes. En outre, la vente de Billets au cours des trois premières années suivant la date d'émission des Billets fera l'objet de frais de négociation anticipée pouvant aller jusqu'à 6,95 % du capital des Billets négociés. Les Billets ne peuvent pas être encaissés par l'acquéreur. Les Billets ne conviennent généralement pas à un acquéreur qui a besoin de liquidités avant la date d'échéance. L'acquéreur devrait consulter son conseiller en placement pour savoir s'il serait plus avantageux dans les circonstances, à tout moment, de vendre les Billets (en supposant qu'un marché secondaire soit disponible) ou de détenir les Billets jusqu'à la date d'échéance. L'acquéreur devrait également consulter son conseiller en fiscalité au sujet des incidences fiscales d'une vente faite avant la date d'échéance comparativement à la détention des Billets jusqu'à la date d'échéance. Les Billets sont émis par la Banque de Nouvelle-Écosse et le Placeur pour compte est une filiale de la Banque. Par conséquent, la Banque est une entité liée et émettrice du Placeur pour compte au titre des lois sur les valeurs mobilières applicables. « CI », « Placements CI », « Signature », « Fonds de revenu et de croissance Signature » et le logo de Placements CI sont des marques de commerce de Placements CI Inc. qui font l'objet de licences d'utilisation octroyées à Scotia Capitaux. « Banque Scotia », « Scotia Capitaux », « Billets de dépôt Performer » et le logo « S » ailé sont des marques de commerce déposées de la Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »).
Principales caractéristiques Placements d'une durée de 8 ans avec capital protégé à l'échéance dont le rendement est lié à celui du Fonds de revenu et de croissance Signature Exposition de 125 % au Fonds au début Remboursements partiels mensuels de capital indicatifs (c.-à-d., rendement du capital) équivalant à 5,76 % par année en fonction d'une exposition de 125 % à 75 % des distributions du Fonds* Possibilité de 200 % d'exposition au Fonds grâce à un effet de levier qui génère une distribution annuelle potentielle de 9,21 % Possibilité de gain en capital en cas de vente avant l'échéance * Au 28 février 2007, le taux de distribution du Fonds était de 6,25 %. Il n'existe aucune garantie que l'objectif de rendement du Fonds sera atteint, et il se pourrait que le Fonds n'effectue aucune distribution ou que l'exposition de 125 % ne soit pas maintenue. Par conséquent, il est probable que le montant des distributions versées pour un mois donné pendant la durée des Billets fluctuera. Il pourrait même être nul.
Faits saillants du placement Remboursements partiels mensuels de capital –75 % des distributions ordinaires en espèces du Fonds payé sous forme de remboursements partiels mensuels de capital (les 25 % restants sont réinvestis afin d'améliorer le potentiel de croissance –Les remboursements partiels mensuels de capital, s'il en est, ne seront pas considérés comme un revenu aux fins de l'impôt Potentiel de croissance –Exposition initiale de 125 % et exposition potentielle pouvant atteindre 200 % grâce à l'entente de crédit –Stratégie de répartition dynamique de l'actif offrant une possibilité de rendement accru en augmentant l'exposition au Fonds lorsque le Fonds présente un bon rendement, et en diminuant l'exposition au Fonds lorsque le Fonds présente un faible rendement Frais et marge à faible coût –Frais annuels maximum de 2,95 (seulement 0,61 % de plus que le RFG de février 2007 des parts de catégorie A du Fonds) –Taux d'intérêt annuel d'une acceptation bancaire d'un mois plus 25 points de base, soit un taux très inférieur aux taux imputés aux comptes sur marge * Au 28 février 2007, le taux de distribution du Fonds était de 6,25 %. Il n'existe aucune garantie que l'objectif de rendement du Fonds sera atteint, et il se pourrait que le Fonds n'effectue aucune distribution ou que l'exposition de 125 % ne soit pas maintenue. Par conséquent, il est probable que le montant des intérêts versés ou du capital partiellement remboursé pour un mois donné pendant la durée des Billets fluctuera. Il pourrait même être nul..
75 % de toutes les distributions ordinaires du Fonds sera versé sous forme de remboursements partiels mensuels de capital, jusqu'à concurrence de 99 $ par Billet, pendant la durée des Billets. Toutes les autres distributions théoriques seront réinvesties dans des parts supplémentaires du Fonds. Le montant des remboursements partiels mensuels de capital dépendra du taux de distribution du Fonds et de l'exposition des Billets au Fonds (c.-à-d. le nombre de parts détenues dans le Compte de parts) au moment pertinent. En supposant des distributions annuelles au taux indicatif actuel et une exposition de 125 % à 75 % des distributions du Fonds, les remboursements partiels mensuels de capital devraient correspondre à un taux de rendement annuel de 5,76 %. Durée : 8 ans Remboursements partiels mensuels de capital
Remboursements mensuels de capital Le tableau ci-contre montre les taux de remboursements mensuels de capital selon divers scénarios fondés sur le rendement du Compte de parts. Les données supposent : (i)un taux de distribution annuel indicatif du Fonds de 6,25 % (ii)des coupons mensuels de 75 % du montant des distributions et (iii)une VL plancher constante VL billet Changement VL billet Exposition au Fonds Coupon mensuel p.a. 109,10 $14,84 %200 %9,21 % 100,91 $6,22 %156 %7,18 % 95,00 $0,00 %125 %5,76 % 88,85 $-6,47 %102 %4,71 % 84,67 $-10,87 %77 %3,55 % 81,62 $-14,08 %59 %2,72 % 79,40 $-16,42 %44 %2,03 % 77,77 $-18,14 %33 %1,52 % 76,59 $-19,38 %24 %1,11 % 75,73 $-20,28 %18 %0,83 % 75,10 $-20,95 %13 %0,60 % 74,91 $-21,15 %0 % 1 0,00 % Remarque : Un Cas de protection survient si la VL du Billet tombe à 1,50 $ ou moins au-dessus du plancher. Des parts du Compte de parts sont alors encaissées à la VL nette en cours et le produit de la vente est utilisé pour rembourser l'emprunt et acheter des obligations pour le Compte d'obligations
Fonds de revenu et de croissance Signature Description du fonds Cherche à générer un niveau constant de revenu à court terme tout en préservant le capital en investissant dans un portefeuille de titres diversifié composé principalement d'actions et de titres à revenu fixe Cible un taux de distribution annuel de 6,25 %, payé mensuellement Expérience en gestion de fonds Eric Bushell, premier vice-président, gestionnaire de portefeuille et directeur des placements de Signature Advisors James Dutkiewicz, vice-président et gestionnaire de portefeuille pour le Signature Advisors Répartition de l'actif au 28 février 2007 Actions canadiennes 36,36 % Obligations 25,22 % Actions américaines 12,31 % Actions intern. 13,86 % Espèces 12,24 % Autres 0,03 %
Excellent historique de rendement Fonds classé 4 étoiles par Morningstar – Rendements de premier quartile* Rendement annuel** Rendement au 28 février 2007** * Source : MorningStar Research Inc. **Le rendement historique n'est pas une indication du rendement futur. Les taux pour 1 an, 3 ans et 5 ans sont annualisés Cumul 1 mois3 mois 1 an 2 ans 5 ans Croissance de $, déc à déc. 2006** 1,2 % -0,4 % 2,8 % 11,2 % 13,4 % 10,7 % 9,0 % -2,4 % 15,6 % 13,3 % 14,7 % 12,7 %
Répartition dynamique de l'actif : À la date d'émission, un montant de 125 $ par Billet sera utilisé pour effectuer un achat théorique de Parts. De temps à autre, un cas de répartition déclenche le rééquilibrage du portefeuille en fonction de règles pré-établies qui permettent, au minimum, d'assurer que l'actif suffira à rembourser le capital investi à l'échéance. Les règles peuvent également permettre l'application d'un effet de levier par l'intermédiaire d'une entente de crédit lorsque le rendement du Fonds est positif. Pendant la durée des Billets, l'actif est réparti entre le Compte de parts et le Compte d'obligations théoriques selon ces règles : Lorsque l'Écart l'actif affecté aux Parts Billet Obligations théoriques Le Fonds Réaffectation selon l'évolution du marché Placement initial de 125 $ Écart = (VL – Plancher) Valeur marchande du portefeuille de parts Comment fonctionne la répartition dynamique de l'actif?
Cas de désendettement Cas d'effet de levier Vente d'obligations ou utilisation de l'entente de crédit pour acheter des parts additionnelles L'Écart est ramené à 17 % Aucune mesure Vente de parts et remboursement de l'emprunt. Solde utilisé pour acheter des obligations L'Écart est ramené à 17 % Zone cible Si l'Écart est : Comment fonctionne la répartition dynamique de l'actif?
Le diagramme illustre la manière dont l'effet de levier serait appliqué et retiré lorsque la VL des Billets augmente ou diminue par rapport à la VL-Plancher (c.-à-d. le coût de l'achat d'obligations théoriques permettant d'assurer le remboursement du capital de 100 $ à l'échéance). Lors du lancement, l'exposition au Fonds est de 125 %. Elle pourrait éventuellement atteindre 200 %. Dans tous les cas, le capital investi dans les Billets est garanti à 100 % si les Billets sont détenus jusqu'à l'échéance, même si la valeur du portefeuille tombe sous le montant de capital investi. Comment fonctionne la répartition dynamique de l'actif?
Cas d'effet de levier Si l'Écart augmente au-delà de 21 %, un cas d'effet de levier est déclenché. Le montant du prêt est augmenté et le produit est théoriquement investi dans le Compte de parts afin de ramener l'Écart à environ 17 %. Cette stratégie permettrait l'achat théorique de 31,10 $ de Parts additionnelles au moyen de l'entente de crédit, augmentant ainsi la valeur du Compte de parts à 163,39 $. Distance = ( 95 $ - 73,41 $ ) = 17,3 % 125 $ Exposition au Fonds 125 % Coupons mensuels indicatifs de 5,76 % par année 1 er jour Valeur du compte = 125 $ - Montant du prêt = 30 $ + Valeur du compte d'obligations = 0 $ = VL du billet = 95 $ Le Fonds enregistre de solides résultats La Distance augmente à plus de 21 % et effectue à la mise en place d'une stratégie de levier financier qui permet lencaissement dun montant de 31,10 $ du prêt, plus lachat dunités théoriques supplémentaires du Fonds Distance = ( 102,29 $ - 74,50 $ ) = 21,01 % 132,29 $ Exposition au Fonds 156 % Coupons mensuels indicatifs de 7,18 % par année Levier financier Valeur du compte = 132,29 $ - Montant du prêt = 30 $ + Valeur du compte dobligations = 0 $ = VL du billet = 102,29 $ Valeur du compte = 132,29 $ - Montant du prêt = 30 $ + Valeur du compte dobligations = 0 $ = VL du billet = 102,29 $ Nouvelle Distance = ( 102,29 $ - 74,50 $ ) = 17 % 163,39 $ 95 $ 102,29 $ 73,41 $ 74,50 $ VL du billet Prix plancher
Cas de désendettement Si l'Écart devient inférieur à 13 %, un cas de désendettement est déclenché. Des parts sont théoriquement rachetées et le produit est d'abord utilisé pour rembourser le prêt. Une fois le prêt intégralement remboursé, le produit restant, s'il en est, est théoriquement investi dans le Compte d'obligations afin de ramener l'Écart à environ 17 %. Cette stratégie exigerait le rachat théorique de 28,35 $ de parts, réduisant ainsi la valeur du Compte de parts à 91,75 $. Distance = ( 95 $ - 73,41 $ ) = 17,3 % 125 $ Exposition au Fonds 125 % Coupons mensuels indicatifs de 5,76 % par année 1 er jour Valeur du compte = 125 $ - Montant du prêt = 30 $ + Valeur du compte d'obligations = 0 $ = VL du billet = 95 $ Le Fonds enregistre de faibles résultats La Distance diminue à moins de 13 %. Cet événement correspond à un cas de désendettement, qui permet d'abord la vente d'un montant de 28,35 $ des unités du Fonds, puis l'acquittement du prêt Distance = ( 102,29 $ - 74,50 $ ) = 12,99 % 120,10 $ Exposition au Fonds 102 % Coupons mensuels indicatifs de 4,71 % par année Levier financier Valeur du compte = 120,10 $ - Montant du prêt = 30 $ + Valeur du compte dobligations = 0 $ = VL du billet = 90,10 $ Valeur du compte = 120,10 $ - Unités du Fonds vendues = 28,35 $ = Nouvelle valeur du compte = 91,75 $ Nouvelle Distance = ( 90,10 $ - 74,50 $ ) = 17 % 91,75 $ 95 $ 90,10 $ 73,41 $ 74,50 $ VL du billet Prix plancher
Cas de protection Un Cas de protection serait déclenché si la VL des Billets tombe à 1,50 % ou moins au-dessus du plancher. Toutes les parts du Compte de parts seraient alors rachetées et le produit serait intégralement investi dans le Compte d'obligations. Le portefeuille demeurerait intégralement investi en obligations jusqu'à la date d'échéance, sans égard pour le rendement subséquent des parts. Distance = ( 95 $ - 73,41 $ ) = 17,3 % 125 $ Exposition au Fonds 125 % Coupons mensuels indicatifs de 5,76 % par année 1 er jour Valeur du compte = 125 $ - Montant du prêt = 30 $ + Valeur du compte d'obligations = 0 $ = VL du billet = 95 $ Le Fonds enregistre de très faibles résultats La VL diminue à 1,50 $ par billet, un montant supérieur au Plancher. Ce scénario représente une « Mesure de protection » et exige la vente des unités détenues dans le compte. Dans le but de protéger le capital, le produit de la vente est utilisé pour l'achat d'obligations Exposition au Fonds 0 % Coupons mensuels indicatifs de 0,00 % par année Mesure de protection Valeur du compte = 106 $ - Montant du prêt = 30 $ + Valeur du compte dobligations = 0 $ = VL du billet = 76 $ Valeur du compte = 106 $ Unités du Fonds vendues = 106 $ - Valeur du compte de prêt = 30 $ = Obligations achetées = 76 $ 95 $ 76 $ 73,41 $ 74,50 $ VL du billet Prix plancher Note la VL diminue à 1,50 $ par billet, un montant supérieur au Plancher.
Principaux avantages Protection du capital investi et potentiel de rendement attrayant –Si les Billets sont conservés jusqu'à l'échéance, le capital investi est intégralement protégé peu importe le rendement réel du portefeuille –Le taux de distribution mensuel indicatif s'établit actuellement à 5,76 %* Potentiel de rendement amélioré –Grâce à la stratégie de répartition dynamique de l'actif, l'exposition au Fonds pourrait atteindre 200 % du capital investi Solution moins coûteuse que les comptes sur marge –Effet de levier au taux d'intérêt d'une acceptation bancaire d'un mois plus 25 points de base (par exemple) –L'intérêt imputé par la plupart des comptes sur marge est le taux préférentiel + 1,00 % (actuellement 7,00 %) Rentabilité fiscale –Le rendement variable, s'il en est, n'est imposable que lorsqu'il est vraiment versé –Potentiel de gains en capital si vente avant l'échéance *Au 28 février 2007 **Les acquéreurs devraient consulter leur conseiller en fiscalité personnel.
Clientèle visée Investisseurs prudents Moyen ou long terme, peu inclins à courir des risques et détenant des niveaux élevés de liquidités. Investisseurs privilégiant les titres à revenu fixe Hésitants à engager leur actif à long terme compte tenu des taux actuels. Subissant les répercussions de la faiblesse des taux d'intérêt (risquant de ne pas atteindre leurs objectifs de placement). Comptes d'épargne-retraite Les Billets de dépôt Performer de la BNS offrent aux retraités précisément ce qu'ils recherchent : Des distributions du Fonds de revenu et de croissance Signature provenant d'une répartition d'actif diversifiée assurant un revenu stable sur lequel ils peuvent compter. Une protection du capital investi que les distributions n'affectent pas.
Sommaire des modalités ÉmetteurLa Banque de Nouvelle-Écosse Date d'émission24 mai 2007 Date d'échéance24 mai 2015 (durée à maturité : 8 ans) Ampleur de l'émission Prix à la souscription : 100 $ par Billet Souscription minimale : $ (50 Billets) Caractéristiques Stratégie de répartition dynamique de l'actif. Fonds sous-jacent : Fonds de revenu et de croissance Signature. Exposition au Fonds pouvant atteindre 200 %. Exposition de 125 % lors du lancement - protection intégrale du capital à l'échéance. Remboursements partiels mensuels de capital équivalant à 75 % des distributions ordinaires du Fonds. Lors du lancement, il est prévu que les remboursements mensuels de capital équivaudront à un rendement annuel de 5,76 %. Frais et dépensesFrais du portefeuille : 2,95 % de la VL du portefeuille de parts; 0,50 % de la VL du portefeuille d'obligations. Entente de crédit : Taux annuel d'une acceptation bancaire d'un mois, plus 25 points de base Frais et dépenses calculés quotidiennement et versés mensuellement, à terme échu, à même l'actif du portefeuille. Admissibilité REER100 % admissible aux REER, FERR, REEE, RPDB et CRI Les achats pour tous les types de régimes enregistrés doivent être effectués dans le cadre d'un régime commandité par un courtier ou un intermédiaire. Marché secondaireScotia Capitaux maintiendra un marché secondaire pour les Billets (selon disponibilité). Des frais de vente anticipée peuvent s'appliquer aux ventes avant l'échéance. En vente du 26 mars au 18 mai
Rémunération des conseillers : Commission à l'acquisition : 5,00 % Commission de suivi annuelles : 0,50 % de la VL du Compte de parts Code FundSERV : SSP201
Outils du conseiller Présentation Power Point Feuille verte Pamphlet du conseiller Pamphlet du client Lettre de prospection Foire aux questions
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