La qualité environnementale des bâtiments de soins Une démarche : la HQE Chantal Maës - Chargée de Mission - Direction de l ’Hospitalisation et de l ’organisation des soins/E4

Une démarche institutionnelle : le DD, un critère d ’éligibilité au Plan hôpital 2012 Les circulaires du 15 juin et du 12 décembre 2007, relatives à la mise en œuvre du plan hôpital 2012 définissent la qualité environnementale et la compatibilité avec le développement durable comme critère d ’éligibilité. L ’ARH (et les futures ARS) peuvent promouvoir la politique dans ce domaine Tous les projets devront répondre à un socle minimum : stratégie, conduite de projet, mise en œuvre de la démarche HQE Soutien financier des partenaires sous forme de prêts à taux préférentiel (caisse des dépots, caisse d ’épargne…).

Haute qualité environnementale : démarche La HQE, comporte 14 cibles : écoconstruction : cible 1 - relation du bâtiment avec son environnement immédiat - cible 2 : choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction - cible 3 : chantier à faible impact environnemental. Écogestion : cible 4 : gestion de l ’énergie- cible 5 : gestion de l ’eau - cible 6 : gestion des déchets d ’activités - cible 7 : maintenance, pérennité des performances environnementales. Confort : cible 8 : confort hygrothermique - cible 9 : confort acoustique - cible 10 : confort visuel - cible 11 : confort olfactif. cibles de santé : cible 12 : qualité sanitaire des espaces - cible 13 : qualité sanitaire de l ’air - cible 14 : qualité sanitaire de l ’eau.   4 cibles ont été identifiées pour Hl 2012 : intégration dans l ’environnement, énergie, procédés et produits de construction, maintenance….

État des lieux De plus en plus utilisée pour les constructions tertaires, mise en œuvre depuis 2002 par l ’éducation nationale (bâtiments scolaires) répandue dans les pays européens du nord et aux USA

HQE : Un référentiel spécifique pour les établissements de santé un référentiel de certification spécifique pour les établissements de santé a été élaboré, la V1 est en ligne depuis le 1er juillet 2008. Compatibilité avec le référentiel de certification HAS, obligatoire Incitation forte pour les maitres d ’ouvrage de choisir quatre cibles prioritaires (intégration environnement, choix des produits, énergie, maintenance) Des travaux sur la qualité sanitaire des matériaux de construction ont été menés par l ’AFNOR (publication fin 2009)

HQE : la certification Possibilité pour les établissements volontaires d ’entrer dans la certification HQE : Le maître d ’ouvrage , accompagné d ’un assistant à maîtrise d ’ouvrage (AMO) fait réaliser des études spécifiques (aides de l ’ADEME) - Il définit ses cibles prioritaires et le niveau à obtenir : 3 cibles à niveau très performant, 4 cibles à niveau performant, les 7 autres cibles au niveau base. sept établissements expérimentateurs : CH d ’Ales, CHU d ’Angers, CH Sud Francilien, Centre médico-social de Vitry/Seine, Polyclinique de Pontivy, CH Albertville-Moutiers, CH Ambroise-Paré à Marseille Le premier établissement certifié dans sa phase conception est le CH Sud-francilien

HQE : suivi de la démarche Mise en place d ’un comité de suivi technique (au CSTB) et d ’un comité de pilotage pour suivre les expériences en cours afin d ’évaluer le dispositif. Préparation de la V2 pour fin 2010. Une évaluation quantitave, qualitative et financière sera réalisée sur les opérations en cours, en 2010-2011.

Les leviers La démarche HQE s ’intègre dans une démarche managériale plus globale de développement durable : identification d ’un responsable au niveau de l ’établissement, conduite de projet, Intégration du DD dans le projet d ’établissement, Contractualisation volontaire : interne (contrats de pôles) et externe à l ’intiative des ARS (contrats ARS/établissement) peut sous tendre une politique régionale ? Aides méthodologiques (ANAP) …..

Les leviers : La convention cadre « grenelle de l ’environnement » pour les établissements de santé Convention interministérielle et partenariale : MEEDDM, MSS, SEE, FHF, FEHAP, ADEME signée le 27 octobre 2009 pour 3 ans. Réaffirme l ’engagement volontaire des ES dans la politique nationale du « grenelle de l ’environnement »

La convention cadre grenelle fixe des axes de suivi et de progrès : le management et le pilotage de la démarche développement durable l ’écoconstruction et la rénovation des bâtiments la gestion optimisée des flux « eau et énergie » dans les bâtiments la gestion des déchets le transport et le déplacement du personnel, des patients et des visiteurs La politique d ’achats La formation et la communication sur les enjeux du développement durable

Une liste d ’indicateurs est fournie en annexe, présentée par axes de suivi. www.sante.gouv.fr/dossiers/développement durable