Commission santé et citoyenneté Réunion du 10 février 2009 Février 2009 PS12- Commission santé t citoyenneté

Objectif de la 1ére réunion Organiser le travail de notre commission pour les prochains mois  Présentation des enjeux du système de santé Choisir les thèmes de travail pour les 3ou 4 prochaines sessions Elaboration du plan de travail : dates; Intervenants du domaine public ou privé, enquêtes…. Objectif de la commission: Arriver à des propositions d’actions concrètes basée sur des idées (experts), des observations (enquêtes) et des témoignages (blog) Février 2009 PS12- Commission santé t citoyenneté

PS12- Commission santé t citoyenneté Qu’est ce que la santé? La santé est un état de bien être total physique, social et mental de la personne (image POSITIVE de la santé). Ce n'est pas la simple absence de maladie ou d'infirmité. (OMS) Avec la définition de l'O.M.S., la prévention et les soins ne sont pas les seuls moyens au service de la santé, il y a aussi : les lois, les règlements, les orientations politiques en environnement, aménagement du territoire... La santé de la population devient une responsabilité collective Février 2009 PS12- Commission santé t citoyenneté

PS12- Commission santé t citoyenneté Qu’est ce que la santé? Les politiques pour la santé : (selon les recommandations d'Adélaïde 1988) La santé est un droit fondamental de l'homme et un investissement social. Les gouvernements doivent investir dans les politiques pour la santé et dans la promotion de la santé afin d'améliorer l'état de santé de tous ses citoyens. Leurs buts principaux sont d'instaurer un environnement physique et social propice, de faciliter les choix des citoyens en faveur de santé, de combler l'écart de santé entre les personnes défavorisées et les autres... Les politiques pour la santé se caractérisent par le souci explicite de garantir la santé et l'équité dans tous les domaines politiques et par l'obligation de rendre compte des retombées, sur le plan de la santé, des décisions prises dans divers secteurs. Leur but principal est d'instaurer un environnement propice qui permette à chacun de mener une vie saine Février 2009 PS12- Commission santé t citoyenneté

PS12- Commission santé t citoyenneté Qu’est ce que la santé? Equité, accès et développement Les politiques pour la santé se proposent de relever les défis que pose, pour la santé, un monde de plus en plus dynamique et en pleine mutation technologique, avec ses interactions écologiques complexes et ses interdépendances internationales croissantes. Cela implique une approche intégrée à l'égard du développement économique et social, rétablissant les liens entre réforme sanitaire et réforme sociale. Les gouvernements jouent un rôle important dans le domaine de la santé, mais celui-ci est aussi fortement influencé par des intérêts commerciaux et industriels, des organismes non gouvernementaux et des organismes communautaires. Février 2009 PS12- Commission santé t citoyenneté

PS12- Commission santé t citoyenneté Qu’en est-il en France? Objectif du modèle social en France  en 1945: Système de santé viable, accessible et de qualité Aujourd’hui, un système complexe, atomisé et individualiste rendant l’accès aux soins et particulièrement aux soins de qualité difficiles Février 2009 PS12- Commission santé t citoyenneté

Problèmes de viabilité, d’accessibilité et de qualité Coût du système : environ 9 milliard de déficit annuel Accessibilité Accès à l’information: professionnels, heures d’ouverture, secteur 1, 2 ou 3 Délai de réponse selon le lieu et la pathologie (désertification médicale) Difficulté liée à la situation du patient, physique, économique ou sociale: Déplacement, Couverture sociale sans- papiers et encombrement des urgences Qualité Continuité des soins: dossier médical Coordination de l’offre de soins autour du patient Février 2009 PS12- Commission santé t citoyenneté

Problèmes liés à la multiplicité des acteurs Une superposition d’acteurs au niveau de l’offre de soins et des décisionnaires Offre de soins: professionnels libéraux (généralistes ou spécialistes), système hospitalier, centres de santé (municipalités ou mutuelles) ou centre de soins ou maisons médicales de garde, ONG (SOS médecins, médecins du monde…) Décisionnaires: CPAM, CNAV, URCAM, ARH, CNSA, INPS, AP-HP, laboratoires pharmaceutiques…. Différents dans le système sanitaire et médico- social: séparation sanitaire et médico-social et maintien à domicile si déblocage de droits sociaux Février 2009 PS12- Commission santé t citoyenneté

Comment en est-on arrivé là? Trois raisons identifiées des changements rapides et dépassant le cadre national: Europe et Mondialisation Judiciarisation de la société Problèmes environnementaux liés à l’évolution technologique Une spécificité culturelle: une multiplicité de structures Un choix idéologique: Application des règles de l’économie de marché et de l’idéologie qui sous-tend ces règles : le libéralisme Pour lutter contres les distorsions, multiples réformettes d’où la complexité du paysage actuellement (voir projet de loi actuel) Février 2009 PS12- Commission santé t citoyenneté

PS12- Commission santé t citoyenneté Un choix idéologique De l’état providence au libéralisme dans les années 70-80: Application des règles de l’économie de marché avec son corollaire « Privatiser les profits et collectiviser le risque »: Liberté individuelle ( tarification à l’acte) et privatisation Désengagement de l’Etat (appel à projets) Conséquence: recherche de la rentabilité et perte des valeurs de solidarité renvoi à domicile de patients; si patient bien portant, le médecin perd de l’argent Problème des exclus et de leur couverture sanitaire (refus de traiter les personnes avec CMU); création de l’ACS en 2005 Février 2009 PS12- Commission santé t citoyenneté

PS12- Commission santé t citoyenneté Un choix idéologique De multiples réformes dont le dernier projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » portant sur La modernisation des établissements de santé L’accès de tous à des soins de qualité quelque soit le lieu de vie ou la situation sociale et économique La prévention et la santé publique La gestion transversale du sanitaire et du médico-social par un acteur unique, les ARS qui contractualisera avec des offreurs de services en santé Février 2009 PS12- Commission santé t citoyenneté

Que peut-on faire et comment? Quel système de santé afin de permettre l’accès de tous à la même qualité de soins? Quels sont les points forts du système actuel? Sur quoi peut-on s’appuyer? Comment le mettre en place et retrouver une approche humaniste tout en gardant la notion de responsabilité personnelle apportée par le libéralisme? Comment définir: les droits: Pour qui, quels droits et combien? Responsabilités: envers qui, pour quoi, quelle forme? Février 2009 PS12- Commission santé t citoyenneté

Commission santé et citoyenneté Prochaines étapes: Décider du thème à traiter lors de 3 prochaines commissions et l’objectif à atteindre à la fin de ces 3 réunions Décider de la méthodologie: intervenant, enquêtes, blog…, qui fait quoi Prochaine réunion Février 2009 PS12- Commission santé t citoyenneté