PASSATION DES MARCHES PROJET DE DEVELOPPEMENT COMUNAUTAIRE Le 29 avril 2004

DIRECTIVE 3.15 Permet a lemprunteur de faire appel a la participation communautaire ou a des ONG faire appel a la participation communautaire ou a des ONG intensifier lutilisation du savoir-faire local, ou des matériaux locaux intensifier lutilisation du savoir-faire local, ou des matériaux locaux employer des méthodes à fort coefficient de main-d;oeuvre et autres techniques appropriées employer des méthodes à fort coefficient de main-d;oeuvre et autres techniques appropriées

Ces éléments prennent en considération Ces éléments prennent en considération FLEXIBILITE FLEXIBILITE LADAPTATION DES PROCEDURES AUX CONDITIONS LOCALES LADAPTATION DES PROCEDURES AUX CONDITIONS LOCALES LUTILISATION DE MATERIEL LOCAL, ET DU LABEUR LOCAL LUTILISATION DE MATERIEL LOCAL, ET DU LABEUR LOCAL

LES ACTIVITES ET LES BESOINS DES COMMUNAUTES SONT: DIFFERENTS DIFFERENTS DISPERSES DISPERSES

LES PROCEDURES DACQUISITIONS DOIVENT ETRE: SIMPLES SIMPLES TRANSPARENTES TRANSPARENTES DETAILLES DANS LE MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DU PROJET DETAILLES DANS LE MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DU PROJET

4 TYPES DE PROCEDURES Consultation locale de fournisseurs Consultation locale de fournisseurs Appel dOffres Locale Appel dOffres Locale Entente Directe (Community Forced Account)

Consultation locale COMPARER LES PROPOSITIONS OBTENUES DE AU MOINS 3 FOURNISSEURS COMPARER LES PROPOSITIONS OBTENUES DE AU MOINS 3 FOURNISSEURS

APPEL DOFFRES LOCAL PROCEDE SIMILAIRE A UN APPEL DOFFRE NATIONAL PUBLICATION DUN AVIS EVALUATION DES OFFRES ATTRIBUTION AU MOINS DISANT ET QUI REPOND AUX TECH. SPEC.

ENTENTE DIRECTE EXCEPTION APPLICABLE DANS DES CAS PARTICULIERS DIRECTIVE 3.7

Community Forced Account Les communautés exécutent les sous projets elles même avec leurs propres ressources (Intellectuels; Matériels) Les communautés peuvent sous- contracter une partie des travaux

Avantages de cette procedure Conduite par les Communautes Conduite par les Communautes Coûts/Efficacité = avantageux (Injecte des Ressources dans la communauté)

CONSULTANTS Les communautés peuvent avoir besoin dappui technique pour préparer/exécuter leurs sous- projets

Directives pour la Sélection de Consultants sappliquent mais avec souplesse, afin de sassurer quun consultant compétent soit recruté dans la transparence

Quels types de document doivent être utilisés pour la passation des marchés dans des projets CDD? DAO/Demande de consultations DAO/Demande de consultations Contrats/Preuve de paiement Contrats/Preuve de paiement Documents et contrats simplifés Documents et contrats simplifés

Ces documents Doivent avoir fait lobjet dune revue par lIDA Doivent avoir fait lobjet dune revue par lIDA Doivent avoir été validité par lEmprunteur, et par lIDA Doivent avoir été validité par lEmprunteur, et par lIDA Font partie du manuel des procédures du projet Font partie du manuel des procédures du projet

Supervision Intensive Procédures flexibles, mais suivi et supervision intensives de la part du niveau Central/Regional pour sassurer que les procédures soient bien comprises, et que les fonds soient bien utilisés Procédures flexibles, mais suivi et supervision intensives de la part du niveau Central/Regional pour sassurer que les procédures soient bien comprises, et que les fonds soient bien utilisés

Archivage Doit comprendre toutes les pieces justificatives Doit comprendre toutes les pieces justificatives