La Redevabilité Sociale Concept et Outils Holiniaina Ranivohariniony Programme de Gouvernance et de Développement Institutionnel Sarah Keener Banque Mondiale Bonjour, et merci d etre venu. Depuis quelques annees la Banque Mondiale a soutenu le Gouvernement Malgache dans l’objectif de renforcer la redevabilite sociale dans les projets de developpement comme partie integrale de la strategie Malgache de bonne gouvernance. Aujhourd’húi j’aimerais presenter quelques elements de ce que nous appelons la Redevabilite Sociale. 1

Contexte: Pourquoi la redevabilité sociale ? Dans une démocratie, il y a un « pacte social» tacite entre les citoyens, d’une part, et les représentants et agents qu’ils ont délégués, d’autre part. Les représentants gouvernementaux et les agents de l’Etat sont responsables de i) leur conduite et ii) de leurs résultats. Ces relations de redevabilité sont centrales a la bonne gouvernance D’abord le contexte: Dans une démocratie, il y a un « pacte social » tacite entre les citoyens, d’une part, et les représentants et agents qu’ils ont délégués, d’autre part. Cet pacte est effectif a travers des élections – les élus sont les représentants des citoyens. Alors, les citoyens ont le droit d’exiger que les elus representent leurs interets, et de demander que les elus rendent compte de leurs actions et decisions. De l’autre cote, les elus ont l’obligation de servir l’intérêt général de manière efficiente, efficace et équitable. 2

Les méthodes classiques de redevabilité : du côté « Offre » Procédures politiques de contrôles et de contrepoids : les élections 2. Règles sur les procédures administratives et les audits 3. Les Principes du Marché Le pouvoir du consommateur (le choix d’acheter ou non) Pas de dialogue permanent  Mécanismes « du sommet à la base » Mécanismes lents Succès limité Il exist certainement les methodes classiques pour la redevabilite qui sont initie typiquement par l’Administration – c’est-à-dire ils sont d’ haut en bas, ou du cote « offre » Il y a d’abord les elections ou la population peuvent exprimer leurs satisfaction ou mecontentement avec les politques et la performance des elus et leurs agents Ensuite, Il y les procedures administratives – comme les audits Et il y a aussi les principes du marche – c’est-à-dire la ou il ne s’agit pas des biens publiques, la consommateur donne une feedback immediate au vendeur par acheter ou pas. Mais, il y a les contraints: D’abord, les elections sont pas toujours frequentes, et ne permet pas de dialoque permanent. Ensuite, les audits et procedures sont souvents du sommet a la base, demande des ressources, et souvent trouve les problemes apres qu’ils sont arrivee. Donc ces mechanisms sont lent et ont un success limite. 3

Sans participation directe des citoyens . . . IL EST DIFFICILE DE : assurer la qualité des services sans avoir un rapport direct entre les usagers et les prestataires, respecter les priorités de la communauté en matière d’investissement, quand il n’y a ni partage d’information sur le budget, ni plateforme d’expression des citoyens, entendre la voix des marginalisés et des vulnérables Sans participation directe des citoyens il est difficile d’assurer La qualite des services lorsque il n’y a pas un rapport direct entre les usagers et les prestataires, surtout dans un pays comme Madagascar ou il ya plusieres zones enclavees – ou les superviseurs d’etat ne peuvent pas toujours etre present Il est aussi difficile de respecter les priorites de la communaute en matiere d’investissement quand il n’y a pas ni partage d’information sur le budget, ni platforme d’expression des citoyens. Et finalement, au moins dans les systems democrate majoritaire, il peut etre difficile d’entendre la voix de marginalises et des vulnerables. 4

Sans participation directe des citoyens . . . IL Y A SOUVENT Insatisfaction des usagers pour les services publics Opportunité croissante de corruption Échec des mécanismes de responsabilisation Par conséquent, il y a souvent: Un insatisfaction avec les services publics Une très grand possibilité de la corruption Un échec de mécanismes de responsabilisation. 5

La Redevabilité Sociale du côté « demande » Un des principes fondamentaux de la démocratie est que les citoyens ont le droit de demander des comptes aux agents du service public et que ces derniers ont l’ obligation de rendre compte aux citoyens. Mais ce droit et cette obligation exigent des citoyens une collaboration avec l’Administration, un engagement et une implication dans la gestion des services publics. La RS est un moyen pour améliorer le fonctionnement et la transparence de l’Administration grâce à une meilleure implication des citoyens dans le processus de prise de décision public et leur capacité à demander des comptes

Relations de Redevabilité Traditionelles Responsables de l’élaboration des politiques Chemin Long Suivi de performance, supervision, audit Elections (indirect) Citoyens Prestataires de services/ Responsables de budget Autrement dit, Donc, comment renforcer cette participation directe? Voyons ici un schéma pour le chemin classique d’intégrer les opinions des citoyens dans l’élaboration des politiques, dont nous parlions – un processus ou, par un façon ou un autre, les citoyens expriment leurs opinions aux élus, qui font des politiques, qui est communique aux agents de l’état locaux, comme les prestataires, qui devrait le traduire dans le meilleure prestation des services. (Mais, en réalité, les salaires et motivations des prestataires ne sont pas vraiment liés aux opinions des usages, ni a la qualité de service, alors ce dernier maillon est très faible). Prenez l’exemple d’un étude dans le secteur de la sante. Un cabinet ou des chercheurs sont recrute pour faire une enquête auprès des usagers, dans plusieurs communes ou régions. Tous les résultats de cet enquête sont analyses par le cabinet, et enfin, les résultats sont livres au gouvernement. En théorie, ces résultats devraient se traduire en des politiques pour améliorer, sont transmis aux prestataires, qui devraient « ajuster » leur prestation selon ces nouveaux politiques. Mais, il y a plusieurs problèmes ici: D’abord, ce processus prend beaucoup de temps – des citoyens au cabinet, au gouvernement, au prestataires peut prendre au moins un an, mais probablement plus, et n’assure pas de changement, forcement. Aussi, quand ce genre d’analyse est fait au niveau régionale ou nationale, les problèmes qui étaient soulève dans les contextes locales sont souvent perdu. En plus, les citoyens au niveau locale ne peuvent pas suivre ni les discussions ni les changements, et c’est donc très difficile d’assurer que les politiques reflètent les problèmes ou priorités locales. MAIS, si on introduit un chemin court – direct entre les usagers et les prestataires -on peut faciliter un façon beaucoup plus directe et plus vite pour améliorer les services. Avec des mécanismes pour créer un discussion directe entre les autorités et prestataires locaux, pour discuter des problèmes, et solutions, le flèche est maintenant dans deux sens. Les changements peuvent être plus rapide, et peuvent réfléchir des priorités locaux. Aussi, maintenant, il y a un meilleure façon de partager d’information sur les normes, standards, et, aussi, de contraints des prestataires – donc le flèche des prestataires aux citoyens est aussi renforcer. . Services 7

La Redevabilité Sociale Responsables de l’élaboration des politiques Suivi de performance, supervision, audit Elections (indirect) Chemin Court Pouvoir du Client & Feedback Citoyens Prestataires de services/ Responsables de budget Autrement dit, Donc, comment renforcer cette participation directe? Voyons ici un schéma pour le chemin classique d’intégrer les opinions des citoyens dans l’élaboration des politiques, dont nous parlions – un processus ou, par un façon ou un autre, les citoyens expriment leurs opinions aux élus, qui font des politiques, qui est communique aux agents de l’état locaux, comme les prestataires, qui devrait le traduire dans le meilleure prestation des services. (Mais, en réalité, les salaires et motivations des prestataires ne sont pas vraiment liés aux opinions des usages, ni a la qualité de service, alors ce dernier maillon est très faible). Prenez l’exemple d’un étude dans le secteur de la sante. Un cabinet ou des chercheurs sont recrute pour faire une enquête auprès des usagers, dans plusieurs communes ou régions. Tous les résultats de cet enquête sont analyses par le cabinet, et enfin, les résultats sont livres au gouvernement. En théorie, ces résultats devraient se traduire en des politiques pour améliorer, sont transmis aux prestataires, qui devraient « ajuster » leur prestation selon ces nouveaux politiques. Mais, il y a plusieurs problèmes ici: D’abord, ce processus prend beaucoup de temps – des citoyens au cabinet, au gouvernement, au prestataires peut prendre au moins un an, mais probablement plus, et n’assure pas de changement, forcement. Aussi, quand ce genre d’analyse est fait au niveau régionale ou nationale, les problèmes qui étaient soulève dans les contextes locales sont souvent perdu. En plus, les citoyens au niveau locale ne peuvent pas suivre ni les discussions ni les changements, et c’est donc très difficile d’assurer que les politiques reflètent les problèmes ou priorités locales. MAIS, si on introduit un chemin court – direct entre les usagers et les prestataires -on peut faciliter un façon beaucoup plus directe et plus vite pour améliorer les services. Avec des mécanismes pour créer un discussion directe entre les autorités et prestataires locaux, pour discuter des problèmes, et solutions, le flèche est maintenant dans deux sens. Les changements peuvent être plus rapide, et peuvent réfléchir des priorités locaux. Aussi, maintenant, il y a un meilleure façon de partager d’information sur les normes, standards, et, aussi, de contraints des prestataires – donc le flèche des prestataires aux citoyens est aussi renforcer. . Of course it is important to have the MInistry agree Services Information 8

Exemples d’outils et mécanismes de RS Budgets/Ressources Programmation budgétaire participative Suivi participatif de l’exécution des budgets Enquête de suivi des dépenses publiques (ESDP) Qualité des Services Fiche d’ évaluation par les communautés (CSC) Carnet d’évaluation par les citoyens (CRC) Autres Commissions publiques et organes consultatifs civils journalisme d’investigation, etc.

Les outils de RS impliquent … Un partage/diffusion d’informations pertinentes Par ex. standards de service, transferts de budgets La répétition des évaluations La publication au niveau local des évaluations et, souvent Une comparaison des évaluations des prestataires/élus

Facteurs de Réussite Contexte institutionnel et politique favorable Ex. Liberté d’expression Ex. Accès à l’information appropriée Pérennisation des mécanismes (politique et procédures) Ex. Processus budgétaire – porte d’entrée pour la dissémination de l’information, et pour les consultations par la société civile Ex. les textes de lois régissant les ONG La société civile: capacité et volonté Synergie des acteurs étatiques et non étatiques Just as an example, the MAP has a procedure for consultation which provides an opening for civil society Il faut UNE synergie

La société civile Comment vraiment améliorer la capacité des citoyens à assurer le suivi et à donner des feedbacks aux prestataires ou aux élus? Améliorer les moyens d’accès à l’information pour les citoyens Fournir des informations sur les standards de service, résultats, et performance permettant aux citoyens de mieux assurer le suivi et de contester les abus du système Renforcer et améliorer la participation et la capacité locale à s’organiser Le partage d’information n’aura pas d’impact si les citoyens n’osent pas l’utiliser Souvent, il y a réticence de leur part à agir seuls, à interpeller l’autorité Les mécanismes de redevabilité sociale visent à mobiliser collectivement la voix de la communauté dans un forum approprié, qui crée un espace où les gens peuvent s’exprimer sans représailles Pour vraiment faciliter cette nouvelle flèche – pour vraiment améliorer la capacité des citoyens de surveiller et de donner des feedbacks aux prestataires, il faut: Améliorer les façons dont les citoyens accéder à l’information. Fournir des informations sur les normes, résultats, et performance permettent les citoyens de mieux suivre et contester des abus du système Aussi, il est nécessaire de renforcer et améliorer la participation et la capacité locale de s’organiser, parce que la partage d’information n’aura pas d’impact si les citoyens n’osent pas l’utiliser. Les gens sont souvent réticents à être la seule personne de contester l'autorité. Souvent, il y a réticence de leur part à être seuls (ne pas être nombreux ) à remettre en question l’autorité Les mécanismes de redevabilité sociale visent à mobiliser collectivement la voix de la communauté dans un forum approprié, qui crée une espace où les gens peuvent s’exprimer sans représailles.

Efficacité à Long Terme Les mécanismes de redevabilité sociale ont une meilleure efficacité et viabilité lorsqu’ils sont: Utilisés systématiquement: Création de forums ouverts, publics, appropriés pour le feedback et participation des communautés Bien acceptés comme une des méthodes de suivi-évaluation des services publics Reliés aux structures de gouvernance existantes ainsi qu’aux systèmes de prestation de services. L; Outil sera efficace a longue terme, si’il est Enfin, les mécanismes de redevabilite sociale ont une meilleure efficacité et viabilité lorsqu’ils sont Utilises systémiquement: Creation des forums ouverts, publics, appropriés pour le feedback et participation des communautés bien acceptes comme un des méthodes de suivi-évaluation des services publiques reliés aux structures de gouvernance existantes ainsi qu’aux systèmes de prestation de services. Allocation des ressources gouvernementaux relié a la performance des prestataires Utilisation des resultats des processus participative dans l’elaboration des politiques Par exemple, en Ouganda, le CRC et CSC sont devenues des parties intégrantes du suivi évaluation du secteur de la sante. En Pérou dans le cadre des budgets participatives et des ressources minieres, il y a des lois, mais plus important encore, une connaissance et des attentes collectives que les redevances minières seront planifiees et dépensées de façon ouverte et participative. Bon, avec cette introduction au sujet de la redevabilite sociale, j’ai le plaisir de passer la parole a ma collegue, Fara Pierre Bernard, qui va nous parler tres concretement, en parlant des experiences que nous avons déjà eu en appliquent un outil de la redevabilite sociale en place ici a Madagascar, avec le Community Score Card. 13

Valeur Ajoutée? Suivi-évaluation participatif pour améliorer la prestation des services publics: Bangalore 5 6 4 9 25 1 14 41 47 42 67 34 16 32 73 94 92 78 85 96 77 n/a 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Gouvern. local Electricité L’accès à l’eau Téléphones Hôpitaux publ. Police Serv. domaines Transport publ. Régulation transport Agencies % satisfait 1994 1999 2003   Source : Public Affairs Center, India

Valeur Ajoutée? Cas d’un Carnet d’Evaluation par les Citoyens (CRC) en Ouganda Réduction de 33% de la mortalité infantile en un an Réduction moyenne de 8% du risque de mortalité Augmentation de 63% des consultations en planning familial Augmentation de 68% de la distribution de moyens contraceptifs

Qualité de la Gouvernance Valeur Ajoutée? Bonne Gouvernance est liée aux investissements et à la croissance économique % Investissement par rapport au PIB Revenus par personne par rapport au PIB individuel 20% -1.5% 0% 1% 2% 1.5% -0.5% -1.0% 0.5% 15% 10% Haut Medium Bas Haut Medium Bas Qualité de la Gouvernance Qualité de la gouvernance mesurée sur la base des perceptions des 4000 firmes en 67 pays sur les thèmes: (i) protection du système foncier; (ii) efficacité du système judicaire; (iii) prévisibilité du cadre réglementaire; (iv) contrôle de la corruption. World Development Report Survey 1997

Croissance réelle par citoyen Contrôle de la Corruption Corruption et croissance à long terme 11 10.5 10 9.5 9 Croissance réelle par citoyen 8.5 8 7.5 7 y = 0.86x + 8.46 R 2 = 0.65 6.5 6 -2.5 -1.5 -0.5 0.5 1.5 2.5 Contrôle de la Corruption Source: Aart Kraay, Banque Mondiale, Février 2006

Merci

Plusieurs Outils de la Redevabilité Sociale   Niveau National Niveau Local Politique/plans Participation à l’élaboration de politiques de développement Planification participative Budgets Analyses budgétaires indépendantes Elaboration participative de budgets Dépenses Suivi participatif des dépenses, traçage des dépenses publiques Compte rendu en publique de dépenses effectuées par le gouvernement local/entités publiques Services/biens publics Evaluation participative (« CRC » Carnet d’évaluation par les citoyens (par exemple par le biais d’enquêtes) évaluation participatifs au niveau local (« CSC » Fiche d’évaluation par la communauté) Carnet d’évaluation par les citoyens (« CRC » Contrôle de l’action publique Collaboration société civile – la Médiature Comités de contrôle par les citoyens Voici plusieurs outils de la redevabilité sociale – il y a plusieurs outils, tels qui sont pour utiliser au niveau national, et d’autres qui sont applicable ou niveau locale. Au niveau national, ces outils englobent: La participation dans l’élaboration et suivi des politiques de développement Les analyses indépendantes des budgets Le suivi-évaluation participatif de dépenses publiques L’évaluation participative des services publics au niveau nationale, avec des outils comme le CRC... Controle d’action publique, avec collaboration de la societe civile Au niveau local, il y a: Aussi l’élaboration participative des priorités locales de développement L’élaboration participative des budgets locaux Le suivi de dépenses publiques Suivi-évaluation des services publics, avec le CSC