Bilans et perspectives du développement numérique des territoires : le point de vue de la CDC Serge Bergamelli – Caisse des dépôts Directeur du Département Développement numérique des territoires Séminaire Idate du 21 novembre 2005

Agir pour favoriser l’inclusion numérique Les politiques d’inclusion numérique sont toujours d’actualité Mandat public du CISI sur la fracture numérique Initier, former, sensibiliser, acculturer Accompagner l’ouverture de 400 EPN 284 Cyber-bases déployées soit 360 implantations 680 animateurs-formateurs 30% des lieux ouverts en politique de la ville Idate – 22 novembre 2005

Comprendre pour agir : l’étalonnage comparatif 2004-2005 Partenariat Caisse des Dépôts / ARCEP Les pays étudiés Etats-Unis, Corée, Grande-Bretagne, Irlande, Espagne, Allemagne, Italie Les objectifs : Etat des lieux du déploiement du haut débit Formes de l’intervention publique et impacts sur la concurrence Mise en perspective avec la France pour ajuster nos modèles Idate – 22 novembre 2005

Comprendre pour agir : Etat des lieux du déploiement du haut débit Convergences: Un marché en forte croissance Entre 5 et 10% de la population abonnée: doublement entre 2002 et 2004 Emergence du «très haut débit » (ex: boucles locales en fibre FTTx) Résorption progressive de la fracture géographique en termes de couverture mais persistance d’une fracture entre zones urbaines et zones rurales sur les prix et les services Divergences Politiques des opérateurs différentes entraînant des disparités sur le taux d’équipement : 78% des foyers connectés en Corée et seulement 5% en Irlande Disparités sur les prix et les services Diversités technologiques : développement rapide du dégroupage en Allemagne et en Italie (à contrario pas de dégroupage en Corée), câblo-opérateurs puissants aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne Idate – 22 novembre 2005

Comprendre pour agir :Formes de l’intervention publique et impacts sur la concurrence Convergences Une action en 3 temps : 1: agrégation de la demande publique 2: réduction de la fracture géographique: développement territorial et compétitivité des territoires 3 (aujourd’hui) : réduction de la « deuxième fracture », offre de services compétitifs sur l’ensemble du territoire Pas de couverture territoriale sans intervention publique Impacts indirects de l’action publique sur la diffusion des usages Divergences Sur les acteurs : Etat pilote en Corée, Italie et Irlande, décentralisation collectivités aux Etats-Unis, Grande-Bretagne et France Structures juridiques utilisées adaptées aux cadres législatifs particuliers de chaque pays: prêts long terme, PPP, utilities, régies, délégations… Idate – 22 novembre 2005

Premier bilan (2) 3 principaux acteurs se sont positionnés sur les initiatives des collectivités (LDCom, ETDE, Vinci/Marais,…), et répondent très souvent en groupement avec d’autres partenaires (Sogetrel, TDF, …) – France Telecom démarre son positionnement Les projets concernent essentiellement la collecte On observe une montée en compétences des collectivités dans la gestion des projets Idate – 22 novembre 2005

Premiers enseignements Le modèle juridique n’est que l’enveloppe du projet : il existe d’autres modèles en dehors de la DSP La fracture numérique ne se distingue pas uniquement en terme de couverture géographique; elle concerne également les prix et les services  l’intervention publique est plus que jamais indispensable L’intervention publique doit porter en priorité sur les réseaux de collecte, mais les projets doivent veiller à créer les conditions d’une desserte concurrentielle apportant les meilleurs services aux meilleurs prix Idate – 22 novembre 2005

Vers des observatoires d’impact Les collectivités, pour appuyer ces stratégies, doivent pouvoir mesurer les impacts directs et indirects de « l’euro investi » sur l’aménagement numérique de leur territoire Nécessité d’un diagnostic territorial pré et post déploiement Opérateurs présents Coûts et service offerts …. Mise en place d’observatoires d’impacts territoriaux, intégrant les effets sur l’appropriation des usages et le développement économique Que mesurer ? Qui doit le faire ? Comment et avec quelle granularité ? Idate – 22 novembre 2005

Agir pour le développement des services L’administration électronique : une priorité gouvernementale: ADELE: un plan pour moderniser le secteur public grâce aux TIC - 66 % des échanges avec les usagers doivent être dématérialisés - 85% des échanges entres administrations seront « sans papier » … d’ici 2007 L’administration électronique : un enjeu pour les collectivités locales: Des collectivités locales qui s’engagent de manière croissante pour : - mieux répondre à la demande des usagers - réaliser des économies de gestion - s’inscrire dans le cadre du programme ADELE L’administration électronique : une mission de la Caisse des Dépôts: Une demande d’accompagnement adressée à la CDC qui tire sa légitimité: - de son action territoriale sur le développement numérique des territoires - de son rôle d’investisseur et d’offreur de services dans le développement de l’administration électronique (SPL,FAST,CVQ) Idate – 22 novembre 2005

L’administration électronique : nos mandats publics CIRE 2001 : un partenariat avec la Documentation Française Développement d’une plate-forme permettant un accès local aux données de service-public.fr, futur service Service Public Local ADELE: un mandat en 5 points pour développer les services suivants d’administration électronique - ADELE 8: La carte de vie quotidienne - ADELE13: Espaces Numériques de Travail de l’élève et de l’étudiant - ADELE 69: Déploiement du co-marquage avec service-public.fr - ADELE 73: e-Bourgogne, Dispositif de déploiement territorial - ADELE 74: Mise en place d’une infrastructure de confiance permettant la dématérialisation des échanges entre les collectivités et les administrations Idate – 22 novembre 2005

L’administration électronique : nos mandats publics La Caisse des Dépôts se positionne en partenaire pérenne des collectivités en proposant: 1. Une méthodologie et des crédits d’ingénierie pour accompagner leur réflexion sur le déploiement de l’administration électronique 2. Des réponses concrètes et opérationnelles en termes de services - des produits structurants (SPL,FAST, portail cyberbase) qui leur permettent d’obtenir des résultats visibles sur le court terme - des expérimentations sur des projets à moyen terme (ENT, CVQ) Idate – 22 novembre 2005

L’administration électronique : les premières réponses Des services en cours de déploiement: Service Public Local (SPL) Portail Cyber-base Des expérimentations: Cartes de vie quotidienne Environnement numérique de travail (ENT) Des développements: FAST Les premiers investissements: Achatpublic.com Keynectis Idate – 22 novembre 2005

L’administration électronique : les premières réponses Service Public Local (SPL): un déploiement massif Un partenariat affirmé avec la Documentation Française Guide interactif des droits et démarches accessible à partir de SPL par 2 français sur 3 Plus de 300 collectivités locales adhérentes : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse… Toutes les préfectures de France équipées d’ici fin 2005 (convention signée avec le Ministère de l’Intérieur, l’ADAE et la Documentation française en juillet 2004) 300 Points Infos Famille labellisés en 2005 et équipés du service (convention signée avec le Ministère de la famille et de l’enfance, et la Documentation française en décembre 2004) Une animation de réseau pérenne Idate – 22 novembre 2005

L’administration électronique : les premières réponses Cartes de vie quotidienne : un service en expérimentation Contexte - Appel à projets lancé avec l’ADAE (14 projets sélectionnés) Objectifs de de l’appel à projet - Créer un référentiel pour donner une visibilité au marché - Identifier les services pertinents et les plus-values de la carte - Déterminer les conditions d’une généralisation Calendrier - Publication d’un bilan des premières expérimentations Idate – 22 novembre 2005

L’administration électronique : les premières réponses FAST : un premier bilan des expérimentations et de nouveaux développements en cours Un projet à forts enjeux qui associe de nombreux partenaires (Ministère de l’Intérieur, collectivités locales, association d’élus, organismes sociaux, Archives nationales de France, Insee, Service Central d’Etat Civil, Notariat, ADAE) D’ici à fin 2005 :déploiement du contrôle de légalité sur 10 départements Fin 2007 : déploiement sur la totalité des départements Idate – 22 novembre 2005

L’administration électronique : les premières réponses FAST : bilan des expérimentations de la dématérialisation du contrôle de légalité dans les Yvelines 4 fois plus d’utilisateurs que prévu 50 agents de 12 collectivités étaient attendus : près de 200 utilisent FAST. 16 élus sont aujourd’hui utilisateurs de la signature électronique avec FAST. Une prise en main des outils FAST en 6 semaines les agents passent de l’univers « papier » à l’univers électronique en moins de 2 mois Un accompagnement lors de la mise en place nécessaire et important (installation, formation, centre d’appels…) une journée d’installation / 3 jours de formation / de nombreux appels les six premières semaines Idate – 22 novembre 2005

L’administration électronique : les premières réponses FAST : les autres usages en développement Validation d’informations liées à l’Etat civil (expérimentation en cours dans les Deux-Sèvres) Comptabilité publique 5/6 sites expérimentaux en 2005 : Parthenay, CG 78, Viroflay, Vandoeuvre les Nancy, Communauté d ’agglomération de Montpellier, quelques petites communes du Smic17 Phases expérimentales en 3 temps Des enjeux majeurs (500millions de flux annuels - budgets, titres, mandats, bulletins de salaire - des centaines de millions d’euros d’économie…) RMI/RMA 1 ou 2 sites expérimentaux (Yvelines et Deux-Sèvres) Une dizaine de CG impliqués en 2005 pour suivre et préparer avec la CNAF et la DGAS l’expérimentation puis la généralisation en 2006 Idate – 22 novembre 2005

L’administration électronique : les nouveaux défis De SPL à SPL Premium et aux téléservices Le développement de « mon service-public.fr » L’investissement dans FAST et son déploiement Les plates-formes d’administration régionales Une place pour le PPP ? Une relance du développement des usages Idate – 22 novembre 2005