ELARGISSEMENT Panorama de la situation réglementaire dans les dix nouveaux Etats membres Anne LENFANT Chef du service international ART
Panorama de la situation réglementaire dans les dix nouveaux Etats membres 1- Etat de la transposition 2- Diversité des situations 3- Des questions
ETAT DE LA TRANSPOSITION Rappel des directives du paquet « communications électroniques » Directive « cadre » 24/04/02 Directive « autorisations » Directive « accès » Directive « service universel » Directive « données personnelles » 12/07/02 Directive « concurrence » 17/09/02 Décisions, lignes directrices, recommandations
Transposition du paquet communications électroniques 2ème trim 2003Italie Danemark 3ème trim 2003Autriche Royaume-Uni 4ème trim 2003Espagne IrlandeHongrie Slovaquie 1er trim 2004Suède 2ème trim 2004Pays-Bas Allemagne Finlande Lettonie Slovénie Chypre Lituanie Pologne 3ème trim 2004PortugalMalte Ø transpoBelgique Luxembourg Grèce France (incomplet) République Tchèque Estonie
LES AUTORITES DE REGULATION FONCTIONNENT
LES AUTORITES DE REGULATION FONCTIONNENT Les analyses de marché 4 ARN ont commencé la collecte de données parmi les 10 nouveaux EM Deux ARN ont déjà notifié 4 analyses de marché parmi les 10 nouveaux EM
DIVERSITE DES SITUATIONS Pénétration du fixe Source : IBM monitoring report et UIT, 2003
Développement des lignes fixes
DIVERSITE DES SITUATIONS Pénétration du mobile Source : IBM monitoring report et UIT, 2003
Développement des mobiles
Les opérateurs mobiles dans les nouveaux Etats membres Nouvel Etat membreNombre dopérateurs mobiles 2 G Nombre dopérateurs mobiles 3 G République tchèque 32 Hongrie 3- Lettonie 22 Lituanie 31 Pologne 32 Slovénie 31 Slovaquie 22 Estonie 23 Malte 22 Chypre 2-
MISE EN OEUVRE Un cadre, des institutions, une volonté Des questions –Le cadre européen est-il adapté ?