Post-Hong Kong Research and Analytical Priorities for Low-income Countries: Discussions on Trade Facilitation Dr Ongolo Zogo Valérie ILEAP – University of Yaounde II Hong Kong 16 December 2005

1. Les Enjeux des Négociations sur la FE pour les Pays en Développement 2. Les Objectifs Assignés au Programme de FE 3. Les Priorités Analytiques des Régions 4. Positions de Recherche PLAN DE LA PRESENTATION

I.1. LES ENJEUX DU PROGRAMME: D é finition du concept Définition: Ensemble de mesures prises pour réduire les coûts liés aux échanges Avec la forme dun programme daide au commerce Instrumentations varient selon la nature du programme: OMC, APE, CNUCED, Banque Mondiale

I.2. LES ENJEUX DU PROGRAMME: Importance du concept Le programme de Facilitation des Echanges influence directement les autres aspects du commerce: commerce des biens, commerce des services…

I.3. LA FACILITATION DES ECHANGES A LOMC Définition: « Simplification et Harmonisation des procédures du Commerce International » Cadre: Articles V, VIII et X des Accords du GATT (1994) Contenu: Transit, Frais et Formalités du Commerce Extérieur, Publication et Application de la Réglementation du Commerce

I.4. LA FACILITATION DES ECHANGES A LUnion Européenne (Perspective des APEs) Définition: « Soutien aux actions de promotion des Echanges et de renforcement des Couloirs dExportation» Cadre: A définir Contenu: Système de règles dorigine, Législation et Procédures Douanières (avec Echanges dInformations), Certification et Assurance Qualité

I.5. LA FACILITATION DES ECHANGES DANS LES AUTRES INSTANCES DE COOPERATION: BM CNUCED…. Définition « Soutien aux actions de promotion des Echanges » Cadre: (T&T programme, Soutiens aux Activités Maritimes…) Contenu: Réformes Portuaires, Amélioration des corridors de Transit, Réformes des activités de Transport Routier

I.6. La Facilitation des Echanges: R é sum é des Enjeux La mise en œuvre de ce programme suppose la mise a disposition dun programme dassistance technique et de renforcement des capacit é s pour les pays en voie de d é veloppement et les PMA

I.7. Résumé des Enjeux sur la FE OMC/UE(APE) CNUCED/BM REFORMES AUTONOMES INTEGRATION REGIONALE CAPACITE DE MISE EN OEUVRE COMMERCE ET DEVELOPPEMENT HARMONISATION DES PROGRAMMES

Importance des négociations sur la FE dans ce contexte II. LES OBJECTIFS ATTENDUS DES NEGOCIATIONS SUR LA FE Préciser le contenu des programmes Identifier les instances compétentes Harmoniser les initiatives existantes Saisir les opportunités dAide au Commerce

Lintégration régionale est le principal objectif des programmes de FE II.1. Objectif d Intégration Régionale Les programmes de FE devraient Servir à réduire ces obstacles et de promouvoir les échanges intra CEMAC À travers la réduction des coûts de transaction

Difficultés de Mise en oeuvre des programmes II.2. Faciliter la mise en œuvre des programmes Plusieurs programmes existent Mais ils existe des problèmes de mise en œuvre (rigidité des administrations, Incohérences au niveau inter Etat, Absence dinstances de coordination )

Problèmes dharmonisation des programmes II.3. Harmoniser les programmes Les programmes mis en œuvre Par les institutions ci-dessus citées Ne sont pas toujours harmonisés doù: Les risques de conflits de compétences, De dispersion des ressources, La nécessité dune harmonisation

IV- LES PRIORITES DES REGIONS STRUCTURES NATIONALES STRUCTURES REGIONALES HARMONISATIONCOORDINATION MODERNISATIONSIMPLIFICATION STANDARDISATION INFRASTRUCTURES

1.Consolider le niveau de réalisation du réseaux routiers intégrateurs 2.Améliorer Techniquement les plates formes portuaires pour la réduction des délais de passage. IV.1. LES PRIORITES ANALYTIQUES DES REGIONS

HARMONISATION & SIMPLIFICATION 1.Opérationnaliser la convention TRIE 2.Finalisation, Application et opérationnalisation des codes des douanes communautaires 3.Application des conventions de transport 4.Diffusion des informations sur les Procédures (de douane et de transport) IV.2. LES PRIORITES ANALYTIQUES DES REGIONS

MODERNISATION 1.Généralisation des systèmes dinformation douanières à linstar de SYDONIA 2.Installation et informatisation des Guichet(s) Unique(s) 3.Intégration des bases de données 4.Système dinformation de suivi du Transit IV.3. LES PRIORITES ANALYTIQUES DES REGIONS

STANDARDISATION 1.Application de la Convention de KYOTO révisée 2.Cadre de normes de lOMD 3.Normes UN/EDIFACT 4.Informatisation des procédures de Passage portuaire (Guichet Unique) IV.4. LES PRIORITES DES REGIONS

COORDINATION 1.Activer et dynamiser les Postes frontières Juxtaposés 2.Rationaliser les procédure de transport des marchandises (limiter les contrôles le long des corridors de transit) 3.Créer des systèmes régionaux de coordination dinformations partagées sur les échanges IV.5. LES PRIORITES DE LA REGION

STRUCTURES NATIONALES 1.Services Portuaires 2.Services Fiscaux et Douaniers 3.Services de Transports Terrestres 4. Bureaux Nationaux de Gestion du Fret IV.6. LES PRIORITES DE LA REGION

STRUCTURES REGIONALES 1.Instance de Coopération Portuaire au niveau régional 2. Instance de Coopération Fiscalo-Douanière Services de Transports Terrestres 3. Bureaux Régionaux de Gestion du Fret (de fait avec les représentations enclavés) IV.6. LES PRIORITES POUR LES REGIONS

V- PROPOSITIONS DE RECHERCHE SUR LA FE 1.Article V: Transit 2. Article VIII: Frais & Formalités 3. Article X: Publications & Applications

LES INITIATIVES CEMAC EN FAVEUR DES PAYS ENCLAVES 1.Adoption du TIPAC 2.Adoption du Réseau Routier intégrateur 2.Harmonisation fiscalo-douanière 3.Harmonisation et Standardisation des procédures: (Postes frontières juxtaposés, Mise en place dObservatoires, Études techniques et juridiques) V.1. LES INITIATIVES RELATIVES AU TRANSIT

1.Concertation entre administrations compétentes 2.Mutualisation des coûts 3.Mise a niveau systématique entre pays 4.Clarification des frais relatifs au transit 5.Coordination et harmonisation des documents 6.Système dinformation régionale fiable 7.Adoption de la Convention de Kyoto 8. Harmonisation effective des décisions POURQUOI UNE AGENCE REGIONALE?

AGENCE REGIONALE INSTITUTIONS REGIONALES OPERATEURS PRIVES COMMENT UNE AGENCE REGIONALE? OPERATION DEFINITIONEXECUTION

ARTICLE V Système de suivi des marchandises en transit Postes Frontières Juxtaposés Bureaux de Gestion de Frèt QUEL CHAMPS DE COMPETENCE POUR LAGENCE? ARTICLE X Plateforme régionale dinformation Création de Points Focaux Collecte et mise a jour ARTICLE VIII Mise a niveau SID Fonctionnement de lagence Régionale Système dinformation transversal

1.Agence Régionale pour le Transit et la Facilitation: Cadre institutionnel, Financement, …. 2. Conditions dapplication des conventions internationales relatives au transit 3. Faisabilit é et conditions dharmonisation des documents de transit V.3. Pistes de Recherche Relatives à lArticle V

HARMONISATION ET SIMPLIFICATION 1.Des réformes des services portuaires a é valuer 2. Informatisation des Guichet(s) Unique(s) 3.Modernisation des procédures des agents Et auxiliaires maritimes 4. Initiatives pour la mise en place Postes frontières juxtaposés V.4. LES INITIATIVES RELATIVES AUX FRAIS ET FORMALITES

1.Etudes sectorielles dévaluation de la réforme portuaire 2.Conditions de création des dObservatoires, dÉtudes techniques et juridiques 3.Evaluation des couts dinformatisation des procédures de Passage 4.Limpact économique de la consolidation des propositions sur la FE: (document unique, recours aux nouvelles technologies pour la publication des documents et législation, utilisation des normes internationales pour les formalités) V.4. Pistes de Recherche Relatives à lArticle VIII