Cadre juridique et réglementaire pour la mise en oeuvre de la GIRE Chapitre 7 Gouvernance et institutions

But et objectifs de la session À la fin de cette session, les participants seront capables de: Savoir quels sont les éléments d'une gouvernance efficace en vue de la GIRE; Comprendre le rôle de la gouvernance et des institutions dans la mise en œuvre de la GIRE; et de Comprendre la relation entre le droit, la gouvernance et des institutions pour la GIRE. Le but de ce chapitre est de présenter la relation entre le droit, la gouvernance et les institutions de la GIRE, et le rôle de la gouvernance et des institutions dans la mise en œuvre de la GIRE.

Aperçu de la présentation Introduction La Gouvernance de l'eau pour la GIRE Les dimensions de la gouvernance de l'eau Les principes dune gouvernance efficace de l'eau Conclusion

Introduction Quest-ce que la gouvernance ? Éléments de bonne gouvernance Elaboration de politique Législation primaire et secondaire Réglementation Planification Prise de décision Contrôle : suivi, maintien de l'ordre, application et sanction

Quest ce que la gouvernance de l'eau ? Le vaste éventail de systèmes sociaux, environnementaux, économiques et administratifs mis en place pour réglementer la mise en valeur et la gestion des ressources en eau et la fourniture de services d'eau à différents niveaux de la société (PNUD, 2005) Un gouvernance efficace de l'eau chercherait un bon équilibre entre ces quatre dimensions. Le gouvernance de l'eau nécessite la loi et les institutions.

Quest ce que la gouvernance de l'eau ? Dimension sociale DimensionEnvironnementale Utilisation équitable Dimension économique Utilisation durable Gouvernance de leau Utilisation efficiente Egales Opportunités démocratiques Dimension politique

La GIRE et la gouvernance de leau La GIRE se rapporte à la gestion holistique de l'eau, prenant en compte toutes les dimensions : cycle entier de l'eau, tous les secteurs, toutes les échelles spatiales et temporelles. Les cadres de renforcement de de la GIRE pour la gouvernance de leau devrait promouvoir à stimuler une bonne prise de décision Le droit et les institutions créent des attentes juridiquement exécutoires (droit de leau) (Savenije, 2004) Lee cube de la GIRE

Dimensions de la gouvernance de l'eau La dimension sociale souligne l'utilisation équitable des ressources en eau. La dimension économique renseigne sur l'utilisation efficace des ressources en eau et le rôle de l'eau dans la croissance économique globale. La dimension dhabilitation politique se rappote à loctroi aux acteurs de leau et aux citoyens en général d égales opportunités démocratiques pour influencer et contrôler les processus et résultats politiques. La dimension de durabilité environnementale prouve quune meilleure gouvernance améliore l'usage durable des ressources en eau et l'intégrité de lécosystème.

Principes de gouvernance efficace de l'eau (1) Transparence La transparence comprend tous les moyens de faciliter laccès des citoyens à l'information et leur compréhension des mécanismes de prise de décision. Garantir la transparence, l'intégrité et la responsabilité dans la GIRE est essentiel à la création dune structure de gestion paisible et sécurisée pour sa mise en oeuvre.

Principes de gouvernance efficace de l'eau (2) Responsabilité Un bonne gouvernance et des institutions saines jouent un rôle énorme dans la promotion de la responsabilité. La responsabilité se rapporte au fait de rendre compte de ses actions. Elle exige la capacité des citoyens, des organisations de la société civile et du secteur privé à contrôler les leaders, les institutions publiques et les gouvernements et de les tenir responsables de leurs actions.

Principes de gouvernance efficace de l'eau (3) La participation La GIRE peut réussir si toutes les parties prenantes peuvent simpliquer de manière significative, y compris les groupes marginalisés et les groupes démunis. Les gouvernements devraient soutenir la participation de toutes les parties prenates. La législation doit non seulement accorder aux communautés et à d'autres parties prenantes le droit de simpliquer dans le processus de gestion de l'eau, mais aussi encourager les institutions statutaires à leur fournir des incitations pour participer et pour l'accès aux informations pour une compréhension profonde de la situation.

Principes de gouvernance efficace de l'eau (4) Accès à la justice Une gouvernance efficace de l'eau qui favorise les principes de la GIRE devrait fournir un cadre où tout le monde a accès à l'eau et ceci peut être matérialisé par l'accès à la justice. En pratique, ceci signifie que les cadres juridiques doivent prévoir des solutions pour que tous les usagers puissent exiger leurs droits aux sujets dobligation. Par conséquent, l'accès à la justice nécessite un cadre juridique efficace et des institutions fonctionnelles pour être une réalité.

Principes de gouvernance efficace de l'eau (5) Réactivité La réactivité se rapporte à la façon dont les chefs et les organismes publics tiennent compte des besoins des citoyens et soutiennet leurs droits. Un agenda de gouvernance de l'eau abordant la réactivité pourrait inclure les composants suivants : Droits humains, égalité des sexes, politiques pro-pauvres, anti-corruption, intégrité et égalité réglementaire.

Le rôle de la gouvernance dans la mise en oeuvre de la GIRE La gouvernance de l'eau évolue avec le temps. Elle peut se renforcer ou saffaiblir; et en conséquence, il a besoin de réformes continuelles. La gouvernance sera vue dans : Législation primaire et secondaire La prise de décision et lélaboration des politiques Le Contrôle et la réglementation (surveillance, sanction et application) La Résolution de conflit

Conclusion Il y a des rapports imbriqués entre la gouvernance, le droit et les institutions aussi bien que leurs rôles et fonctions dans la GIRE. Les principes dune gouvernance effecace de leau comprennent : la transparence, la participation, la responsabilité, laccès à la justice, aussi bien que la réactivité. Les lois et les institutions définissent les processus, les droits, les rôles et les responsabilités à divers niveaux, aussi bien que les procédures administratives, l'échange dinformations ou les conditions pour la participation des parties prenantes.

La Fin Félicitations ! Vous avez parcouru tout le manuel de formation. Rappelez-vous ce qui suit : 1.La GIRE est un processus qui exige que nous ayons conscience de nos semblables. 2.L'eau, cest la vie. Tout ce que nous faisons engage notre entière responsabilité et demande que nous explorions profondément ces deux idées-clés « La tempête » Par Mariano Indij