Le risque routier en entreprise

Plan Introduction Pourquoi agir ? Les facteurs de risque d’accident Comment agir ? Où trouver de l’aide ?

Introduction

Cadre juridique L’employeur (dont chaine de délégation) doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des collaborateurs ; il est exposé en tant que personne physique et morale, et sa responsabilité pénale ou civile peut être engagée lors d’un accident de circulation d’un de ses salariés. C’est pourquoi le risque routier est un risque professionnel.

Définition Le risque routier professionnel est présent dans deux cas bien précis : lors des déplacements entre l’entreprise et le domicile du salarié ou son lieu de déjeuner ; il s’agit du risque trajet lors des déplacements professionnels nécessités par la fonction ou la mission du salarié ; il s’agit du risque mission

Sinistralité France 4 262 personnes ont trouvé la mort et 83 911 ont été blessées à la suite d'un accident de la route en France métropolitaine en 2009 Cela correspond à une moyenne journalière de 12 personnes tuées et de 230 blessées 8000 personnes ont conservé une infirmité

Sinistralité entreprise Chaque année, plus de 20 000 accidents de travail sont liés au risque routier (accidents de missions) entraînant plus de 130 décès et près de 1,5 million de journées de travail perdues Les accidents de trajet entraînent pour leur part la perte de 3,8 millions de journées de travail Les accidents routiers sur le trajet domicile-travail et en mission représentent près de 60% des accidents du travail mortels ; c’est la première cause de mortalité au travail Dans plus de 50 % des accidents corporels sur la route, une personne en situation de travail est impliquée

Pourquoi agir ?

Enjeux (1/3) Juridique : Humain : obligation de l’employeur vis-à-vis du Code du Travail (préserver la santé et la sécurité des collaborateurs dans leur activité professionnelle). Un défaut de mesure de prévention peut entraîner sa responsabilité pénale. Humain : préserver l’intégrité physique des collaborateurs pour assurer notamment leur employabilité

Enjeux (2/3) Economique : coûts directs : cotisations (AT/MP, assurances flotte auto et marchandises transportées) coûts indirects (8 à 9 fois les coûts directs) : matériels et financiers (franchises, immobilisation des véhicules, dépannage, location de véhicules de remplacement…) salariaux (remplacement de la personne accidentée, personnel affecté à la gestion des accidents…) administratifs (amendes, frais de contentieux…) de production (marchandises détruites, retards de production…) commerciaux (pénalité de retard de livraison, perte de clientèle…) sociaux (climat social…) d’image (image de marque…)

Enjeux (3/3) Sociétal : Organisationnel : image de marque (véhicules logotés) développement durable (réduction des risques et protection de l’environnement) Organisationnel : perte provisoire ou définitive de compétences désorganisation de l’activité et des plannings

Les facteurs de risque d’accident

Facteurs de risque – conducteur Physiologie : vigilance temps de réaction vision Comportement : absence de responsabilisation absence de prise en main suffisante du véhicule ou des équipements (exemple de l’attelage) vitesse utilisation du téléphone en roulant distances de sécurité utilisation des moyens de signalisation (clignotants, feux de détresse…) agressivité (respect des autres) programmation du GPS en roulant fatigue, médicaments, alcool, drogue

Facteurs de risque – véhicule Faible niveau d’équipement de sécurité et de confort de conduite Mauvais état / défaut d’entretien Age du véhicule Inadéquation véhicule-besoin

Facteurs de risque – environnement Conditions climatiques (pluie, neige, brouillard…) Parcours habituel sans risque particulier (baisse de vigilance) Utilisation des voies les plus accidentogènes (routes départementales, voies les plus fréquentées…) Méconnaissance des lieux

Facteurs de risque – organisation du travail Cohabitation difficile entre activité cœur de métier et activité de déplacement (exemple : activité de chargement ou déchargement et conduite) Gestion des horaires quotidiens Planning (exemple : organisation des tournées)

Comment agir ?

État des lieux (1/2) Faire un état des lieux / un diagnostic / une analyse : causes et analyse des accidents : mieux cerner les facteurs impliqués et repérer les situations de conduite (type d’accident, la mission, les horaires, la géographie, le climat, les personnes concernées) Recueil des faits et non des opinions et interprétations causes et analyse des presqu’accidents : situation à risque n’ayant pas généré de dommages matériels et/ou corporels. Recueil d’informations au cours d’entretiens dans le cadre d’une démarche de prévention de la réalisation d’un évènement non désiré. Perception de l’existence d’un risque lié à telle ou telle situation de conduite.

État des lieux (2/2) analyse de risque dans l’organisation de travail : nécessité de déplacement ? nombre et durée des déplacements, organisation des tournées conditions des déplacements (horaires, hébergement, infrastructure, circulation, conditions climatiques) temps de repos / récupération degré d’autonomie analyse des moyens de transport : flotte entreprise moyens personnels absence de procédures de contrôle et de vérification Identifier les facteurs de risque propres à l’entreprise de manière à établir les plans d’actions correspondants

Boite à outils Les différents outils permettant de mettre en place un plan d’actions : management des déplacements management du parc management des communications management des compétences autres préconisations

Boite à outils Management des déplacements (1/2) : limiter les déplacements visioconférence / audioconférence grouper les déplacements télétravail favoriser les repas sur site ou à proximité proposer des services sur place (conciergerie, crèche…) privilégier les transports en commun : privilégier les transports en mission par train et avion promouvoir le covoiturage

Boite à outils Management des déplacements (2/2) : organiser les déplacements : préparation des itinéraires en fonction de l’environnement (routes, climat et les conditions de circulation) faire respecter les temps de repos limiter l’amplitude des journées (travail + déplacement) proposer le départ la veille / le retour le lendemain organiser les tournées / grouper les déplacements améliorer la sécurité de la circulation sur le site de l’entreprise : accès, parking, signalétique, éclairage, … tenir compte des temps de déplacement lors de l’organisation de réunions

Boite à outils Management du parc (1/2) : s’équiper de véhicules adaptés à l’activité (en fonction des distances parcourues, des charges transportées (dont aménagements intérieurs)…) s’équiper de véhicules améliorant la sécurité et la santé (airbags, ABS, ESP, limiteur de vitesse, climatisation…) prévoir à bord le matériel de sécurité : extincteur, gilet rétro-réfléchissant, triangle de signalisation

Boite à outils Management du parc (2/2): s’assurer du bon entretien des véhicules (pneumatiques, système de freinage, signalisation (éclairage), vision (essuie-glaces, état du pare-brise), système d’arrimage des charges) carnet de bord pour chaque véhicule à compléter par le conducteur en fonction des dysfonctionnements suivi des opérations de maintenance renouveler le parc régulièrement en fonction des distances parcourues et/ou des conditions d’utilisation sensibiliser et responsabiliser les conducteurs pour être proactifs sur l’entretien de leur véhicule, et signaler les situations potentiellement à risque

Boite à outils Management des communications : définir des règles d’utilisation du téléphone en mission : En cas d’appel d’un collaborateur, s’assurer qu’il n’est pas en train de conduire et si c’est le cas, ne pas engager la conversation et demander un rappel au prochain arrêt note interdisant de téléphoner en roulant note demandant de téléphoner/répondre uniquement à l’arrêt dans un lieu sécurisé mettre en place un système d’attente téléphonique signalant que le salarié est au volant exemples

Boite à outils Management des compétences (1/2) : vérifier que les collaborateurs détiennent le(s) permis nécessaire(s) à leur fonction, et possibilité de contrôle périodique créer un support d’engagement du collaborateur : permis en cours de validité respect des dispositions du Code de la Route attitude comportementale : respect des autres usagers (conduite non agressive), respect de l’environnement (conduite souple et adaptée aux conditions de circulation) et réduction des coûts (consommation carburant, usure pneus et plaquettes de freins) bonne utilisation du véhicule à des fins professionnelles (pour les flottes d’entreprise)

Boite à outils Management des compétences (2/2) : intégrer le risque routier dans la formation accueil Importance de l’implication et exemplarité du management organiser des formations post-permis (comment éviter d’arriver à une situation de crise) mettre en place des actions de communication / sensibilisation sur tous supports (mails, affichage, Intranet, dépliants, forum…) sur les principaux thèmes du risque routier (comportement, fatigue, alcool, vitesse…) pour éviter les risques de somnolence au volant, organiser les pauses en fonction de l’état de fatigue ou de la diminution de vigilance Organiser des formations aux gestes de premiers secours

Boite à outils Autres préconisations : organiser des pots d’entreprise sans alcool interdire les deux roues en mission

Où trouver de l’aide ?

Où trouver de l’aide ? http://www.inrs.fr http://www.securiteroutiere.gouv.fr/ http://www.travailler-mieux.gouv.fr/ http://www.asso-psre.com/catalogue.php http://www.preventionroutiere.asso.fr@education_prevention_routiere.aspx http://www.risqueroutierprofessionnel.fr