Le risque routier en entreprise

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document REMERCIEMENTS Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document André BOUGUIN MICHELIN Philippe GONIN-FLAMBOIS* AXA France Philippe VOGIN RENAULT * pilote du groupe

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Plan Introduction Pourquoi agir ? Les facteurs de risque d’accident Comment agir ? Où trouver de l’aide ?

Introduction

Cadre juridique L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des collaborateurs ; il est exposé en tant que personne physique et morale, et sa responsabilité pénale ou civile peut être engagée lors d’un accident de circulation d’un de ses salariés. Le risque routier est un risque professionnel : à ce titre il doit être évalué et faire l’objet d’un plan de prévention, s’il ne peut être supprimé

Définition Le risque routier professionnel est présent dans deux cas bien précis : lors des déplacements entre l’entreprise et le domicile du salarié ou son lieu de déjeuner : il s’agit du risque trajet lors des déplacements professionnels nécessités par la fonction ou la mission du salarié : il s’agit du risque mission

Sinistralité France 3 994 personnes ont trouvé la mort et 79 056 ont été blessées à la suite d'un accident de la route en France métropolitaine en 2010 Cela correspond à une moyenne journalière de 11 personnes tuées et de 217 blessées Près de 8 000 personnes ont conservé une infirmité

Sinistralité entreprise (1) Chaque année : plus de 20 000 accidents de travail sont liés au risque routier (accidents de missions) ; entraînant plus de 130 décès et près de 1,5 million de journées de travail perdues Les accidents de trajet entraînent pour leur part la perte de 3,8 millions de journées de travail

Sinistralité entreprise (2) Les accidents routiers sur le trajet domicile-travail et en mission représentent près de 60% des accidents du travail mortels. C’est la première cause de mortalité au travail. Dans plus de 50 % des accidents corporels sur la route, une personne en situation de travail est impliquée.

Pourquoi agir ?

Enjeux (1) Humains : Juridiques : Préserver l’intégrité physique des collaborateurs pour assurer notamment leur employabilité. Juridiques : Obligation de l’employeur vis-à-vis du Code du Travail (préserver la santé et la sécurité des collaborateurs dans leur activité professionnelle). Un défaut de mesure de prévention peut entraîner sa responsabilité pénale.

Enjeux (2) Economiques : coûts directs : cotisations (AT/MP, assurances flotte auto et marchandises transportées) coûts indirects (jusqu’à 9 fois les coûts directs) : matériels et financiers (franchises, immobilisation des véhicules, dépannage, location de véhicules de remplacement…) salariaux (remplacement de la personne accidentée, personnel affecté à la gestion des accidents…) administratifs (amendes, frais de contentieux…) de production (marchandises détruites, retards de production…) commerciaux (pénalité de retard de livraison, perte de clientèle…) sociaux (climat social…) d’image (image de marque…)

Enjeux (3) Sociétaux : Organisationnels : image de marque (véhicules logotés) développement durable (réduction des risques et protection de l’environnement) Organisationnels : perte provisoire ou définitive de compétences désorganisation de l’activité et des plannings

Les déterminants du risque d’accident routier

Déterminants liés au conducteur Physiologie : vigilance temps de réaction vision fatigue, médicaments, alcool, drogue

Déterminants liés au comportement utilisation du téléphone ou du GPS en roulant réglage des stations de radios prise d’alcool, de drogue ou de médicaments psychotropes tout facteur perturbant l’attention : manger boire, même non alcoolisé fumer

Déterminants liés aux attitudes absence de responsabilisation absence de conduite anticipative (prise en compte et analyse de l’environnement : l’enfant suit le ballon…) mauvaise appréhension des dangers absence de prise en main suffisante du véhicule ou des équipements (exemple de l’attelage) vitesse non adaptée non respect des distances de sécurité mauvaise utilisation des moyens de signalisation (clignotants, feux de détresse…) agressivité (respect des autres)

Déterminants liés au véhicule Faible niveau d’équipement de sécurité et de confort de conduite Mauvais état / défaut d’entretien Âge du véhicule Inadéquation véhicule-besoin

Déterminants environnementaux Conditions climatiques (pluie, neige, brouillard…) Parcours habituel sans risque particulier (baisse de vigilance) Utilisation des voies les plus accidentogènes (routes départementales, voies les plus fréquentées…) Méconnaissance des lieux Site touristique (pratiques de conduite des autres potentiellement perturbées ) Situation géographique (écoles, sortie de lieu de travail, arrêt de bus, travaux…)

Déterminants organisationnels Manque de prise en compte de ce risque Conflit entre activité cœur de métier et activité de déplacement (exemple : activité de chargement ou déchargement et conduite) Gestion des horaires quotidiens Planning (exemple : organisation des tournées) Pressions diverses excessives produisant de la fatigue, des troubles de l’attention ou une prise de risque

Comment agir ?

État des lieux – technique (1) Analyse des moyens de transport : flotte entreprise moyens personnels procédures de contrôle et de vérification Maintenance des véhicules Identifier les facteurs de risque propres à l’entreprise de manière à établir les plans d’actions correspondants

État des lieux – organisation (2) Analyse de risque dans l’organisation de travail : nécessité de déplacement ? nombre et durée des déplacements, organisation des tournées conditions des déplacements (horaires, hébergement, infrastructure, circulation, conditions climatiques) temps de repos / récupération degré d’autonomie

État des lieux – humain (3) Analyse des ressources humaines : formation à la sécurité routière co-voiturage transport en commun sensibilisation aux comportements et attitudes validité des permis de conduire en fonction des véhicules

Analyse (1) Analyse des causes des accidents : mieux cerner les déterminants impliqués ; repérer les situations de conduite : aspects techniques : type d’accident, géographie, climat, matériels… aspects humains : personnes concernées, âge, formation… aspects organisationnels : missions, horaires … Recueil des faits et non des opinions et interprétations

Analyse (2) Analyse des presqu’accidents : situation à risque n’ayant pas généré de dommages matériels et/ou corporels recueil d’informations au cours d’entretiens dans le cadre d’une démarche de prévention de la réalisation d’un évènement non désiré. Perception de l’existence d’un risque lié à telle ou telle situation de conduite.

Management du risque routier Les différents leviers permettant de mettre en place un plan d’action : management des responsabilités management des déplacements management du parc management des communications management des compétences autres préconisations

Management des responsabilités (1) Afficher une politique du risque routier c’est un risque professionnel il fait partie du document unique le principe de prévention n°1 (suppression du risque) s’applique dès que possible quid des deux roues (notamment motorisés) en entreprise ?

Management des responsabilités (2) Arbitrer entre les domaines : Par exemple : la politique sécurité interdit l’usage du deux-roues en entreprise, alors que la politique environnementale la favorise (notamment vélo électrique) Exercer sa responsabilité en tant que salarié : en prévenant mon employeur d’une perte de permis en adaptant mes pratiques (repos, alcool,...) aux exigences de cet acte professionnel

Management des déplacements (1) Limiter les déplacements visioconférence / audioconférence grouper les déplacements télétravail favoriser les repas sur site ou à proximité proposer des services sur place (conciergerie, crèche…) Privilégier les transports en commun : privilégier les transports en mission par train et avion, ainsi que les moyens de liaison promouvoir le covoiturage 32

Management des déplacements (2) Organiser les déplacements : préparation des itinéraires en fonction de l’environnement (routes, climat et les conditions de circulation) faire respecter les temps de repos limiter l’amplitude des journées (travail + déplacement) proposer le départ la veille / le retour le lendemain organiser les tournées / grouper les déplacements améliorer la sécurité de la circulation sur le site de l’entreprise : accès, parking, signalétique, éclairage, … tenir compte des temps de déplacement lors de l’organisation de réunions

Management du parc (1) S’équiper de véhicules adaptés à l’activité (en fonction des distances parcourues, des charges transportées (dont aménagements intérieurs)…) améliorant la sécurité et la santé (airbags, ABS, ESP, limiteur de vitesse, climatisation…) Prévoir à bord le matériel de sécurité : extincteur, gilet rétro-réfléchissant, triangle de signalisation

Management du parc (2) S’assurer du bon entretien des véhicules : pneumatiques, système de freinage, signalisation (éclairage), vision (essuie-glaces, état du pare-brise), système d’arrimage des charges S’assurer du bon suivi : carnet de bord pour chaque véhicule à compléter par le conducteur en fonction des dysfonctionnements suivi des opérations de maintenance

Management du parc (3) Renouveler le parc régulièrement en fonction des distances parcourues et/ou des conditions d’utilisation Sensibiliser et responsabiliser les conducteurs pour être proactifs sur l’entretien de leur véhicule, et signaler les situations potentiellement à risque

Management des communications Définir des règles d’utilisation du téléphone en mission, par exemple : interdire de téléphoner en roulant en cas d’appel d’un collaborateur, s’assurer qu’il n’est pas en train de conduire et si c’est le cas, ne pas engager la conversation et demander un rappel au prochain arrêt exiger de téléphoner/répondre uniquement à l’arrêt dans un lieu sécurisé mettre en place un système d’attente téléphonique signalant que le salarié est au volant

Management des compétences (1) Vérifier que les collaborateurs détiennent le(s) permis nécessaire(s) à leur fonction, et possibilité de contrôle périodique Créer un support d’engagement du collaborateur : permis en cours de validité respect des dispositions du Code de la route attitudes et comportements : respect des autres usagers (conduite non agressive), respect de l’environnement (conduite souple et adaptée aux conditions de circulation) et réduction des coûts (consommation carburant, usure pneus et plaquettes de freins) bonne utilisation du véhicule à des fins professionnelles (pour les flottes d’entreprise)

Management des compétences (2) Intégrer le risque routier dans la formation accueil Importance de l’implication et exemplarité du management Organiser des formations post-permis (comment éviter d’arriver à une situation de crise) Mettre en place des actions de communication / sensibilisation sur tous supports (mails, affichage, Intranet, dépliants, forum…) sur les principaux thèmes du risque routier (comportement, fatigue, alcool, vitesse…)

Management des compétences (3) Pour éviter les risques de somnolence au volant, organiser les pauses en fonction de l’état de fatigue ou de la diminution de vigilance Organiser des formations aux gestes de premiers secours Former à la conduite proactive

Autres préconisations Organiser des pots d’entreprise sans alcool Interdire les deux roues en mission

Où trouver de l’aide ?

Sites à consulter http://www.inrs.fr http://www.securiteroutiere.gouv.fr/ http://www.travailler-mieux.gouv.fr/ http://www.asso-psre.com/catalogue.php http://www.preventionroutiere.asso.fr http://www.risqueroutierprofessionnel.fr