La prise en compte de la question foncière dans les problématiques de développement AFD Rome, Mai 2006

La question foncière remonte, à lAFD, à la fin des années 80, à partir des problématiques de développement agricole et rural, principalement en Afrique de louest, Autour des revendications exprimées des sociétés rurales et de la volonté affirmée des Etats à poser la question foncière.

Lentrée par le rural Cette « sensibilité » foncière a été essentiellement le fait de léquipe dagronomes « ruralistes », dans le cadre dactions dappui: au développement des filières de production agricole (coton, café/cacao, plantations pérennes), dopérations ou de programmes de gestion des terroirs ou des ressources naturelles (pastorales, forestières), daménagements publics ou collectifs de bas fonds, de périmètres dirrigation ou dinfrastructures

Contexte : légitimités multiples et parfois contradictoires systèmes fonciers traditionnels opérationnels et légitimes en situation « normale », hors contrainte foncière, Limites dans les situations de tensions sur la terre (pressions foncières, pressions démographiques, accès conflictuels) Impuissants face aux enjeux « modernes » frontières entre lespace rural et urbain (zones périurbaines, zones dintensification..), lois foncières « modernes », promulguées après les indépendances, dans une vision privilégiant le rôle et le « domaine » de lEtat. sans référence aux droits fonciers « anciens » Contrainte forte pour des opérations de développement, notamment pour les investissements publics (irrigation, plantations forestières...)

Les premières opérations pilotes portaient, entre autres, en Afrique de louest, sur : la gestion des terroirs dans le cadre de la Réorganisation Agraire et Foncière/RAF (avec la Banque mondiale) et lélaboration de trames foncières préalables aux opérations de développement local au Burkina Faso, la gestion des terroirs dans la zone cotonnière saturée de Koutiala, la sécurisation du foncier irrigué dans la zone Office du Niger, la gestion du foncier pastoral en 5ème région et la mise en place de lObservatoire foncier au Mali, le Plan foncier rural en Côte dIvoire….

Elles situaient au niveau du local (villages, lignages) la responsabilité de gestion des terres (foncier) et des ressources naturelles des terroirs/territoires. Elles posaient, par là même, la question de linterface et de larticulation avec les politiques étatiques (foncier, GRN, décentralisation) Mettaient en évidence deux niveaux dintervention et de décision possibles sur le foncier : local et national, Mais limitaient leur champ dintervention au niveau local et communautaire

Les années 90: lépoque des dynamiques de décentralisation Les processus politiques de décentralisation se construisent dans le cadre des réformes publiques, Ils sont lœuvre dinstitutionnalistes et de juristes qui repensent les relations et les prérogatives des Etats et des niveaux décentralisés, Qui sappuient, de manière privilégiée, sur lexpérience et le domaine urbain/municipal, considérant le monde rural complexe et les ruralistes, mobilisés par des débats animés autour des programmes de développement local et des investissements locaux (GTV,CDD,DL) plutôt que par la décentralisation..

Foncier rural et décentralisation Les textes réglementaires les plus avancés portant sur la décentralisation, évoquent les compétences « générales » des collectivités locales, pour gérer les ressources naturelles La gestion du foncier en fait rarement explicitement partie En aucun cas, le statut du patrimoine foncier de lEtat (au sens propriété) est évoqué dans les textes/décentralisation et encore moins transféré aux collectivités locales.

Foncier et fiscalité locale Pourtant, la dévolution (et la gestion) du patrimoine foncier est un enjeu majeur pour les collectivités locales, pour : acquérir et dexercer leurs compétences, générer des ressources financières asseoir à terme, leur légitimité face à lEtat et la base de la fiscalité locale (en milieu urbain comme rural).

Actualisation et importance des enjeux Consensus pour reconnaître le poids du foncier dans les problématiques de développement rural, Consensus partagé avec la recherche, sur intensification des enjeux fonciers ruraux (migrations, urbanisation), Néanmoins, le traitement de la question foncière est rarement, en tant que tel, un objectif spécifique central pour nos institutions et les organismes de développement.

Faire de la question foncière un objet central des opérations de développement rural Dans un objectif de sécurisation foncière et juridique: des exploitations familiales comme des investissements publics ou privés (aménagements hydro agricoles par exemple), Dans un objectif dintégration de la question foncière dans les processus et textes de décentralisation En appuyant lélaboration de politiques foncières nationales, en cohérence avec les textes portant sur la décentralisation, En finançant des actions dappui aux collectivités locales, pour laménagement et la mise en valeur de leur patrimoine foncier, En les dotant en compétences et outils de gestion de foncier (mise en place de registres, suivi des transactions foncières…).

Le foncier: un enjeu riche de perspectives, pour les ruralistes De rendre possible et de sécuriser de manière durable, les investissements productifs dans le secteur rural (irrigation, plantations..), De donner un contenu « foncier » matérialisable aux programmes de développement local et dappui à la décentralisation, De dépasser ainsi la contradiction apparente entre niveau local et national (CDD versus décentralisation) De positionner lentrée rurale comme aussi légitime que lentrée urbaine, dans les problématiques de décentralisation, De rejoindre les forums et débats internationaux (captés par lurbain et les réformes des finances publiques),