DEUXIÈME PROGRAMME NATIONAL DE GESTION DES TERROIRS (PNGT2) BURKINA FASO

PRESENTATION DU BURKINA FASO Pays sahélien 11 millions d’habitants 13 Régions 45 Provinces 350 Départements 8000 Villages

PRESENTATION DU BURKINA FASO Problématiques majeures Le Burkina Faso est un pays sahélien aux ressources naturelles limitées et en constante dégradation avec une économie fortement tributaire du secteur rural qui emploie plus de 86% de la population et génère environ 40% du PIB. En dépit de son rôle moteur de l’économie nationale qui enregistre une croissance annuelle moyenne d’environ 5%, on note une aggravation de l’incidence de la pauvreté, et plus particulièrement en milieu rural où plus de 52% de la population rurale vie en dessous du seuil absolu de pauvreté.

PRESENTATION DU BURKINA FASO REFORMES DE L’ETAT Élaboration du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) axé sur: (i) la promotion du développement rural et de la sécurité alimentaire ; (ii) l’amélioration de l’accès des populations, notamment pauvres, à l’eau potable ; (iii) et la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie. La réalisation des objectif du cadre est structurée autour de quatre axes stratégiques à savoir : (i) Accélérer la croissance et la fonder sur l’équité ; (ii) Garantir l’accès des pauvres aux services sociaux de base et à la protection sociale ; (iii) Elargir les opportunités en matière d’emploi et d’activités génératrices de revenus pour les pauvres dans l’équité ; (iv) Promouvoir la bonne gouvernance. Élaboration de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé en 2002. Elle énonce les principes cardinaux d’intervention en milieu rural. Il s’agit notamment (i) de la responsabilisation totale des communautés de base, y compris la planification et la maîtrise d’ouvrage des actions et des investissements par eux-mêmes, accompagné (ii) d’un élargissement du champs des investissements, (iii) du co-financement de ces investissement, (iv) sous-tendu par la concertation à différents niveaux et (v) la flexibilité pour prendre en compte les spécificités locales.

Présentation du PNGT2 : Objectif global Couverture géographique Chronogramme d’exécution Composantes Financement Mécanismes d’exécution Quelques résultats 2002-2005 Résumé

PNGT 2 : Objectif global : Réduire rapidement la pauvreté rurale et promouvoir un développement durable, à travers trois types d’actions : Le développement des capacités en organisation et gestion des villages et groupes de villages; L’amélioration des conditions de vie par des investissements productifs et des infrastructures socio-économiques ; La préservation et la restauration des ressources naturelles (eau, sol, végétation, faune).

PNGT 2 : Couverture géographique : Programme véritablement national ; il est prévu des interventions dans les 45 provinces du pays : 26 Provinces d’interventions directes . Bazèga, Bougouriba, Boulkiemdé, Comoé, Gnagna, Gourma, Houet, Ioba, Kénédougou, Kompienga, Koulpélogo, Kouritenga, Kourwéogo, Léraba, Namentenga, Nahouri, Nayala, Oubritenga, Passoré, Sanguié, Sanmatenga, Sissili, Soum, Sourou, Tuy, Ziro, Zondoma 19 Provinces d’interventions concertées, où il existe d’autres projets et programmes d’envergure.

PNGT 2 : CHRONOGRAMME D’EXÉCUTION : Le PNGT2 est conçu pour être exécuté pendant 15 ans, en 3 phases de 5 ans.   Appui à l’organisation villageoise et à l’émergence du développement rural décentralisé. Extension et approfondissement du développement rural décentralisé et participatif. Consolidation du programme Phase 1 Phase 2 Phase 3

Les Composantes de la 1ère phase PNGT 2 : Les Composantes de la 1ère phase du Programme.

PNGT 2 : Composante 1 : Renforcement des capacités locales ( 12 % du budget total) Objectif : renforcer les capacités techniques et organisationnelles des populations rurales par des activités de sensibilisation et de formation .

PNGT 2 : Composante 2 : Fonds d’investissement local (FIL) (47 % du budget total) . Objectif : Financer la réalisation d’investissements productifs au profit des communautés de base au niveau des villages (projets villageois) et à l’échelle de la Province (projets d’intérêt provincial).

PNGT 2 : Le FIL comprend deux (2) guichets : Le guichet villageois : finance des micro-projets d’un montant maximum de 18 millions de FCFA dont la Maîtrise d’ouvrage est assurée par les Communautés elles-mêmes. Le guichet provincial : finance des projets d’intérêt provincial d’un montant maximum de 90 millions de FCFA dont la Maîtrise d’ouvrage est assurée par la Province. La Coordination provinciale est Maître d’ouvrage délégué

PNGT 2 : Composante 3 : Renforcement de capacités institutionnelles (26 % du budget total) . Objectif : Financer la formation, l’équipement et le fonctionnement des équipes de terrain et des prestataires de services, et les activités d’appui à la concertation et à la décentralisation rurale aux niveaux local, provincial et national .

PNGT 2 : Composante 4 : Opération pilote de sécurisation des droits fonciers (4% du budget total) Objectif : Permettre à tous les usagers de terres rurales de disposer de droits fonciers stables et équitables. provinces envisagées : Soum, Kouritenga, Kompienga, Ziro, Kénédougou, Bougouriba et Houet .

PNGT 2 : Composante 5 : Administration, suivi et coordination du programme (11 % du budget total) Objectif : Appuyer la mise en place et le fonctionnement du cadre national de concertation pour le Programme National de Développement Rural Décentralisé. Appuyer la coordination et la gestion du Projet.

Stratégie et Mécanismes d’exécution du Programme. PNGT 2 : Stratégie et Mécanismes d’exécution du Programme.

Stratégie d’intervention La stratégie d’intervention du programme est basée sur le « faire faire ». Toutes les actions sont contractualisées. Les communautés rurales, représentées par les CVGT (commissions villageoises de gestion des terroirs) dans cette stratégie sont responsabilisées à tous les niveaux du processus. C'est-à-dire de la planification jusqu’à l’exécution des actions. Elles ont la maîtrise d’ouvrage totale.

MÉCANISME D’EXÉCUTION DU PNGT2 Au niveau villageois  : Les CVGT sont des organes locaux chargés d'assurer l'orientation et la coordination des actions de développement à l'échelle du terroir Le PNGT signe une convention de co-financement des micro-projets retenus avec les CVGT sur la base de leur PAI extrait de leur PGT et met les ressources financières à leur disposition. Les CVGT assurent la gestion des fonds et l’exécution des projets en passant des contrats avec les prestataires privés ou les services techniques de l’État. Le PNGT assure l’appui-conseil

MÉCANISME D’EXÉCUTION DU PNGT2 Au niveau provincial   : Les acteurs particulièrement importants sont : Le Cadre de Concertation Technique Provincial (CCTP) présidé par le Haut commissaire, qui comprend les services techniques déconcentrés de l’État au niveau provincial La Coordination Provinciale du PNGT2 dans les provinces d’intervention directe et ; Les intervenants concertés qui relayeront l'action du PNGT2 dans les provinces d’intervention indirecte. Le PNGT2 mettra en place des CP dans 18 provinces.

MÉCANISME D’EXÉCUTION DU PNGT2 Au niveau national   : Le Cadre National de Concertation des Partenaires du Développement Rural (CNCPDR) assure l’harmonisation des diverses démarches adoptées en matière de développement rural décentralisé Le Comité de Pilotage composé des représentants des ministères impliqués et de la société civile. Il assure l’orientation, l’approbation des programmes d’activités, la supervision des activités La Coordination nationale assure la gestion quotidienne du Programme.

Le financement du Programme. PNGT 2 : Le financement du Programme.

FINANCEMENT DU PNGT2 Le PNGT2 est financé par : BAILLEURS % Nature Gouvernement 13 Contre-partie IDA 58 Prêt FIDA PNUD 3 Don Danemark 4 Bénéficiaires 9 Contributions TOTAL 100

Organisation du Programme. PNGT 2 : Organisation du Programme.

ORGANISATION DU PNGT2 MAHRH Ministère des Finances et du Budget Comité de Pilotage Niveau national Coordination Nationale (CN) Direction Secrétariat de Direction (SD) Service Administratif et Financier (SAF) Service Suivi-Évaluation (SEE) Service Appui Technique (SAT) Niveau provincial Coordination provinciale (CP) Coordination provinciale (CP) Comptabilité régionale

QUELQUES RESULTATS Au niveau du développement des capacités des communautés 4 858 812 homme/jour de formation ont été pris en charge par le PNGT2. Cet indicateur traduit l’ampleur des efforts développés par le programme pour permettre aux communautés de mieux conduire leurs actions de développement local.

QUELQUES RESULTATS Au niveau du renforcement des Capacités Institutionnelles L’appui accompagnement occupe une place prépondérante dans la stratégie de mise en œuvre du PNGT2. Elle s’intéresse dans un premier temps au renforcement des capacités (matérielles, humaines et financières) des structures déconcentrées de l’administration publique, des prestataires privés et des services du PNGT2 tant au niveau provincial que central.

QUELQUES RESULTATS Au niveau du FIL L’appui à la mise en œuvre des projets villageois et inter villageois constitue un pan important dans la stratégie de mise en œuvre du PNGT2. Les résultats obtenus depuis 2002 se présentent comme suit : 6 820 conventions de cofinancement ont été signées entre le PNGT2 et les CVGT ; 12 677 micro-projets ont été retenus dans les plans annuels d’investissement dont 10 957 ont entièrement été réalisés au 31 décembre 2005, soit un taux d’exécution physique de 86,43%. 73 conventions de financement ont été signées entre le PNGT2 et les provinces d’intervention directe. 467 micro-projets structurants ont été identifiés dont 277 entièrement réalisés soit un taux de 59,31%.

QUELQUES DIFFICULTES Analphabétisme des populations rurales; Insuffisance de prestataires privés locaux; Faiblesse de la subvention (fonds alloués aux villages pour la mise en œuvre du FIL)

PNGT 2 : En résumé !

Couverture géographique Stratégie d’intervention Durée Nationale 15 ans en 3 phases de 5 ans PNGT 2 Finalités Stratégie d’intervention Préparer les communautés à la prise en charge de leur propre développement Préparer « le lit » de la Décentralisation « Faire faire » Valoriser le savoir-faire local et l’expertise nationale

Merci de votre attention ! FIN : Merci de votre attention !