1 Lessons tirées des recherches et campagnes sur la concurrence en Afrique et Asie: la perspective de CUTS Pradeep S Mehta Secretaire Général, CUTS International

2 Plan de la presentation Les leçons tirées des projets de CUTS Recommendations Impact des projets dans les pays Basé sur 7up (3 projets) et le projet CDRF (Competition, Regulation and Development Research Forum/ Forum de recherche sur la concurrence, la réglementation et le développement)

3 A propos des projets 7up 19 pays jusquà ce jour De 2000 à 2008 et encore en route 7 pays de plus à travers 7up4 Lapproche dune campagne basée sur la recherche et le renforcement de capacité

4 Les conclusions des projets 7up Les obstacles à la concurrence induits par les politiques Absence de droit et de politique de la concurrence Marchés concentrés Problèmes dinterface Politiques incohérentes Pratiques anticoncurrentielles sur les marchés

5 Les conclusions du projet 7up (suite) Independence des autorités de la concurrence (Prise de) conscience des parties prenantes Absence des légilsations et mouvements de consommateurs Faiblesse des financements des agences de la concurrences Problèmes déconomie politique Les intérêts des questions de concurrence pour les chercheurs

6 Projet de forum de recherche sur la concurrence, la réglementation et le développement (CDRF) La recherche et la réflexion sur la mise en oeuvre des régimes de réglementation était lobjectif majeur Améliorer les capacités de recherche sur la concurrence et la règlementation dans les pays en développement Soutenu par le DFID, RU et le CRDI, Canada

7 Les conclusions du CDRF Manque de volonté politique Opposition des principales forces politiques locales Limites de capacités pour les autorités de contrôle Manque de transparence des contrôles Considérations sur lintérêt public

8 Conclusions du CDRF (suite) Manque de neutralité concurrentielle Réglementations non-synchronisées Manque dinfrastructures institutionnelles des base Lengagement pour la croissance comme un objectif politique

9 Recommendations faites Nécessité daccélérer les réformes de la concurrence –Questions de droit et politique de la concurrence dans les Pays en Développement Nature des lois sur la concurrence et la réglementation –Lois hybrides et agences appropriées pour de petites économies Volonté politique et culture de la concurrence Nécessité dun renforcement de capacité de la société civile Le dialogue gvt, OSC et entreprises est crucial pour un régime de la concurrence sain (campagne) Des agences de contrôle fonctionnelles et indépendantes sont nécessaires

10 Impacts des projets dans les régions A contribué de manière significative au processus de création/ amendement de lois Par exemple: Botswana, Kenya, Maurice, Zambie, Inde, RDP Lao, Sri Lanka. A amélioré la compréhension des problèmes de concurrence par les agences de la concurrence Par ex. en Ethiopie, Kenya, Zambie and Malawi A accru la capacité des OSC pour les campagnes et recherches pour la concurrence Par ex: Uganda, Tanzanie, Namibie, Mozambique, Bangladesh, Cambodge, Inde, Vietnam

11 Impacts des projets dans les régions (suite) A fait ressortir la nécessité dun changement de politiques : –Une protection des consommateurs plus efficace, amendements de légilsations, et mécanisme de contrôle appropriés La coopération entre les autorités régionales de la concurrence a été améliorée Fourniture dune assistance technique approfondie et formations pour les équipes des autorités des pays.

12 MERCI