Mesurer la Recherche et le développement : Définitions d'une perspective statistique Atelier régional de l’Afrique de l’ouest sur la révision des politiques des sciences, de la technologie et de l´innovation et des statistiques Bamako, Mali 10-13 Mai 2010

Une multitude de concepts Quelques exemples: Économie fondée sur le savoir Système national d’innovation Science et technologie Recherche et développement Innovation Transfer de la technologie Haute technologie, moyenne-haute technologie, moyenne-basse technologie, basse technologie Fuite des cervaux/gain de cervaux/circulation des cervaux Mobilité internationale des travailleurs hautement qualifiés

CADRES

S-T: un modèle linéaire ? Basic research Applied research Development Production and diffusion The model Indicators Inputs (R&D expenditure, Human Resources) Black Box (innovation) Output (patents, publications, high-tech products) 4

Une approche de systèmes L’innovation est dynamique et complexe: Plusieurs acteurs, plusieurs liaisons Boucles de correction (feedback) et anticipation (feed-forward)  l’innovation est non linéaire 5

Normalisation des indicateurs VOUS ETES ICI Standards Consensus

Méthodologies et cadres de l'UNESCO Recommandation concernant la Normalisation Internationale des Statistiques relatives à la Science et à la Technologie, 1978 Manuel pour les Statistiques relatives aux Activités Scientifiques et Techniques, ST-84/WS/12, UNESCO , Paris, 1984 Classification Internationale Type pour l‘Éducation: CITE 1997

Normes méthodologiques de l’UNESCO Recommandation concernant la Normalisation Internationale des Statistiques relatives à la Science et à la Technologie (1978) Manuel pour les Statistiques relatives aux Activités Scientifiques et Techniques (1984)

La “Famille Frascati ” des Manuels OCDE Mesurer les activités scientifiques et technologiques Type de données Titre R-D Manuel de Frascati: Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental (6ème édition, 2002) Statistiques de R-D et mesure des résultats dans l’enseignement supérieur. « Manuel de Frascati, supplément » (1989b) Innovation Principes directeurs proposés pour le recueil et l’interprétation des données sur l’innovation technologique - Manuel d’Oslo (3ème édition, 2005) Personnel de S-T « Manuel sur la mesure des ressources humaines consacrées à la science et à la technologie - Manuel de Canberra » (1995) Brevets Manuel de l'OCDE sur les statistiques des brevets (2009) Balance des paiements technologiques Inclus dans le chapitre 4 du Manuel des indicateurs de la mondialisation économique (2005)

Autres cadres méthodologiques de l’OCDE Type de données Titre Haute technologie Inclus dans le chapitre 4 du Manuel des indicateurs de la mondialisation économique (2005) Bibliometrics “Indicateurs bibliométriques et analyse des systèmes de recherche : méthodes et exemples”, par Yoshiko Okubo (OECD, Documents de travail de la DSTI1997/1) Mondialisation Manuel sur les indicateurs de mondialisation économique (2005) Société de l’information Guide pour mesurer et analyser la société de l’information (2nd edition, 2009) Biotechnologie Cadre pour les statistiques de biotechnologie (2005) Productivité Mesurer la productivité : Mesurer la croissance de la productivité par secteur et pour l'ensemble de l'économie (2001)

Recherche et Développement Première édition publiée en1963! Sixième édition publiée en 2002 De facto la norme du monde 11

DÉFINITIONS

AST: Définition Pour des fins statistiques, les activités scientifiques et technologiques (AST) sont des activités systématiques étroitement liées à la production, la promotion, la diffusion et l’application des connaissances scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de la technologie qui incluent les sciences exactes et naturelles, les sciences de l’ingénieur, les sciences médicales et agricoles aussi bien que les activités de recherche scientifique dans les sciences sociales et humaines. Two major aspects characterise this definition. The first aspect relates to the nature of S&T activities: they concentrate upon, or are closely connected with, the production, the distribution and the utilization of scientific and technical knowledge. It is within the scope of S&T activities that scientific and technical knowledge is created, distributed, collected, modified, transformed, adapted to use and utilized. The second is connected with the fields covered.

Couverture des AST Les activités scientifiques et technologiques comprennent: La recherche et le développement expérimental (R-D) L’enseignement et la formation scientifiques et techniques (EFST) Les services scientifiques et techniques (SST)

Un “cadre” d’indicateurs AST R-D EFST SST

R-D: Définition La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. From this definition it is evident that the crucial element in identifying R&D is the presence of an element of creativity and innovation. This common character is shared both by scientific research and by experimental development. In order to identify properly these two activities, the essential elements which characterize them are set forth: i) the element of creativity ii) the element of innovation; iii) the use of scientific methods; iv) the generation of new knowledge. A scientific activity may be defined as scientific research only if these four elements are present.

Recherche fondamentale La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

Recherche appliquée La recherche appliquée consiste également en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé. .

Développement expérimental Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà.

Critère fondamental de R-D Le critère fondamental permettant de distinguer la R-D des activités connexes est l’existence, au titre de la R-D, d’un élément de nouveauté non négligeable et la dissipation d’une incertitude scientifique et/ou technologique, autrement dit lorsque la solution d’un problème n’apparait pas évidente à quelqu’un qui est parfaitement au fait de l’ensemble des connaissances et techniques de base couramment utilisées dans le secteur considéré.

Exclusions Exclus de la R-D L’enseignement et formation Services scientifiques et technologiques / autres Activités scientifiques et technologiques Autres activités industrielles Administration et autres activités de soutien  On va revoir ça plus tard Education and training: but PhD research included Other science and technology activities: S&T information services, general purpose data collection, testing, feasibility studies, patent and licence work, policy related studies, routine software development Other industrial activities: (many innovation) acquisition of technology, tooling up, industrial engineering, design, production start up Administration and other supporting activities 21

un “cadre” d’indicateurs AST R-D EFST SST

EFST: Définition L’enseignement et la formation scientifiques et techniques généralement du troisième degré (EFST) sont toutes les activités d’enseignement et de formation de niveau supérieur non universitaire spécialisé, d’enseignement et de formation supérieurs conduisant à un diplôme universitaire, de formation et de perfectionnement postuniversitaires et de formation permanente organisée de scientifiques et ingénieurs. The "education and training" activities should be separated from R&D activities and from scientific and technological services. Thus, the research aspects of post-graduate training should be included in R&D. Similarly, activities of university libraries, of scientific museums, or of testing stations and survey work being performed in the institutions of higher education should not be included in the group STET but in the corresponding groups of S&T services. The clinical activities carried out within university clinics, which should be regarded as specialized medical care, should also be excluded.

Démarcation entre la R-D et l’enseignement/formation Dans les établissements d’enseignement supérieur, la recherche et l’enseignement sont toujours étroitement liés, car la plupart des professeurs exercent ces deux activités, et les bâtiments, instruments et équipements sont souvent utilisés par les deux. Étant donné que les résultats de la recherche contribuent à l’enseignement et que l’information et l’expérience acquises en enseignant peuvent souvent se traduire par un apport à la recherche, il est difficile de déterminer avec précision où se terminent les activités d’enseignement ou de formation du personnel de l’enseignement supérieur et de ses étudiants, et où commencent les activités de R-D, et vice versa. La R-D est une activité dont les aspects novateurs la distinguent de l’enseignement habituel et des autres activités professionnelles.

Enseignement et formation au niveau 6 Délimitation entre la R-D et l’enseignement/formation au niveau 6 de la CITE Enseignement et formation au niveau 6 R-D Autres activités Professeurs 1. Enseignement aux étudiants de niveau 6 3. Supervision des projets de R-D nécessaires à la qualification des étudiants de niveau 6 5. Enseignement aux cycles inférieurs au niveau 6 2. Formation des étudiants de niveau 6 à la méthodologie de la R-D, aux travaux de laboratoire, etc. 4. Supervision d’autres projets de R-D et exécution personnelle des projets de R-D 6. Autres activités Étudiants diplomés du 3ème cycle 1. Travaux entrepris pour obtenir une qualification formelle. 2. Exécution et rédaction d’études menées de manière indépendante (projets R-D) nécessaires pour obtenir une qualification formelle 4. Enseignement aux cycles inférieurs au niveau 6 3. Toutes autres activités R-D 5. Autres activités

SST: Définition Les services scientifiques et technologiques (SST) sont les activités liées à la recherche, au développement expérimental et contribuant à la production, la diffusion et l’application des connaissances scientifiques et techniques. The common denominator of this composite group of scientific activities, which are defined and illustrated below, is the direct or indirect link with R&D, from which they my be distinguished by the fact that they do not have the character of innovation. Therefore my work aiming at establishing new methodologies, procedures and techniques used in these services should be regarded as R&D.

SST: activités détaillées Les services S-T fournis par les bibliothèques, les archives, les centres d’information et de documentation, services de références, centres de congrès scientifiques, banques de données et services de traitement de l’information. Les services S-T des musées de science et ou de technologie, des jardins botaniques et des jardins zoologiques, ainsi que d’autres collections S-T (anthropologiques, archéologiques, géologiques, etc. ). Travaux systématiques ayant pour but la traduction et l’édition de livres et périodiques S-T. Les relevés topographiques, géologiques et hydrologiques ; les observations de routine astronomiques, météorologiques et séismologiques ; les inventaires des sols, des végétaux, des poissons et de la faune sauvage ; les tests de routine des sols, de l’air et des eaux ; le contrôle et la surveillance courants des niveaux de radioactivité. La prospection et les activités associées qui ont pour but la localisation et la détermination des ressources pétrolières et minérales.

SST: activités détaillées (cont.) La collecte d’informations sur les phénomènes humains, sociaux, économiques et culturels dont le but est dans la plupart des cas le rassemblement des statistiques courantes comme, par exemple, les recensements démographiques ; les statistiques de production, distribution et consommation ; les études de marché ; les statistiques sociales et culturelles, etc. Essais, normalisation, métrologie et contrôle de qualité : travaux courants et réguliers ayant pour objet l’analyse, le contrôle et l’essai des matériaux, produits, dispositifs et processus par des méthodes connues, ainsi que l’établissement et le maintien de normes et d’unités légales de mesure. Travaux courants et réguliers ayant pour but de conseiller des clients, d’autres sections d’une organisation, ou des utilisateurs indépendants et de les aider à appliquer des connaissances scientifiques, techniques et de gestion. Activités concernant les brevets et les licences.

Service d’information scientifique et technique Autres activités scientifiques et technologiques connexes, à ne pas compter comme R-D, comportent: Service d’information scientifique et technique Collecte de données d’intérêt général Essais et établissement des normes Etudes de faisabilité Soins médicaux spécialisés Travaux relatifs aux brevets et licences Études liées aux politiques Développement de logiciel courant

Un ‘‘cadre’’ d’indicateurs Innovation + Autres activités industrielles Admin et autres activités de soutien AST R-D EFST SST

Innovation: Manuel d’Oslo Conjointement avec la CE Partie de la famille Frascati Utilisé pour CEI et enquêtes nationales d'innovation 1ère édition 1992 2ème édition 1997  couverture élargie aux services 3rd edition 2005  incluant l'innovation non-technologique 31

Innovation: Définition (Manuel d’Oslo 2005) Une innovation est la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures.

Les activités d’innovation sont l’ensemble des démarches scientifiques, technologiques, organisationnelles, financières et commerciales qui aboutissent, ou censées aboutir, à la mise en œuvre d’innovations. Certaines de ces activités peuvent être intrinsèquement innovantes; d’autres ne sont pas nouvelles mais nécessaires à la mise en œuvre. Les activités d’innovation incluent aussi la R-D qui n’est pas liée directement au développement d’une innovation spécifique.

Exemples: innovation de produit et de procédé Produits alimentaires présentant de nouvelles caractéristiques fonctionnelles (margarine réduisant les niveaux de cholestérol sanguin, Produits présentant une consommation d’énergie sensiblement réduite(réfrigérateurs à bon rendement énergétique, etc.). Introduction de cartes à puce et de cartes plastifiées à usages multiples. Nouvelle agence bancaire en libre-service.

Exemples: innovation de commercialisation et d’organisation Mise en oeuvre d’une conception radicalement nouvelle de flacons de lait pour le corps en vue de donner au produit un cachet original. Mise en oeuvre d’un système d’information personnalisé au moyen, par exemple, de cartes de fidélité, pour adapter la présentation des produits aux besoins spécifiques de clients individuels Introduction d’un système de surveillance intégré des activités d’une entreprise (production, finance, stratégie, commercialisation). Introduction de normes de contrôle de la qualité pour les fournisseurs et les sous-traitants..

CAS DE FRONTIÈRES ET LIMITES

Activités industrielles : Quelques cas illustrant la démarcation entre les activités de R-D et les autres activités industrielles Désignation Traitement Remarques Prototypes À inclure dans la R-D Tant que l’objectif principal est la réalisation de nouvelles améliorations. Installation pilote Tant que l’objectif principal est la R-D. Études de conception et dessin industriels À inclure en partie seulement dans la R-D Inclure des études de conception requises pendant les travaux de R-D. Exclure de conception du procédé de production. Ingénierie industrielle et outillage Inclure la R-D « supplémentaire » et les activités d’outillage de l’ingénierie industrielle associées à l’élaboration des nouveaux produits et procédés. Exclure du procédé de production. Trial production À inclure si la production requiert des essais en grandeur nature et donc des nouvelles études de conception et d’ingénierie. Exclure toutes les activités connexes. Service après-vente de détection de pannes À exclure de la R-D À l’exception de la R-D « supplémentaire ».

Activités industrielles : Quelques cas illustrant la démarcation entre les activités de R-D et les autres activités industrielles (cont.) Désignation Traitement Remarques Travaux relatifs aux brevets et licences A Exclure de la R-D Tous les travaux administratifs et juridiques ayant trait aux brevets et licences (sauf ceux directement liés à un projet de R-D). Analyses de routine Même si elles sont entreprises par le personnel de R-D. Collecte de données Sauf lorsqu’elle fait partie intégrante de la R-D. Services publiques d’inspection et de contrôle, application des normes, réglementations

Borderline between experimental and pre-production development Si l’objectif principal des travaux est d’apporter de nouvelles améliorations techniques au produit ou au procédé, ils tombent alors sous la définition de la R-D. Si, au contraire, le produit ou le procédé ou l’approche est en grande partie ‘fixé’ et si l’objectif principal est de trouver des débouchés, d’établir des plans de préproduction ou d’assurer que le système de production ou de contrôle fonctionne bien, il ne s’agit pas de R-D.

Problèmes de démarcation entre la R-D et les activités de soutien indirect Les activités de R-D s’appuient sur un certain nombre d’autres activités. Dans les statistiques de R-D, la pratique veut que les données concernant le personnel couvrent uniquement la R-D proprement dite, tandis que les données concernant les dépenses couvrent l’ensemble des coûts de la R-D, y compris ceux des activités de soutien indirect qui sont considérés comme des frais généraux. Les activités de gestion et d’administration et les travaux de bureau (font partie de la R-D proprement dite et) sont prises en compte dans le personnel de R-D, seulement lorsque elles contribuent directement aux projets de R-D et sont entreprises exclusivement aux fins de la R-D. Les activités de transport, d’entreposage, de nettoyage, de réparation, d’entretien et de sécuritéare sont à exclure des données du personnel mais sont prises en compte dans les dépenses de R-D au titre des frais généraux.

Essais cliniques Pour les besoins des comparaisons internationales, il est admis par convention que les phases d’essai clinique 1, 2 et 3 peuvent être considérées comme de la R-D. La phase 4, au cours de laquelle on continue à tester le médicament ou le traitement après autorisation de production, ne devrait être considérée comme de la R-D que si elle débouche sur de nouveaux progrès scientifiques ou technologiques

EXEMPLES DE CAS SPECIFIQUES

Exemples: cas spécifiques Dans le domaine de la médecine, une autopsie de routine servant à étudier les causes d’un décès de la pratique courante n’est pas de la R-D; en revanche, l’autopsie effectuée en vue d’étudier un cas de mortalité en particulier afin de constater les effets secondaires d’un traitement contre le cancer relève de la R-D. Des contrôles ordinaires tels que les prises de sang et les examens bactériologiques prescrits par un médecin ne sont pas de la R-D mais un programme spécial de prises de sang entrepris à l’occasion de l’introduction d’un nouveau produit pharmaceutique relève de la R-D L’enregistrement quotidien de la température ou de la pression atmosphérique n’est pas de la R-D mais relève d’opérations normalement exécutées par un organisme de prévision météorologique ou parfois d’opérations de collecte de données d’intérêt général. La recherche de nouvelles méthodes de mesure de températures est de la R-D, tout comme l’étude et la mise au point de systèmes nouveaux et de nouvelles méthodes d’interprétation des données.

Exemples: cas spécifiques (cont.) Les activités de R-D exécutées dans la construction mécanique ont souvent un rapport étroit avec les « études et projets ». Généralement, les petites et moyennes entreprises (PME) dans ce secteur n’ont pas de service spécial de R-D et les activité de R-D sont le plus souvent effectuées dans le cadre des « études et projets ». Si les calculs, projets, dessins d’exécution et modes opératoires sont exécutés pour la mise en oeuvre et le fonctionnement d’installations pilotes et prototypes, ils devraient être inclus dans la R-D. En revanche, ces travaux devraient être exclus s’ils sont effectués pour la préparation, l’exécution et le maintien de la standardisation de la production (gabarits de réglage, machines-outils, par exemple) ou la promotion des ventes de produits (offres, brochures et catalogues de pièces de rechange par exemple).

Identification de la part de R-D dans le développement de logiciels Pour qu’un projet de développement de logiciel soit classé dans la R-D, son achèvement doit nécessiter un progrès scientifique et/ou technologique et il doit avoir pour objet de dissiper une incertitude scientifique et/ou technologique de façon systématique Outre le logiciel faisant partie d’un projet général de R-D, les travaux de R-D associés au logiciel considéré comme un produit fini devraient être également classés dans la R-D..

R-D dans le développement de logiciels Ces activités ne doivent pas être incluses dans la R-D : Le développement d’applications et de systèmes d’information pour les entreprises utilisant des méthodes connues et des outils logiciels existants. Le soutien de systèmes en place. La conversion et/ou traduction de langages machine. L’ajout à des programmes d’application de fonctionnalités propres à l’utilisateur. Le débogage de systèmes. L’adaptation de logiciels existants. L’établissement de la documentation utilisateur..

Exemples des éléments de R-D intégrés dans les logiciels La R-D aboutissant à des nouveaux théorèmes et algorithmes dans le domaine de l’information théorique. Les avancées dans les technologies de l’information sur le plan des systèmes d’exploitation, des langages de programmation, de la gestion des données, des logiciels de communications et des outils de développement de logiciels. Le développement de la technologie de l’Internet. La recherche de méthodes de conception, de développement, d’installation et de maintenance de logiciels. Le développement de logiciels entraînant des progrès dans le méthodes génériques de recueil, de transmission, de stockage, d’extraction, de manipulation ou d’affichage de données. Le développement expérimental visant à combler les lacunes dans les connaissances technologiques qui sont nécessaires au développement d’un programme ou d’un système. La R-D portant sur les outils logiciels ou les technologies dans les domaines spécialisés du traitement de l’information (traitement d’images par ordinateur, présentation de données géographiques, reconnaissance de caractères, intelligence artificielle, etc.)

Critères d’identification de la R-D dans les services Liaisons avec les laboratoires publics de recherche. Participation de personnel titulaire d’un doctorat, ou de doctorants. Publication des résultats de la recherche dans des revues scientifiques, organisation de séminaires scientifiques ou contribution à des revues scientifiques. Réalisation de prototypes ou d’installations pilotes.

Exemples de R-D dans les secteurs de la banque et des assurances Recherche mathématique liée à l’analyse des risques financiers. Mis au point de modèles de risques pour élaborer une politique du crédit. Développement expérimental de nouveaux logiciels pour les opérations bancaires à domicile. Mise au point de techniques d’étude du comportement des consommateurs afin de créer de nouveaux types de comptes et de services bancaires. Recherche visant à identifier de nouveaux risques ou de nouvelles caractéristiques de risque devant être pris en considération dans les contrats d’assurance. Recherche sur les phénomènes de société ayant des répercussions sur les nouvelles formes d’assurance (santé, retraite, etc.), comme la couverture des non-fumeurs. R-D se rapportant à la banque et l’assurance par voie électronique. Services liés à l’Internet et applications de commerce électronique. R-D se rapportant à des services financiers nouveaux ou considérablement améliorés (nouveaux concepts de comptes, de prêts, d’assurance et d’instruments d’épargne).

Exemples de R-D dans autres activités de services Analyse des effets de l’évolution économique et sociale sur la consommation et les activités de loisirs. Mise au point de nouvelles méthodes permettant de mesurer les attentes et les préférences des consommateurs. Élaboration de nouvelles méthodes et de nouveaux instruments d’enquête. Élaboration de procédures de localisation et de suivi (logistique). Recherche de nouveaux concepts de voyages et de vacances. Lancement de prototypes et de magasins pilotes.

REFÉRENCES

Quelques abbréviations: STI Science, technologie et innovation S-T Science et technologie AST Activités scientifiques et technologiques SST Services scientifiques et technologiques EFST L’enseignement et formation S-T, généralement du troisième degré R-D Recherche et développement expérimental RHST Ressources humaines affectées à la science et à la technologie TIC Technologies de l’information et des communications PI Propriété intellectuelle IED Investissement étranger direct

Manuels (1) Manuel de Frascati : http://213.253.134.43/oecd/pdfs/browseit/9202081E.PDF (E) http://213.253.134.43/oecd/pdfs/browseit/9202082E.PDF (F) Manuel d’Oslo : http://213.253.134.43/oecd/pdfs/browseit/9205111E.PDF (E) http://213.253.134.43/oecd/pdfs/browseit/9205112E.PDF (F) Manuel de Canberra : http://www.oecd.org/dataoecd/34/0/2096025.pdf (E) Manuel sur les statistiques des brevets : http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/9209021E.PDF (E) http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/9209022E.PDF (F) 53

Manuels (2) Guide pour mesurer et analyser la société de l’information : http://www.oecd.org/dataoecd/25/52/43281062.pdf (E) Cadre pour les statistiques de biotechnologie : http://www.oecd.org/dataoecd/5/48/34935605.pdf (E) http://www.oecd.org/dataoecd/16/6/35878269.pdf (F) Manuel sur les indicateurs de mondialisation économique : http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/9205061E.PDF (E) http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/9205062E.PDF (F) Mesurer la productivité : http://www.oecd.org/dataoecd/59/29/2352458.pdf (E) 54

Merci! http://www.uis.unesco.org r.pathirage@uis.unesco.org