Benin: Pour une plus grande efficacité de la dépense publique Sajitha Bashir Banque Mondiale Cotonou, 9 mars 2005

Structure de la présentation Objectifs Consommation des biens/services publiques et privés Contenu du rapport Evolution de la dépense publique Gestion de la dépense publique Les trois secteurs en détail (demain)

Objectifs: Comprendre et améliorer lutilisation de 20 % du PIB La publique béninoise paie pour les biens/services publiques Dépenses publiques: 21 % du PIB Recettes fiscales (domestiques): 15 % du PIB Quelle est la composition de la dépense publique? Les populations en bénéficient-ils? Initier les réflexions…débats

Consommation Privée – Choix par les Ménages Ménages Biens et services Consommation

Consommation des biens publiques – choix collectifs Ménages Gouvernement Personnel Fournissseurs Biens et services Impôts Autres Dons Consommation Achat Approvisionnement Prêts

Lapprovisionnement publique: difficile mais nécessaire Le marché ne fonctionne pas toujours Raisons économiques Externalités Redresser les inégalités Economies dechelle Raisons non-économiques Stratégique Développment nationale Culturelle

Lefficacité dans les dépenses publiques – 4 niveaux dactivités La performance budgetaire – soutenable au moyen terme? Allocations inter-sectorielles – correspondent-elles avec la politique du gouvernment? Buts et stratégies sectoriels – correspondent-elles avec les besoins des ménages?/ quels sont les coûts La gestion des dépenses publiques – contribue-t- elle à atteindre les buts?

Contenu du rapport 6 chapitres; période /2003 Lévolution des dépenses publiques Résultats et dépenses dans léducation, la santé et lapprovisionnement en eau rural (bénéficient des ressources PPTE, CARP) Bilan – réformes dans la gestion des dépenses publiques

Performance budgetaire satisfaisante - difficultés en 2002/2003 Déficit budgétaire: 1-4 % du PIB relèvement notable des recettes fiscales (de 12% à 15% du PIB) accroissement plus lent des dépenses Difficultés en 2002 et 2003 dépenses de personnel 20% > prévisions recettes 10 millards de FCFA < prévisions Dépenses dinvestissement < projections (y compris dans les secteurs prioritaires)

Financement extérieur influence la réforme des dépenses publiques Financements ext érieurs – 5 % du PIB environs Le plupart des financements ext érieurs continue d être sous forme daide-projet Une bonne parties des ressources pour les secteurs sont régis par les procédures des partenaires Le passage aux aides-programmes/aide budgétaire faciliterait la transition vers les budgets- programmes pluriannuels pour chaque secteur

D épenses d investissement – surestim é? D épenses de fonctionnement des projets y sont inclues (en 2003, 20 % du budget des projets) Après soustraction, le ratio investissement public:PIB = 5 % du PIB (et non 7.1%) Le ratio investissements:PIB est encore en deça du ratio cible fixés pour 2005 (atteindre les objectifs du DRSP Impacte sur laccroissement du PIB

Maîtrise des dépenses de personnel - effectifs ….

… et salaires moyens: mais, problèmes de gestion de personnel salaires des contractuels représentent 40 pour-cent de ceux des fonctionnaires recrutement du personnel par les communautés dans lénseignement primaire, la santé En plus, déséquilibre entre le ratio personnel:non-personnel continue dans certains ministères

Les secteurs prioritaires: les hausses sensibles mais… ….très faible progression dans la proportion dans les dépenses totales ( 56 % en 1997, 59 % en 2003) Tous les dépenses des ministères « prioritaires » - pas sur les programmes prioritaires Les ministères non prioritaires organisent des programmes prioritaires Besoin de plus de detail au niveau de chaque ministère

Dépenses exécutées par fonction ( pourcentage des dépenses totales) Pas de modification majeure Décentralisation – croissance rapide Agriculture et Mines, Energie et Hydraulique – baisse Santé : progression jusquen 2001, chute par la suite (7,6..11,2…7,5) Education: accroissement léger (19,0…22,1)

Les enjeux difficiles dans le domaine budgétaire létroitesse de lassiette fiscale Croissance démographique Demande de meilleure qualité Décentralisation TVA impôts directs imports/exports La pression sur les dépenses

La gestion: facilite limplementation des stratégies sectorielle Gouvernement Personnel Fournissseurs Biens et services Achat Approvisionnement Instruments Preparation du budget Cycle de l Exécution Gestion des programmes Passation des marchés Audit

La gestion – réformes ambitieuses et bilan positif (1) AcquisRecommandations InstrumentsBudget unifié; universale Couverture des organismes autonomes/financement communautaries; presentation des budgets programmes PréparationEncadré par le CDMT; respect des priorités; plafonds sectoriels CDMT initial en avril; Plafonds sectoriels notifiés en mai ExécutionContrôle simplifié Délégation des pouvoirs aux ministères Informatisation Respect des priorités Rationalisation de la comptabilité de lengagement Autorisations pluriannuels Ordres de paiements Services déconcentrés – crédits disponible dès louverture

La gestion – réformes ambitieuses et bilan positif (2) AcquisRecommandations Gestion des programmes Pas dimpact significatif – dépend des autres réformes Initiatives locales dans les ministères – réformes institutionelles Marchés publiques Délais réduitMise en oeuvre du plan daction Formation et encouragements aux personnels dans les secteurs AuditRenforcement du IGF DIVI - ministères sectoriels Renforcer laudit interne – un réseau dauditeurs Comptes de fin dannée dans un delai de 6 mois

Les secteurs clés (1) Résultats: progrès significatifs; grandes disparités dégradation de la qualité (enseignement primaire) Evolution des dépenses forte augmentation dans léducation, la santé, chute dans leau rural Priorités intra-sectorielles les financements extérieurs peuvent changé la politique nationale

Les secteurs clés (2) Inefficacité de la dépense gestion du personnel composition des dépenses Equité les pauvres pas encore ciblés Forte augmentation des besoins financiers au moyen terme arbitrages nécessaires