Commission locale de leau Réunion du 11 juillet 2011 Présentation de lavancement de lanalyse économique (réunions du groupe de travail Aspects économiques et cohérence territoriale du : 25 mars 2011 ; 28 avril 2011 ; 26 mai 2011 ; 22 juin 2011)

o Introduction o 1. Le poids économique des secteurs dactivités sur le territoire et lidentification des usages de leau o 2. La synthèse des investissements effectués et des aides accordées concernant la réparation du milieu sur la période o 3. Les circuits financiers et les analyses de récupération des coûts, de recouvrement, de coûts-efficacité et des impacts non monétaires Analyse économique du SAGE Nappes profondes de Gironde Clément GUYARD – SMEGREG

Introduction Lanalyse économique est : un outil de réflexion et daide à la décision une recommandation de la Directive Cadre sur lEau (DCE) - Facilite la définition et la mise en œuvre des politiques environnementales - Introduit une notion de transparence des politiques publiques et de gestion de leau une recommandation du SDAGE - Disposition 174 : « développer lanalyse économique dans les contrats intégrant le domaine de leau et les SAGEs » Remarque : lanalyse économique nest pas obligatoire bien quelle soit fortement recommandée. Elle doit permettre : lappréhension de lenvironnement économique du territoire léclairage des choix politiques le suivi et lévaluation des actions menées 3

4 Analyse économique du SAGE Nappes profondes de Gironde Le poids économique des secteurs dactivité et les usages de leau

Le poids économique des secteurs dactivité et les usages de leau Objectif : montrer le poids du département au sein de la région, et caractériser les secteurs dactivité en fonction du nombre demployés et de la valeur ajoutée brute quils dégagent. Emploi pour la région Aquitaine et chaque département Territoire Population (20..) En % Nombre d'employés (2007) En % VAB (M) (2005) En % Dordogne % % % Gironde Dont CUB % 23 % % 30 % % 66% Landes % % % Lot-et-Garonne % % % Pyrénées atlantiques % % % Aquitaine (total) % % % Le département représente près de 50% de la population, du nombre demployés et de la valeur ajoutée dégagée en Aquitaine. Remarque : à noter que la CUB cest 50% de la population, 60% de la population active, 61,5% des emplois et 65% des services administrés du département de Gironde. 5

Le poids économique des secteurs dactivité et les usages de leau 5 secteurs majeurs dactivité peuvent être identifiés. 2 indicateurs économiques classiques. Le premier secteur en termes demploi et de valeur ajoutée est celui des services principalement marchands, devant celui des services administrés. Pour caractériser lusage économique de la ressource en eau, on va mettre en perspective les volumes prélevés avec les indicateurs économiques ci-dessus. 6

Le poids économique des secteurs dactivité et les usages de leau Prélèvement dans les nappes profondes de Gironde par usage ( ) Source des données: BRGM UsageMillions m 3 % % % % % AEP*118,974%122,271%120,569%116,869%112,377% Agriculture35,922%45,726%43,225%40,924%23,416% Industrie6,34%4,93%5,93%1,91%3,83% Collectivités----2,41%1,91%1,61% Service public----0,80%0,20%0,40% Individuel----0,10%0,10%0,10% Pisciculture----1,11%5,73%11% Géothermie----1,31%0,80%2,42% Embouteillage----0,20%0,50%0,20% Total161,1100%172,8100%175,5100%168,8100%145,4100% *Alimentation en Eau Potable 3 usages principaux : AEP, Agriculture et industrie. Une part des prélèvements du réseau AEP sont utilisés dans le cadre dactivités économiques créatrices de revenus. On identifie le cas des APAD, mais également dautres secteurs dactivité, notamment les industriels. 7

Le poids économique des secteurs dactivité et les usages de leau Une partie des prélèvements effectués sur le réseau AEP va être utilisée dans le cadre dactivités économiques : - Les services marchands : 8% des prélèvements AEP, soit 5% des prélèvements totaux, pour 45% des emplois et 53% de la valeur ajoutée dégagée. - Les services administrés : 7% des prélèvements AEP, soit un peu moins de 5% des prélèvements totaux, pour 31% des emplois et 24% des la valeur ajoutée dégagée. Le secteur industriel prélève 3,8 millions de m 3 directement dans les nappes profondes de Gironde et un peu plus de 4 millions de m 3 sur le réseau AEP. Lindustrie représente donc 6% des prélèvements totaux, pour 11% des emplois et 13% de la valeur ajoutée. L « usage agricole » représente 16% des prélèvements en eau dans les nappes profondes, pour 5% des emplois et 4% de la valeur ajoutée dégagée. Remarque : la viticulture est considérée comme une activité de lindustrie agroalimentaire, ce qui explique le nombre demplois peu élevé et la valeur ajoutée relativement faible présentée par le secteur agricole. 8

9 Analyse économique du SAGE Nappes profondes de Gironde Les investissements et les subventions dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE Nappes profondes de Gironde sur la période

Les investissements et les subventions dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE Nappes profondes de Gironde sur la période Investissements : Montant total de 33,5 millions deuros dinvestissements pour la mise en œuvre du SAGE Nappes profondes, réalisés entre 2003 et 2008, et répartis en 5 types de dépenses, et au profit de 5 bénéficiaires. La création dune catégorie supplémentaire, sous le nom de SPEI, a été nécessaire pour faire apparaître limportance des investissements liés à lusine deau industrielle de la Presquîle dAmbes. Ce service bénéficie de plus de 40% des investissements réalisés. 10

Subventions : Montant total de 21,5 millions deuros de subventions pour réparation du milieu dans le cadre du SAGE Nappes profondes, sur la période La plus grande partie des subventions provient de lAgence de leau Adour-Garonne. Le service public deau industrielle a bénéficié de plus de 40% du total des subventions attribuées sur la période Synthèse des subventions par bénéficiaire en millions d AEPCollectivitéService public deau industrielleIndustrieAgriculture 1,73,910,25,60,1 Synthèse des subventions par financeur en millions d' Montant des subventions sur la période considérée Agence de l'Eau Adour-Garonne14,6 Contribuable local (Conseil Général de Gironde)2 Contribuable régional (Conseil Régional d'Aquitaine)1 Contribuable européen (Union Européenne)3,9 Total21,5 11 Les investissements et les subventions dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE Nappes profondes de Gironde sur la période

12 Analyse économique du SAGE Nappes profondes de Gironde Lanalyse de récupération des coûts

La récupération des coûts est définie comme une « analyse visant à déterminer si les acteurs à lorigine des coûts sont également ceux assurant leur prise en charges ». Elle se base sur un principe promu par la Directive Cadre sur lEau (DCE) et qui tend à ce que les utilisateurs de leau supportent autant que possible les coûts induits par lutilisation de la ressource. Toujours selon la directive, trois secteurs au moins doivent être analysés : les ménages (collectivité), lagriculture et lindustrie. Il est intéressant de distinguer les coûts supportés par les contribuables (Conseil Général, Conseil Régional, Union Européenne) et par les usagers. Lanalyse de récupération des coûts vise une meilleure transparence en matière de financement de la politique de leau, en précisant les montants investis et la répartition des coûts. 13

Lanalyse de récupération des coûts Les 5 étapes de lanalyse : 1. montants des investissements et leur répartition par poste de dépenses ; 2. montants des subventions et leur répartition par financeur et bénéficiaire ; 3. taux de subventions par poste dinvestissements ; 4. bilan aides et redevances de lAEAG ; 5. tableau de récupération des coûts. Les 3 premières étapes sont réalisées à partir du travail vu précédemment. Le bilan se fait sur la base des données issues de lAgence de leau. Il est alors possible de construire un tableau de récupération des coûts faisant apparaitre les dépenses générées par chaque catégorie dusagers et les coûts pris en charge par ces mêmes catégories. 14

5. Tableau de récupération des coûts Lanalyse de récupération des coûts 15

5. Tableau de récupération des coûts Lanalyse de récupération des coûts 16

Lanalyse de récupération des coûts 5. Tableau de récupération des coûts 17

Lanalyse de récupération des coûts 5. Tableau de récupération des coûts 18

19 Analyse économique du SAGE Nappes profondes de Gironde Lanalyse de coût-efficacité (ACE)

Lanalyse coût-efficacité (ACE) Lanalyse coûts-efficacité (ACE) est définie comme une « technique daide au jugement basée sur la comparaison de plusieurs interventions en termes deffet obtenu et de coût de mise en œuvre ». Elle va donc permettre lévaluation de lefficience dun projet, dune action ou dun programme en sappuyant sur la comparaison des ratios de coûts par unité de résultat. 5 étapes distinctes : 1. Référentiel : détermination de lobjectif principal ; 2. Calcul du coût : détermination (par calcul ou recherche de données) du coût de la (des) mesure(s) mise(s) en place ; 3. Estimation/mesure de limpact : détermination des résultats obtenus ; 4. Calcul du ratio coût-efficacité : Coût par unité deffet obtenu. Plus le ratio est faible, meilleur est lefficience ; 5. Comparaison : choisir une référence de comparaison à lextérieur ou a lintérieur du programme. 20

Le calcul du ratio coût-efficacité va se faire à partir de la prise en compte des coûts des projets et des résultats affichés par ceux-ci selon la formule suivante : On précise ici les unités utilisées : Coût total du projet en Résultat du projet en m 3 /an Le RCE en /m 3 /an Remarque : le coût total du projet prend en compte les coûts dinvestissement et de fonctionnement liés aux différentes actions déconomie deau ou de substitution de la ressource, sur un horizon temporel fixé à 6 ans. Lanalyse coût-efficacité (ACE) 21

Lanalyse coût-efficacité (ACE) Tableau de calcul des ratios coût-efficacité complets Horizon temporel: 6 ans Type de mesureProjets retenus Coûts (et coûts actualisés pour les projets futurs) (1) Coûts de fonctionnement (2) Coûts complets = (1) + (2) Résultats (m 3 /an) RCE c Economie deau Kits déconomie deau pour les logements sociaux Achats de kits déconomie deau par les particuliers50 ɛ 301,7 Kits déconomie deau pour logements sociaux (fournis, posés) ɛ ,6 Mesures déconomie deau des collectivités (exemple de la ville de Mérignac) ,7 Substitution Usine deau industrielle de la presquîle dAmbes et surcoûts de lusine de prétraitements ( ) Usine deau industrielle de la presquîle dAmbes et surcoûts de lusine de prétraitements (2010) Travaux de substitution (Bayas et Salignac) ,2 Récupération deau de pluie 1 (Stade Artigues) Récupération deau de pluie 2 (logement standard) Récupération deau de pluie 3 (individuelle) ɛ , Récupération deau de pluie moyenne Substitution darrosage pour stade 1 (La Réole) ,1 Substitution darrosage pour stade 2 (forage de Quinsac) ,1 Grands projets : Cénomanien Oligocène Saint… Eau de Garonne ,6 5,3 4 22

En comparant les différents ratios en fonction de leur efficience, de la présence (ou de labsence) de subvention (ou de crédit dimpôt), de létat des actions (réalisées ou en projets) ou du type des projets (économie deau ; substitution), on obtient les conclusions suivantes : Une grande diversité des ratios calculés, allant de 1 /m 3 /an à 687,5 /m 3 /an ; Une absence de lien entre efficience du projet et poids de linvestissement ; Une efficience qui nest pas corrélée avec la présence de subvention ; Des actions futures qui devraient être plus efficientes ; Des projets qui peuvent être jugés performants lorsque leur rapport coût- efficacité à une valeur de lordre de 5 /m 3 /an. Lanalyse coût-efficacité (ACE) 23

Lanalyse coût-efficacité (ACE) 24

25 Lanalyse coût-efficacité (ACE) Les correspondent au coût dinvestissement auquel sajoute (n) années de coûts de fonctionnement.

26 Lanalyse coût-efficacité (ACE) Point de croisement RCE de départ Les correspondent au coût dinvestissement auquel sajoute (n) années de coûts de fonctionnement.

Travail à venir Identification et estimation du coût de mise en œuvre du SAGE révisé. Mécanismes de partages des coûts : - à partir du dispositif daccompagnement économique existant - à partir des outils prévus par la règlementation : - redevance « Grenelle 2 » pour lanimation - redevance L211-7 pour la substitution Analyse de sensibilité et proposition 27