Présenté par A.MEZHOUD bouggara ouahiba Les normes internationales du travail et développement Les principales conventions et recommandations Présenté par A.MEZHOUD bouggara ouahiba

Origine et histoire: Cette organisation est consacrée à l’origine dans la partie 18 du traité de Versailles en 1919. Elle fut créée suite aux conséquences tragiques de la première guerre mondiale de 1914-1918 sous le principe fondamental: « Une paix universelle durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale ». La victoire de la révolution bolchevique en 1917 en Russie Tsariste a également joué un grand rôle pour convaincre les dirigeants des Etats capitalistes occidentaux à organiser le travail à l’échelle des nations, car en l’absence d’un cadre normatif du travail sur lequel seront adaptées les législations nationales locales, le terrain sera favorable à l’extension de l’internationale communiste. Révisée par les amendements ultérieurs, la constitution de l’OIT définit la structure, les buts, les objectifs et les procédures de l’organisation pour assurer la mise en œuvre de ses fonctions. La conférence internationale , l’organe suprême de l’OIT tient sa première session au mois d’octobre 1919 à Washington. Entre les deux guerres , l’organisation constitua une organisation autonome au sein de la société des nations. Elle eut à prendre des décisions sur les problèmes les plus urgents de l’époque, notamment la promotion de la journée de huit heures, la lutte contre le chômage, la création de la sécurité sociale, la protection de la maternité, les conditions de travail des femmes et des adolescents et la réglementation du travail des enfants.

Le mandat de l’OIT: L’OIT a été créée principalement dans le but d’adopter des normes internationales pour remédier aux « conditions de travail impliquant l’injustice, la misère et les privations ». L’incorporation de la déclaration de Philadelphie dans sa constitution en 1944 à permis d’étendre le mandat normatif de l’organisation à des questions d’un ordre plus général mais lié à la politique sociale, les droits de l’homme et aux droits civils. Les normes internationales du travail résultent d’un accord international tripartite sur ces questions. Les normes internationales du travail: L’établissement des normes internationales du travail est le principal moyen d’action de l’OIT depuis sa création en 1919. Ces normes prennent la forme de convention ou de recommandation. Elles sont adoptées par la conférence internationale du travail.

Les conventions et les recommandations: Les conventions: sont des traités internationaux qui lient les pays qui les ratifient librement. Les conventions internationales sont ouvertes à la ratification des Etats membres. C’est en ratifiant les conventions que les Etats membres s’engagent formellement à donner effet aux dispositions de ces conventions en droit comme en fait. Ces pays s’engagent ainsi volontairement à en appliquer les dispositions en adaptant en conséquence leur législation et la pratique nationale, et en acceptant un contrôle international. Les recommandations: Elles ne sont pas des traités internationaux. Ils fixent des principes directeurs non obligatoires susceptible d’orienter les politiques et les pratiques nationales. Elles peuvent couvrir à elles seules un thème déterminé ou compléter et préciser les dispositions continues dans les conventions.

Classement des normes: L’ensemble des conventions et des recommandations est divisé selon les thèmes suivants: Droits fondamentaux de l’homme Emploi Politique sociale Administration de travail Relations professionnelles Conditions de travail Sécurité sociale Emploi des femmes Emploi des enfants et des adolescents Travailleurs âgés Travailleurs migrants Peuples indigènes et tribaux Autres catégories desd travailleurs( marins, pêcheurs...)

Système des normes internationales Conventions En cas de ratification elles constituent des obligations juridiques. Non ratifiées, elles représentent les objectifs et influencent la législation nationale. Recommandations Directives générales ou techniques Pas ouvertes à ratification

Les normes aux droits sociaux La durée du travail C.01: La durée du travail Liberté syndicale C.87: Liberté syndicale et protection du droit syndical, 1948 C.98: Droit d’organisation et de négociations collectives, 1949 Protection de la maternité C.103: Droit à la protection de la maternité (révisée), 1952 Age minimum d’admission à l’emploi C.138 : Age minimum, 1939 C.? : Formes les plus intolérables du travail des enfants.

Droit d’organisation et de négociation collective Protection des travailleurs qui exercent le droit d’organisation Non ingérence entre organisations de travailleurs et organisations d’employeurs Promotion de la négociation collective volontaire

Liberté syndicale et protection du droit syndical, 1948 Droit, librement exercé, des travailleurs et des employeurs, sans distinction de s’organiser pour promouvoir et défendre leurs intérêts

Protection de la maternité Droit pour toute femme exerçant une activité professionnelle à la protection de la maternité

Age minimum d’admission au travail Abolition du travail des enfants L’âge d’admission à l’emploi ou au travail ne devra pas être inférieur à l’âge auquel cesse la scolarité obligatoire.

C.151: Relations de travail dans la fonction publique Protection des agents publics exerçant leur droits syndicaux Protection contre tout acte d’ingérence des autorités publiques Doivent bénéficier des droits civils et politiques Encourager et promouvoir la négociation des conditions d’emploi