ETUI-REHS Education REHS Turin, Septembre 2006 Jordi Vera. Président du CEE deTyco Intl. Comités dEntreprise Européens et Mondialisation. Un outil pour défendre les droits des travailleurs avec solidarité.

ETUI-REHS Education REHS Définition –Comité dEntreprise Européen. Les CEEs ont été crées en 1994 par la Directive Européenne 94/45/CE, après laccord entre les partenaires sociaux (syndicats et employeurs). Le CEE est la répresentation légale des travailleurs pour l information et la consultation au niveau européen. Un organisme légal, où les répresentants légaux de différents pays de l UE travaillent ensemble pour défendre les droits des travailleurs. En principe, seulement pour information et consultation. Mais dans certains cas, il y a eu négociation et accord. Le seul organisme légalement reconnu pour avoir des contacts avec la direction centrale des entreprises multinationales.

ETUI-REHS Education REHS La Directive actuelle doit etre révisée et renforcée, en reconnaissant les syndicats (à présent, pas mentionnés) et avec une définition claire dinformation et de consultation. Il faudrait une attitude plus vigoureuse de la part de la CES (Confédération Européenne des Syndicats) pour arriver à une nouvelle révision de la Directive le plus tot possible. Lassociation des Employeurs ne veut pas entendre parler de révision de la Directive. La Commission Européenne attend laccord entre les employeurs et les syndicats, mais à mon avis on ne peut pas attendre encore dix ans pour cet éventuel accord. Il nest appliqué quau niveau européen, mais le CEE doit influencer les activités mondiales des entreprises multinationales, solidarité inclue, et controler les entreprises pour quelles appliquent les lois au niveau national.

ETUI-REHS Education REHS Le CEE travaille dans un réseau complexe. En forme de diagramme il apparait comme ceci: Rapports: Comité dEntreprise Européen Direction Centrale Comité Restreint Organismes de répresentation locale des travailleurs. Direction locale

ETUI-REHS Education REHS Un aperçu dexpériences. Comme la plupart des CEEs ont été crées au long dun certain temps, les expériences pratiques diffèrent selon leur durée dexistence; mais aussi, les relations de travail étant très differentes dans les divers pays, les CEEs diffèrent selon laccumulation des relations de travail qui sont derrière le CEE. Les entreprises aussi sont très différentes, selon le type dindustrie, de richesse, de culture, etc. Cela veut dire quil ny a pas quune seule bonne pratique. Dun autre coté, un certain nombre dexpériences peuvent etre une source importante dapprentissage pour dautres.

ETUI-REHS Education REHS Valeo (France) – Composants automobiles. ABN AMRO (Netherlands) – Banque. General Motors (US) –Manufacture automobile. Tyco (Bermuda Island-US) – Conglomerate. Suez– (France). Holding Unilever ( Netherlands) – Alimentation. Sara Lee (US) – Conglomerate. Ford – Visteon (US) - Automobile. Quelques exemples:

ETUI-REHS Education REHS ¨Un système d information efficace. ¨ Laide des experts. ¨ Une bonne coopération syndicale. ¨ Un Comité Restreint très actif, un élement très important. ¨Quand il sagit dune restructuration, il faut dépasser les intérets concrets de chaque pays ¨ La mobilisation des travailleurs, avant de commencer une négociation avec la direction, aide vraiment à la réussite dun accord avec lentreprise. Les conditions de base pour assurer ce role actif du CEE sont six:

ETUI-REHS Education REHS On peut relever sept points dans le système dinformation syndicale: ¨ Le point central cest lemploi. ¨ La situation économique par rapport au marché et à la concurrence. ¨ La production. ¨L investissement. ¨Le financement.¨ La politique stratégique de lentreprise et sa situation économique et financière. ¨Les investissements. ¨ La structure organisationnelle et les limites dinfluence de lentreprise. Une connaissance plus profonde de la stratégie de lentreprise rend possible une réaction plus rapide des répresentants des travailleurs. Malheureusement, on rencontre souvent le fait que les répresentants des travailleurs nont dinfluence que sur les conséquences des décisions de lentreprise.

ETUI-REHS Education REHS Thank you. ``Corporation. Une manière ingénieuse dobtenir du profit individuel sans responsibilité individuelle. Ambrose Bierce, The Devil's Dictionary Tyco International ( est un conglomeré dentreprises qui emploit plus de travailleurs dans 68 pays. Lancien PDG de Tyco, Dennis Kozlowski, lexecutif le plus admiré en 2001 (Forbes, New York Times..) a reçu une sentence en 2003 de 25 ans de prison pour une fraude à lentreprise de 700 millions de dollars. En 2002 son salaire, sans compter les bonus, était de 148 millions de dollars.