Comparaison de deux modèles de financement basé sur la performance en République Démocratique du Congo  Conférence AfHEA Saly, Sénégal - 15-17 mars 2011 Serge Mayaka Manitu, Michel Muvudi Lushimba, Maria Paola Bertone, Nicolas de Borman

Introduction Les objectifs de l’étude sont de: contribuer à la capitalisation des expériences PBF en RDC; analyser les expériences et identifier les bonnes pratiques Cela est fait à travers la comparaison des deux systèmes PBF en RDC  Tous les systèmes PBF mis en place en RDC ont été revus. Cette présentation ne se focalise que sur les projets Cordaid au Sud Kivu et PS9FED/UE dans 4 provinces.

Contexte Système de santé fragile et fragmenté dans un contexte difficile Emergences de multiples initiatives PBF: projets pilotes couvrant toutes les 11 provinces (~¼ de la population nationale) Eléments qui expliquent la dynamique PBF en RDC: rationalisation des ressources dans un contexte des ressources limitées Aide extérieure prédominante et avec une autonomie opérationnelle importante Présence d’ONG « militantes » et expertes en PBF  dynamisation du dialogue Echanges régionaux (Burundi, Rwanda, ..) Toutefois, une politique nationale PBF n’existe pas et le passage à l’échelle nationale n’est pas encore prévu fragmentation du système de santé et un accès très limité aux services sociaux de base

Les deux projets comparés

Description des deux projets PS9FED – Union Européenne CORDAID Année de démarrage 2006 Type d’intervention Projet bilatéral mis en œuvre par une agence externe. Le PBF n'est qu'une composante. Projet mis en œuvre par un ONG et focalisé sur le PBF. Objectifs du projet Renforcement du système de santé : accent sur l'accessibilité financière. Amélioration de la performance du système de santé : accent sur la réduction de la mortalité maternelle et le maintien des ressources humaines en milieu rural. Localisation Kasaï Oriental, Kasaï Occidental, Nord Kivu, Province Orientale Sud Kivu Zones de santé 64 5 Population ~12 millions (45% de la pop. des provinces) ~800.000 habitants (20% de la pop du Sud Kivu) Structures de santé 903 Centres de Santé 69 Hôpitaux Généraux de Référence 53 Centres de Santé 10 Hôpitaux Généraux de Référence Budget prévu (composante PBF) 28.000.000 € (~1,5 USD/hab/an) 3.619.000 € (~2 USD/hab/an) Tableau 2 et en peu de description Objectif CORDAID: démontrer l’efficacité du PBF à petite échelle et influencer le dialogue sectoriel PS9FED : approche à grande échelle, démarrage simple, amélioration graduelle * Coopération bilatérale + agence d’implémentation VS ONG * Plusieurs objectifs et composantes VS. focus sur PBF * Grand projet VS projet plus petit

Modalités opérationnelles PS9FED - Union Européenne CORDAID Accréditation des Formations Sanitaires Structures qui respectent des critères de qualité  contrat d’intégration et de progression Toutes les structures de santé  un seul contrat Qualité des soins Pas inclus dans le calcul du bonus PBF Bonus qualité (évaluation par les équipes des zones de santé) Fonds d’équité Dans les hôpitaux (2 provinces) Non crées Coaching des structures de santé Coaching irrégulier effectué par les ONG externes ou les équipes cadres de zones de santé (Plan de développement peu exécuté) Coaching très actif de l’Agence d’Achat (business plans trimestriels) Degré d’autonomie de la structure de santé: Variable : décidé par le Comité de Pilotage au niveau provincial Axe fondamental du projet Tarification Régulé par les provinces sanitaires Libre - Approvisionnement en médicaments Approvisionnement à la Centrale de Distribution Régionale (publique) Libre (grossistes agrées) Un seul contrat Incluse dans le calcul du bonus Introduction des Fonds d’Equité Accent majeur sur le coaching Modalités de mise en œuvre: (1) différences Criteres: pop couverte, agrement avec le MSP, inclusion dans la carte sanitaire, COSA fonctionel, possibilité de fournir le PMA Integration = MEG pour consultation curatives; progression= cash+MEG pour consult curatives, preventives, references, etc.  (2) convergences (après 4 ans d’implémentation des projets) Autonomie majeure de structures sanitaires

Montage institutionnel PS9FED – Union Européenne CORDAID Statut de l’Agence d’Achat Etablissement d’Utilité Publique (~ fondation) Bureau Diocésain d’Œuvres Médicales (BDOM) appuyé par ONG internat. Responsabilités Fund holder (=payeur) Fund holder + achat stratégique Qui définit les règles (acheteur stratégique) Comité de Pilotage [2007] BDOM/AAP + autorités sanitaires provinciales Conseil d’administration 1 Ministère de la Santé 1 Ministre de la santé provincial 1 Gouvernorat provincial 3 Commission Européenne 1 ONG -- [Comité de Suivi du BDOM sans pouvoirs légaux] Mission de service public Délégation officielle de mission de service public par les Ministères de la Santé et des Finances Association sans But Lucratif (AsBL) [décembre 2009] Fund holder Comité de l’approche contractuelle [2010] 1 Eglise Catholique (présidence) 3 Agence d’Achat des Performance 1 Ministère de la santé 1 Cordaid 1 ONG 1 Comités de santé 1 Parents d’élèves [s’est réuni seulement une fois en février 2010] pourquoi? Meme agence deux fonctions = preminance dans le système sanitaire  majeure equilibre dans le système (check and balances), comité multi-stakeholder

Conclusions et recommandations Convergence des approches sur base des leçons apprises: inclusion de la dimension qualité création des fonds d’équité autonomie des prestataires fund holder avec statut d’organisation juridiquement autonome (peut faciliter la création des basket funds au niveau prov.) Échange riche et dialogue dynamique Importance d’inclure le MSP dans le dialogue pour s’assurer une appropriation de la stratégie et une analyse critique constante.

Cette article fait partie du livre de la Communauté de Pratique PBF sur « les expériences PBF en Afrique centrale » MERCI