Enjeux de la programmation budgétaire axée sur les résultats pour la formulation des politiques sectorielles. Dakar – 18 au 20 novembre 2009

Plan de la présentation Les facteurs de changement Difficultés et défis La réforme de la programmation budgétaire: opportunité pour les politiques sectorielles Implications l’Approche programme Pôle Stratégies de développement et finances publiques

Les facteurs de changement L’élaboration et le rôle des politiques sectorielles sont aujourd’hui sous l’influence de trois facteurs qui bouleversent leur conception: les DSRP et OMD L’introduction de nouveaux instruments de programmation budgétaire pluriannuelle les nouvelles directives Ces bouleversements sont à situer dans le cadre plus large des évolutions des paradigmes conceptuels du développement: PAS, PDHD, CSLP, OMD, GAR. Pôle Stratégies de développement et finances publiques

Pôle Stratégies de développement et finances publiques Difficultés et défis Les DSRP posent la problématique de l’articulation des stratégies nationales avec les stratégies sectorielles Les OMD soulèvent la question des objectifs prioritaires du développement Les instruments de programmation budgétaire soulèvent la difficulté de l’alignement des stratégies nationales et sectorielles sur les budgets nationaux Ces problématiques appellent des réponses qui se structurent en deux niveaux: Les fonctions et les outils de la planification La conception des politiques sectorielles Un travail d’harmonisation et d’articulation des perspectives temporelles, des orientations stratégiques et des objectifs de développement est ainsi à mener pour assurer une cohérence globale de la planification Ce travail appelle la définition d’une approche fédératrice des démarches entreprises au niveau centralisé et au niveau sectoriel d’une part, et d’autre part de mise en cohérence des politiques avec la programmation budgétaire. Pôle Stratégies de développement et finances publiques

Pôle Stratégies de développement et finances publiques La réforme de la programmation budgétaire: opportunité d’opérationnalisation des politiques sectorielles La réforme consacre le passage d’une budgétisation par nature à une budgétisation axée sur les résultats. Ce faisant, elle induit le passage d’une gestion centralisée des finances publiques à une approche plus sectorielle qui renforce le rôle des politiques sectorielles comme fondement de l’allocation budgétaire. Elle introduit les instruments de la gestion axée sur les résultats. La mise en œuvre de cette réforme conduit à la nécessité d’une définition homogène d’une approche d’élaboration des politiques sectorielles pouvant servir de guide pour l’ensemble des ministères Pôle Stratégies de développement et finances publiques

Implications au niveau des politiques sectorielles Développement des politiques suivant une approche programme Intégration de la démarche de la performance avec un système de suivi-évaluation qui lie les objectifs à des indicateurs définis à cet effet. Unification des documents pour aboutir à un seul document de référence pour le secteur. Passage simple du document de politique sectorielle au budget-programme d’un secteur ou d’un ministère. Pôle Stratégies de développement et finances publiques

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L’approche programme pour les politiques sectorielles Le document de politique sectorielle est un document cadre d’orientation politique qui analyse la situation existante du secteur et donne les perspectives d’évolution de celui-ci tout en précisant les mesures politiques à mettre en œuvre en référence au contexte socio-économique actuel. L’approche programme, telle que développée, amène à reconsidérer la conception du document de politique sectorielle. Elle doit permettre une articulation logique et cohérente entre le document de politique sectorielle et le budget-programme du secteur. Cette articulation repose sur une formulation de la politique sectorielle en termes de programmes. C’est cette formulation de la politique en termes de programmes qui justifie l’appellation approche programme. Pôle Stratégies de développement et finances publiques

Pôle Stratégies de développement et finances publiques Suite L’approche programme nécessite une planification plus poussée des actions et activités requises pour la réalisation des objectifs déterminés pour le secteur. Cette approche conduit à une déclinaison des objectifs du secteur en programmes planifiés dès le document de politique sectorielle. Ainsi, les objectifs à partir desquels sont élaborés les programmes doivent s’inscrire dans la vision et les missions du ministère ou de l’institution. Le document de politique sectorielle permet la réalisation de la partie programme du budget-programme, ce faisant il ne restera plus que les étapes de budgétisation, d’exécution et d’évaluation à conduire pour la programmation pluriannuelle glissante. Pôle Stratégies de développement et finances publiques

Déclinaison des politiques sous forme de programmes Des objectifs généraux aux programmes en résultats mesurables à atteindre, des défis ou des problèmes auxquels le secteur est confronté par rapport aux attentes des populations. Les objectifs doivent concrétiser les priorités de l’action publique. trois dimensions de la performance : Les objectifs d’efficacité socio-économique répondant aux attentes du citoyen. Ils ont pour but de modifier l’environnement économique, social, écologique, ou culturel du secteur. Ils permettent de mesurer l’impact des actions de l’administration. Les objectifs de qualité de service intéressant l’usager. Ils visent à satisfaire les attentes de l’usager aussi bien interne (d’autres services) à l’administration qu’externe (utilisateur d’un service public). Les objectifs d’efficience de la gestion intéressant le contribuable. Ils visent à accroître la quantité de services publics produits pour un même niveau de ressources ou d’activité. C’est l’efficience de l’action publique qui est concernée à ce niveau. Pôle Stratégies de développement et finances publiques

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Exigence du suivi-évaluation pour une démarche de performance L’approche programme axée sur les résultats exige que les politiques déclinées en programmes soient articulées sur des objectifs associés à des indicateurs pour le suivi et l’évaluation de la performance. Le suivi-évaluation est ainsi devenu un module impératif de la conception des politiques publiques. Il nécessite le développement d’outils de gestion qui facilitent la conduite d’une gestion axée sur les résultats et l’utilisation efficace des ressources publiques. Le système de suivi-évaluation se forme autour de la conception d’un dispositif institutionnel de suivi-évaluation et un système d’information (indicateurs) dédiés aux objectifs de la politique et des programmes. Pôle Stratégies de développement et finances publiques

Dispositif de suivi-évaluation La formulation de la politique en programme et sa mise en œuvre budgétaire à travers les budgets-programmes impliquent un suivi renforcé pour une allocation efficace des ressources. Un dispositif de suivi des programmes doit accompagner la politique sectorielle pour une gestion efficace de l’autonomie accordée au gestionnaire de programme. Il appelle l’élaboration d’outils qui permettent de suivre la mise en œuvre des programmes et de s’assurer que chaque programme œuvre à accomplir sa mission. Un dispositif de suivi-évaluation associé à la politique a pour objectif de : assurer le suivi régulier de la mise en œuvre de la politique  ; établir de façon régulière les rapports annuels et à mi-parcours de mise en œuvre de la politique et tenir les revues y afférentes ; renforcer l’implication du secteur privé et de la société civile ; parachever le processus de détermination et de ciblage des indicateurs de suivi de la politique ; gérer les processus d’évaluation à mi-parcours et ex-post des programmes. Pôle Stratégies de développement et finances publiques

Pôle Stratégies de développement et finances publiques Les indicateurs Ils permettent d’évaluer la réalisation des objectifs poursuivis par les programmes. Mais, Exigent: Construction de méthodologie rigoureuse pour leur élaboration: Critères de sélection (valide, fiable, pertinent, sensible, spécifique, efficient, opportun) Caractéristiques (qualité, quantité,…) Catégories (ressource, production, impact, efficacité, efficience) Source de vérification Réflexion sur leur nécessite, nombre Articulation avec les différentes catégories d’objectifs Leur cout   Pôle Stratégies de développement et finances publiques

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