Présentation du programme d’appui aux réformes du cadre harmonisé des finances publiques UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Sénégal Mali Niger Burkina Faso Guinée Bissau Togo Bénin Côte d’Ivoire www.uemoa.int www.izf.net

INTRODUCTION INTRODUCTION L’adoption des nouvelles Directives du cadre harmonisé des finances publiques en mars et juin 2009, constitue pour les Etats membres de l’UEMOA, une action majeure de modernisation des instruments de gestion des finances publiques. www.uemoa.int www.izf.net www.uemoa.int www.izf.net

La présentation s’articule autour des points suivants INTRODUCTION La présentation s’articule autour des points suivants I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION II – COMPOSANTES DU PROGRAMME III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS www.uemoa.int www.izf.net www.uemoa.int www.izf.net

I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION La mise en œuvre des Directives de 1997/98 a fourni quelques enseignements sur les difficultés attendues pour l’application dans les Etats membres des nouvelles Directives. Le premier enseignement, est qu’une période de 10 ans n’a pas été suffisante pour que ces Directives soient mises en œuvre dans tous les Etats. Le deuxième enseignement, c’est l’absence d’un programme d’accompagnement et de suivi.   I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION www.uemoa.int www.izf.net

I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION Finances Publiques UEMOA Pilotage par la vision Délai supplémentaire pour l’application intégrale 2017 - 2019 Application Intégrale Déconcentration fonction d’ordonnateur principal programmes et dotations Programmation pluriannuelle des dépenses tableaux matriciels croisés 2012 - 2017 TRANSPOSITION 2009 - 2011 www.uemoa.int www.izf.net

I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION Les nouvelles Directives prévoient  deux (2) phases essentielles: La transposition des directives, au plus tard le 31 décembre 2011 ; 2. L’application intégrale au plus tard le 1er janvier 2017 ; avec une période supplémentaire de deux (2) ans pour les Etats qui le souhaitent, pour l’application des règles et procédures découlant des principes des droits constatés. I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION www.uemoa.int www.izf.net

I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION Chaque Etat doit préparer et adopter officiellement son programme de mise en œuvre des nouvelles Directives des finances publiques. - L’évaluation du système financier et des capacités humaines devra être entreprise Etat par Etat avant l’adoption d’un programme national de mise en œuvre de ces Directives. - Le programme national de transposition et de mise en œuvre devra être intégré dans les stratégies et plans d'actions gouvernementaux déjà existants, et gérés par les structures de pilotage concernées. - Ce programme national, officiellement examiné et adopté par le gouvernement, constituera le document de référence des structures nationales de pilotage des réformes. - La Commission de l’UEMOA supervisera au niveau régional, l’implantation des nouvelles règles de gestion des finances publiques . I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION www.uemoa.int www.izf.net

II – COMPOSANTES DU PROGRAMME Le Programme d’Appui aux Réformes du Cadre Harmonisé des Finances Publiques comprend six (6) composantes: - 1 élaboration des documents de communication et de dissémination sur les nouvelles Directives ; - 2 formations générales et techniques sur le contenu des directives; - 3 transposition des directives dans les droits nationaux ; - 4 suivi/évaluation de la transposition des directives ; - 5 adaptation et renforcement des systèmes d’information; - 6 mise en œuvre des réformes. 2.1 Elaboration des documents de communication et de dissémination Cout estimatif: 288, 1 millions FCFA pour l’année 2010. Cette action relève des responsabilités partagées de la Commission de l’UEMOA au niveau régional et des comités de suivi des directives au niveau national. II – COMPOSANTES DU PROGRAMME

II – COMPOSANTES DU PROGRAMME 2.2 Formations Cout estimatif: 3, 074 milliards pour la période 2010-2017 - Les formations constituent la clé de la réussite de la mise en œuvre des nouvelles Directives. Il convient d’y apporter les moyens nécessaires, tant conceptuels qu’humains et financiers. L’appui des PTF est requis afin de conforter les initiatives régionales et nationales. - La mise en œuvre de ces Directives présente une occasion exceptionnelle pour le renforcement des capacités des personnels financiers de chaque Etat membre ou leur mise à niveau. Au niveau régional - Le renforcement des capacités techniques des écoles de formation aux finances publiques de la sous-région, pourrait constituer une opportunité à saisir. Il est envisagé une réunion avec les écoles de formation dans l’espace UEMOA au 1er trimestre de l’année 2010. - L’objectif serait d’adapter l’enseignement des écoles pour tenir compte des nouvelles Directives de finances publiques de l’UEMOA. II – COMPOSANTES DU PROGRAMME

II – COMPOSANTES DU PROGRAMME Au niveau national - La formation des acteurs aux nouvelles Directives est absolument primordiale. Il est en effet, important que les nouvelles techniques soient acquises sur le terrain au niveau le plus opérationnel. - Chaque Etat membre devra intégrer un programme détaillé de formation dans son programme de mise en œuvre des nouvelles Directives. 2.3 transposition des Directives dans les droits nationaux Cout estimatif: 451,5 millions F CFA pour la période 2009-2011. La transposition sera sous la responsabilité des autorités nationales et plus particulièrement des structures nationales de pilotage des réformes des finances publiques. II – COMPOSANTES DU PROGRAMME

II – COMPOSANTES DU PROGRAMME 2.4 Suivi/évaluation Cout estimatif: 881,5 millions F CFA pour la période 2010-2017. - Cette action est essentielle pour s’assurer de la qualité de la mise en œuvre des Directives au niveau des administrations centrales et déconcentrées. - Elle est sous la responsabilité de la Commission de l’UEMOA pour le suivi et l’évaluation au niveau régional et des comités nationaux au niveau national. - Les actions de suivi et d’évaluation sur le terrain peuvent être réalisées individuellement (Commission ou comité national) ou conjointement (missions communes Commission/Comité national de suivi). - La diffusion des comptes-rendus est importante pour informer les autorités nationales sur la situation d’implantation des Directives et aussi pour que l’Union puisse suivre l’état de mise en œuvre et les difficultés rencontrées. - Enfin, pour favoriser la communication avec les PTF, des éléments d’informations sur les actions de suivi et d’évaluation leur seront adressés régulièrement pour évaluer les résultats de leurs appuis et de mieux cibler les appuis futurs. II – COMPOSANTES DU PROGRAMME

II – COMPOSANTES DU PROGRAMME 2.5 adaptation et renforcement des systèmes d’information Cout estimatif: 4,537 milliards FCFA pour la période 2010-2017. Cette action constitue un facteur puissant d’intégration régionale des systèmes d’information sur les finances publiques. Mais, compte tenu de sa complexité et de son coût, elle ne peut être considérée comme partie intégrante de la mise en œuvre de ces Directives. 2.6 Mise en œuvre des réformes Cout estimatif: 1,634 milliard F CFA pour la période 2010-2017 - La mise en œuvre relève de la responsabilité des autorités nationales et plus particulièrement des comités de suivi des directives. - Afin d’informer sur l’état d’avancement du processus de mise en œuvre, les comités nationaux de suivi des directives devraient élaborer au moins chaque année un rapport succinct sur la mise en œuvre des nouvelles Directives. II – COMPOSANTES DU PROGRAMME

III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS III LE ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS   La Commission de l’UEMOA  Elle tient le rôle essentiel d’intégrateur des systèmes de gestion des finances publiques et veille à l’application homogène dans tous les Etats, des règles édictées par les nouvelles Directives. Elle est chargée du suivi régional du programme de mise en œuvre des Directives de l’UEMOA. A cet effet, elle fait des missions sur place en coordination étroite avec les comités nationaux de suivi des Directives. - Elle diffuse chaque année à l’attention du Conseil des ministres de l’UEMOA, un rapport sur la situation de la mise en œuvre des nouvelles Directives dans l’UEMOA, où elle fait l’état d’avancement de l’harmonisation des finances publiques, des difficultés rencontrées et des solutions apportées ou préconisées. III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS

III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS Les Comités de suivi - Ils sont responsables au niveau national, du suivi du programme de mise en œuvre des nouvelles Directives, en application du principe de subsidiarité. - Ils sont responsables des actions d’information et de communication entreprises au niveau national sur ces nouvelles Directives. - Ils sont chargés de tenir régulièrement informé le Ministre chargé des finances à qui ils adressent un rapport annuel sur l’état d’exécution du programme national de mise en œuvre des nouvelles Directives de l’UEMOA . III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS

III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS Les Partenaires Techniques et Financiers - Leur appui technique et financier est demandé pour aider à l’implantation réussie des nouvelles Directives de l’UEMOA. - Les bailleurs sont invités à mettre en place un cadre de partenariat ayant pour objet l’appui à la transposition et à la mise en œuvre des Directives. - Enfin, les PTF ont un devoir d’information des comités nationaux sur leurs projets d’appui, aussi bien lors de leur adoption qu’au cours de leur mise en œuvre. Les domaines d’intervention annoncés par les PTF lors de la réunion des 1 et 2 octobre 2009 à Dakar sont les suivants: III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS

III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS Élaboration des guides d’utilisation des directives; Élaboration et mise en œuvre des budgets programmes; Préparation des modules de formation; Évaluation des systèmes d’information; Préparation des matériels didactiques; Transposition et mise en œuvre; Suivi et Evaluation; III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS

III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS Mise en place d’un réseau de professionnels de finances publiques; Préparation de modules de formation; Études d’évaluation des besoins; Implantation du budget programme et du CDMT; - Formations en finances publiques; - Analyse des capacités sectorielles en planification et programmation. III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS

En conclusion, la nouvelle génération des directives du cadre harmonisé des finances publiques, est conforme aux normes et aux meilleures pratiques internationales; assure la transparence dans la gestion des finances publiques; définit le rôle et la responsabilité de chaque acteur budgétaire. Les PTF se sont engagés à accompagner la Commission de l’UEMOA et les Etats membres de l’Union, à mettre en œuvre efficacement les directives. CONCLUSION

MERCI POUR VOTRE ATTENTION www.uemoa.int www.izf.net