Expériences et Leçons avec les CDMT dans LAfrique Anglophone L OUGANDA L AFRIQUE DU SUD LA TANZANIE LE GHANA présenté par Christian Schiller
OUGANDA I Quand:1992 Pourquoi: 1. Pour adresser linstabilité dans le cadre macroéconomique et labsence des fonds de contreparties intérieurs 2. Pour améliorer les allocations sectorielles 3. Pour établir les liens entre le budget annuel et les résultats (mesurés par les indicateurs de performance) Qui:- Le processus est géré par le gouvernement sous la direction du Président - Le Ministère des Finances joue le rôle clé pour piloter et implémenter le processus - Rôle actif des représentants de la societé civile - Participation des bailleurs de fonds
OUGANDA II Observations (I): Une loi a été adoptée pour le processus du CDMT Dès le départ le processus du CDMT a été intégré dans le processus du budget annuel: aujourdhui le CDMT global est devenu un élément intégré au processus annuel budgétaire
OUGANDA (III) Observations (II): Le budget annuel est basé sur une stratégie budgétaire à moyen terme clair et sur les stratégies sectorielles Lintroduction du CDMT prend du temps et nécessite une direction politique forte Une décentralisation du processus du budget a eu lieu, mais les défis restent important
AFRIQUE DU SUD I Quand:1999 Pourquoi:Lintroduction du CDMT faisait partie dune réforme fondamentale afin de restructurer le budget pour améliorer les services rendus aux citoyens, ce qu il a déjà commencé en 1996 Qui:- Direction forte du Ministre des Finances - Adopté par le Conseil des Ministres, soumis à discussion au parlement avant le budget et voté par le parlement - Pas de participation des bailleurs de fonds
AFRIQUE DU SUD II Observations: Le processus du CDMT (global et sectoriel) et du budget annuel est un processus unitaire La mise en place du processus CDMT a eu comme résultat un changement considérable de la structure du budget annuel Observations: el
TANZANIE I Quand:1999 Pourquoi:Pour que le budget annuel devienne lélément clé de la politique gouvernementale Qui:- Rôle important du Ministère des Finances - La gestion du CDMT donne lieu à une grande concertation des services sectoriels - Rôle actif des représentants de la societé civile - Rôle important des bailleurs de fonds
TANZANIE II Observations (I): Le budget annuel nétait pas exhaustif: des efforts ont été fait pour incorporer laide des bailleurs de fonds, ainsi que les dépenses extra-budgétaires Au départ le processus du CDMT et celui du budget annuel étaient faits de façon parallèle. Des problèmes se sont révélés (confusions sur des chiffres, crédibilité des CDMT sectoriels) et on a fait des efforts pour unifier les processus.
TANZANIE III Observations (II): La participation importante des bailleurs de fonds au CMDT risque davoir comme conséquence que le budget resprésente dabord les projets poussés par les bailleurs de fonds plutôt que la stratégie du gouvernement
GHANA I Quand:1999 Pourquoi:Afin daméliorer la préparation du budget annuel Qui:- Un goupe clé au Ministère des Finances sous la direction du Ministre des Finances - Participation limitée des Ministères sectoriels - Participation limitée des bailleurs de fonds
GHANA II Observations (I): Lapproche de big-bang qui adresse un grand nombre daspects en même temps et à court terme y compris la réforme du service civil et des systèmes dinformations financières Lapproche du haut vers le bas est bien implementée, mais lapproche du bas vers le haut nest pas encore bien implementée
GHANA III Observations (II): La limitation des chiffres et de la base dinformation et la projection faible sur la macroéconomie minent la signification des CDMT globals Hors du groupe clé au Ministère des Finances il ny a pas beaucoup denthousiasme, parce que le CDMT est vu comme un simple exercice technique qui na aucun effet sur la politique budgétaire et comme un exercice qui ne se refléte pas dans la stratégie politique governementale
CONCLUSION (I) Les processus CDMT se sont révélés utiles et efficaces dans les pays qui ont fait du CDMT un document public, soutenu par le Ministre des Finances, le Conseil des Ministres, le parlement et la societé civile. La réussite du CDMT est plutôt assurée si le processus du CDMT est misen place conjointement avec le processus du budget annuel dès le départ.
CONCLUSION (II) Les pays anglophones qui ont elaboré des CDMT consistuent un groupe limité. Il y a beaucoup dautres pays ou le processus du CDMT n a pas encore commencé, comme le Kenya, la Zambie, le Nigeria. Dautres pays anglophones, surtout les pays post-conflit comme le Libéria, le Sierra-Leone ne devraient pas commencer le processus du CDMT avant quils naient mis en place un bon processus de la préparation et de lexécution du budget annuel.