GART Commission Europe 11 octobre 2012 GART Commission Europe 11 octobre 2012 * * * De la problématique des déplacements et des dessertes ferroviaires locales • Côte d’Azur – Monaco - San Remo • Nice – Coni - Turin Réflexions et propositions de Jean ICART Conseiller général Nice II – Chargé de mission auprès du Président Vice-Président de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur chargé des schémas de déplacements Février 2011 GECT - Azur Express – Jean Icart

GECT - Azur Express – Jean Icart Un bassin de vie de 1 million d’habitants (hors touristes) sur une bande de terre étroite de 100 km de long Population et Densité 2006 - A.M. Emplois par commune 2004 – A.M. GECT - Azur Express – Jean Icart

Déplacements quotidiens massifs 3.4 millions / jour GECT - Azur Express – Jean Icart

Mauvaise exploitation de la voie ferrée existante Notre quotidien * * * Mauvaise exploitation de la voie ferrée existante Service pas fiable et maltraitance de la clientèle TER Rabattement vers le tout routier

Un cadre d’exception asphyxié par la voiture 50% de la pollution vient des voitures en 8 ans : Sur notre territoire les déplacements en transport collectif ont augmenté de 2% sur les routes et stagné sur le rail En France le trafic TER a progressé de 20% * * * Pour sortir du tout routier Mettons en valeur la voie ferrée existante GECT - Azur Express – Jean Icart

Deux pôles de déplacements rails distincts Marseille & Nice Côte d’Azur GECT - Azur Express – Jean Icart

GECT - Azur Express – Jean Icart La Région PACA comporte deux grands bassins de vie et de déplacements distincts : – Marseille (Toulon, Aix en Provence, Aubagne) – Côte d’Azur ( Mandelieu, Cannes, Nice, Monaco, San Remo) Transfrontalier et international Pour une bonne gestion de proximité il convient de : - Gérer séparément ces deux territoires - Créer une structure ad hoc GECT - Azur Express – Jean Icart

Un territoire très spécifique La Côte d’Azur Un territoire très spécifique Deuxième desserte de banlieue par le rail après Paris Extrême Sud-Est quasi-isolé dans la Région PACA Bassin de vie international avec : . Principauté de Monaco (État souverain) . Italie zone frontalière Entre mer et montagne, urbanisation dense sur 100 km Deuxième zone touristique après Paris GECT - Azur Express – Jean Icart

GECT - Azur Express – Jean Icart Regrouper autour d’un même projet - les Institutions qui administrent le même bassin de vie et d’activités - les gestionnaire d’infrastructure et exploitant Créer un GECT entre: Le Conseil Général des Alpes Maritimes, la Principauté de Monaco, la Province d’Imperia Et les États et Régions français et italien (à préciser) Qui serait AOT déléguée par la Région GECT - Azur Express – Jean Icart

Deux voies ferrées transfrontalières GECT - Azur Express – Jean Icart

Trois Conventions internationales Franco - italienne •Ligne littorale Convention 29 janvier 1951 gares internationales Modane et Vintimille • ligne de Coni Convention 24 juin 1970 Franco – monégasque • Ligne traversant la Principauté Convention 20 décembre 1988 GECT - Azur Express – Jean Icart

Par quoi va-t-on remplacer les conventions internationales ? Mises en conformité des Conventions avec la réglementation européenne Application attendue de la directive « Espace unique ferroviaire européen » Monaco n’est pas soumise au droit communautaire Par quoi va-t-on remplacer les conventions internationales ? Ma réponse : un G.E.C.T. GECT - Azur Express – Jean Icart

Financements européens Programmation 2007 -2013 : RTE-T demandé et refusé pour la ligne littorale Mandelieu-Vintimille PCRD envisagé Programmation 2014-2020 : Intégration du ferroviaire et du transfrontalier dans les contrats de partenariat : perspective de rapprochement des contrats de partenariats français et italien GECT - Azur Express – Jean Icart