SCHEMAS ORGANISATIONNELS ET PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE (PPP) AGENCE DELECTRIFICATION RURALE DU CAMEROUN Oumarou ISSA Mombassa du 23 au 26 /03/2010

Objectifs du Groupe Thématique Missions dans le cadre du projet dappui de la Facilité Energie (9 ACP RPR 49 8) Réaliser 1 "Etude thématique" Organiser 1 "Formation" Produire 1 "Document thématique" Thèmes retenus à lissue de lAssemblée Générale de Bamako: Schémas organisationnels et PPP Action spécifique: Benchmarking (grille danalyse pays membres du club + Etudes documentaires) Formation: Contrat de concession et affermage (le thème de la formation est une conclusion de létude thématique)

Objectifs visés par lEtude PPP Réaliser un cadrage initial sur le Partenariat Public-Privé dans le secteur de lElectrification Rurale : enjeux, modalités théoriques et pratiques. Traiter analytiquement les informations collectées auprès des membres du CLUB-ER ; Effectuer le Benchmarking de contextes internationaux hors pays du CLUB-ER (au moins quatre pays dans au moins 3 continents) et mettre en évidence les dispositions institutionnelles, réglementaires et fiscales favorables à la participation du secteur privé et en particulier des PME dans le secteur de lER ; Rédiger une synthèse et formuler les recommandations pour le renforcement du Partenariat Public-Privé dans les pays membres du CLUB-ER, avec une proposition dau moins trois thèmes de formations pouvant être dintérêt pour les membres du CLUB-ER ; Restituer létude à loccasion dun atelier déchanges qui a été organisé par lAER au Cameroun, à Douala, avec la participation des membres du CLUB-ER. Latteinte de ces objectifs a nécessité lappui dun consultant.

Résultats de létude PPP Un concept en construction et un bilan mitigé en Afrique : Dans les années 1990, dimportantes reformes ont été engagées sous limpulsion des bailleurs de fonds, entre autres la dé- intégration verticale, la mise en place dorganes de régulation et dagences délectrification rurale, lintroduction de producteurs indépendants délectricité… dans une optique daugmentation du flux des capitaux privés dans le secteur électrique. Cependant, près de vingt ans après, le bilan demeure très mitigé, voire catastrophique. Une question se pose : lAfrique Subsaharienne doit-elle maintenir le cap de la libéralisation du secteur électrique lorsque lon constate que les taux délectrification nationale demeurent inférieurs à 10%, alors que la Puissance publique a joué un rôle historique déterminant pour le développement de lER y compris aux USA?

Atelier de restitution: 28/09 à Douala

Résultats de lEtude (suite) Principaux enseignements: La notion du Partenariat Public-Privé renvoie à deux principaux sujets : Les parties prenantes et les modes contractuels. Il sagit dans le premier cas de noter la diversité des acteurs publics et privés impliqués dans lélectrification rurale. Il sagit sur le plan public, de lEtat central ou des Etablissements Publics, des collectivités locales, les entreprises publiques et les structures communautaires (coopératives et autres), ayant un mandat pour lélectrification rurale. Sur le plan privé on a dune part les PME et dautre part des Entreprises de grande taille. Pour ce qui est des modes contractuels, laffermage et la concession apparaissent comme les systèmes contractuels les plus indiqués, étant donné le caractère structurellement déficitaire de lER au plan financier. Il apparaît sur le plan théorique que le PPP présente deux principaux avantages qui sont la mobilisation des capitaux privés et lamélioration de lefficacité dans la gestion des ouvrages. Cependant, la réussite de ce concept suppose quatre conditions essentielles:

Résultats de lEtude (suite) LES QUATRES PILIERS DUN PPP POUR LER sont: Politiques Régulatoires Financiers Techniques

Résultats de lEtude (suite) Recommandations concernant les quatre facteurs gagnants : Au plan « politique » : disposer dune vision et dune volonté politique sans faille, accompagnées dune stratégie pour mobiliser les moyens requis. Laisser une place de choix aux initiatives locales. lEtat et les collectivités locales sont des acteurs impliqués dans lélectrification rurale; Au plan de la Régulation, lencadrement réglementaire doit être dynamique au service de la vision et des objectifs et doit donc être capable de se remettre en question. Il doit sadapter aux spécificités de lélectrification rurale; Au plan de lAssistance Financière : une mise en place dinstruments et moyens adaptés pour assurer le préfinancement. Apporter des capitaux publics, mais aussi de la prise de risque sur le long terme; Au plan de lAssistance Technique une assistance technique à différents niveaux en vue dune impulsion dans le secteur et dune émergence des capacités effectives. Un encadrement réglementaire par la Puissance Publique est nécessaire.

La Formation: 28 au 29/09 à Douala Les aspects juridiques des contrats de concession et daffermage dans le sous-secteur de lElectrification Rurale

La Formation: 29 au 30/09 à Douala Objectifs: Former les membres du CLUB-ER sur un sous-thème du Partenariat Public-Privé. Cette formation, organisée à la suite de latelier de restitution de laction spécifique a porté sur le thème suivant : « les aspects juridiques des contrats de concession et daffermage dans le sous-secteur de lElectrification Rurale ». Les thématiques spécifiques qui ont été abordés sont: Lingénierie des contrats (maîtrise des enjeux de la contractualisation, exercices pratiques, etc.) et La gouvernance des contrats (transparence des processus dattribution et dexécution, gestion des contentieux, etc.) Le Consultant a privilégié lappropriation doutils pratiques au détriment dexposés théoriques.

La Formation: 29 au 30/09 à Douala Résultats des travaux Les membres du club présents ont été formés sur : o Les définitions de contrats pouvant être utilisés dans le cadre de privatisation ainsi que des variantes qui sy rattachent. o Lélaboration dun ensemble de critères de distinction entre le contrat de concession et le contrat daffermage. o Le développement des atouts et les limites des différents types de contrats tout en donnant certaines pistes de solutions pour réduire les insuffisances dans leurs mises en œuvre. Sur ce dernier point, le formateur a insisté sur lamélioration de Lencadrement juridique et sur la mise en place dun mécanisme de suivi-évaluation. o Lapproche didactique des contrats, cela a consisté à sensibiliser sur les principes régissant lesdits contrats ainsi que sur les principales dispositions de ceux-ci. o Le Renforcement de capacités danalyse et de rédaction de modèles de contrats se rapportant à lER à mis fin à cette deuxième journée.

La Formation: 29 au 30/09 à Douala Résultats des travaux (suite et fin) o La gestion des contestations affectant la passation des contrats. Cette gestion sapparente à la gestion des marchés publics ; à ce titre les contestations qui en découlent peuvent être réglées à travers la technique de lévaluation préalable, le référé précontractuel et le recours gracieux préalable. Bien que ce dernier recours ne constitue pas un recours contentieux, il constitue un préalable obligatoire. o La gestion des différends affectant lexécution des contrats. A ce niveau, les litiges peuvent impliquer plusieurs acteurs contractants (organismes publics, opérateurs privés ou groupe dopérateurs). Les actions permettant daplanir ces différends peuvent être : (i) la saisine des organes dédiés au règlement à lamiable; (ii) lintervention du régulateur ; (iii) le recours au juge étatique et/ou à larbitrage. De même, il a été question de la gestion des conflits dans les contrats PPP. Le cas du Cameroun a servi dillustration

Perspectives 2010 Documents thématiques o Finalisation à partir du travail des consultants et des conclusions des ateliers; o Multiplication et diffusion du documents auprès des décideurs politiques.

Conclusion Lannée 2009 a été une année pleine de réussite pour le Groupe thématique : "Schémas organisationnels et PPP"; Nos activités ont permis de produire une version provisoire dun document dorientation sur les PPP; Il ressort en définitive de ce document que, la généralisation de lélectrification rurale est dabord une question de volonté politique sans faille au niveau de la Puissance publique, avant dêtre laffaire du secteur privé: il sagit dune vérité historique, y compris dans les contextes libéraux; En prenant en compte les recommandations de ce document thématique, nous édifierons, à coup sûr une stratégie efficiente et un cadre opératoire adéquat pour un développement rapide de lER dans nos pays.

Merci et votre attention