Tendance de déforestation dans le bassin du Congo : Comment réconcilier la croissance économique et la protection des forêts Kinshasa, 15-16 mai 2013 thème : ‘‘ Perspectives en matière d’aménagement du territoire au Cameroun ’’ Par M. Janvier OUM ELOMA D.G Planification et Aménagement Territoire          

Plan de l’exposé 0- Introduction I- Acquis et Expériences Aménagement Territoire au Cameroun avant adoption Vision 2035(2009) II- Grandes Orientations Aménagement du Territoire (Vision 2035) et Contribution à la Conciliation ‘Croissance économique et Préservation des Forêts

Vision Développement d’émergence: 0- INTRODUCTION  Vision Développement d’émergence: - Accélération croissance économique (production richesses majorité secteurs); - Conséquences néfastes milieu physique, donc entre autres sur les forêts du Bassin du Congo (Juste milieu recherche Croissance et Préservation Forêts?)

Acquis et Expériences Aménagement Territoire au Cameroun avant adoption Vision 2035(2009) Aménagement Territoire, préoccupation permanente - Plans quinquennaux de développement. Ces plans de développement, élaborés sur une base participative, permettaient de ressortir dans le temps et l’espace, les investissements d’envergure à réaliser dans chaque région du pays. - Nombreuses expériences gestion concertée du territoire ont été tentées: Objectif recherché: pour une région donnée, réaliser des études en vue de l’établissement d’une cartographie des potentialités et contraintes débouchant sur le schéma directeur d’aménagement (Mission Développement, ZAPI, etc.) - Expériences spécifiques au secteur forestier (ONAREF, ANAFOR)

Acquis et Expériences Aménagement Territoire au Cameroun avant adoption Vision 2035(2009) Aménagement Territoire, préoccupation permanente - Évolution cadre institutionnel 1962: du Conseil Fédéral de l’Aménagement du Territoire (1962) à la DATE(1984); du MINEF(1992) au MINFOF et MINEP (2005) - Participation, adhésion et ratification conventions et accords internationaux, régionaux et sous-régionaux sur le DD - Existence cadre législatif et réglementaire forêts, faune, code minier, etc. - Élaboration zonage forestier, PSFE, PNGE, etc. - Systématisation EIES

Acquis et Expériences Aménagement Territoire au Cameroun avant adoption Vision 2035(2009)(fin) Constats : - Persistance contradictions et chevauchements intra/intersectoriels (activités agropastorales, exploitation minière et exploitation forestière, etc); - Absence coordination et de textes fédérateurs d’intervenants de divers domaines, souvent dans le même domaine et le même espace. Pourrait-on continuer de cette manière avec la marche vers l’émergence exige une organisation spécifique?, Adoption de nouvelles orientations d’ADDT.

Ces orientations découlent de: II-: Grandes orientations aménagement territoire et contribution dans la conciliation « croissance économique et préservation des forêts » Ces orientations découlent de: Vision de développement horizon 2035 « Cameroun, pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité » - phase I (2010-2020): Moderniser économie et accélérer croissance, (DSCE) - phase II (2021-2027): Devenir pays à revenu intermédiaire (revenu/hab. compris entre 3 706 et 11 455 $ en valeur de 2007) - phase III (2028-2035): Devenir nouveau pays industrialisé et un pays émergent (part du secteur secondaire estimé à plus de 40 % du PIB).  

Orientations clés ADDT (Vision et DSCE) II-: Grandes orientations aménagement territoire et contribution dans la conciliation « croissance économique et préservation des forêts » Orientations clés ADDT (Vision et DSCE) Promotion pôles de croissance en valorisant les potentialités locales; Élaboration d’un programme local d’AT en accompagnement de tout projet de développement d’envergure; Maîtrise du développement urbain et amélioration du cadre et des conditions de vie des populations; Protection de l’environnement, la gestion durable des ressources et l’intensification des efforts de lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes

04 Principes directeurs : i. Intégration régionale & sous-régionale ; II-: Grandes orientations aménagement territoire et contribution dans la conciliation « croissance économique et préservation des forêts » (suite) La loi N° 2011/08 du 6 mai 2011 d’orientation pour l’ADDT votée et promulguée, consacre cadre juridique global d’organisation de la gestion du territoire : 04 Principes directeurs : i. Intégration régionale & sous-régionale ; ii. Intégration territoriale & solidarité nationale ; iii. Égalité accès aux équipements et services de qualité ; iv. Intégration lois décentralisation, protection environnement, et celles applicables urbanisme.

- Loi vulgarisée, textes application élaborés et signature attendue II. Grandes orientations d’aménagement du territoire et leur contribution dans la conciliation « croissance économique et préservation des forêts ».(suite) Loi: institue en outre, différents outils stratégiques, énonce quelques principes d’élaboration, les cadres institutionnels de leur validation et en précise la périodicité pour leur évaluation et actualisation (5 ans). - Outils Stratégiques: SNADDT; Zonage; SSADDT; SRADDT; PL/CADDT (opposable à tous) - Loi vulgarisée, textes application élaborés et signature attendue - Processus élaboration quelque outils stratégiques lancé

II. Grandes orientations d’aménagement du territoire et leur contribution dans la conciliation « croissance économique et préservation des forêts ».(suite) Loi sur l’Aménagement du Territoire : Innovations : i. meilleure connaissance territoire : maîtrise spécificités naturelles, humaines, socio-économiques, politiques, culturelles, etc. ; ii. meilleure efficacité économique ; prise décisions économiques sur une base optimale de valorisation des atouts et potentialités économiques création de pôles de richesses et d’emplois. iii. meilleure coordination gestion du territoire : fédération de l’action de tous les intervenants ; iv. Planification harmonieuse du développement économique, social et culturel.

1- Signer les textes d’application; II. Grandes orientations d’aménagement du territoire et leur contribution dans la conciliation « croissance économique et préservation des forêts ».(suite) Pour y parvenir, Cameroun 1- Signer les textes d’application; 2- Élaborer manière participative outils stratégiques institués par la loi d’ADDT; 3- Veiller au respect des orientations édictées;

4- Veiller au respect des affectations des terres ; II. Grandes orientations d’aménagement du territoire et leur contribution dans la conciliation « croissance économique et préservation des forêts ».(suite) Pour y parvenir, (suite) Cameroun 4- Veiller au respect des affectations des terres ; 5- Élaborer/actualiser des normes sectorielles ou d’exploitation par type d’activité ; 6- Renforcer la conduite des EIES et la mise en œuvre de leurs recommandations 

II. Grandes orientations d’aménagement du territoire et leur contribution dans la conciliation « croissance économique et préservation des forêts ».(suite) Pour y parvenir, (suite) COMIFAC: 1- Cadre juridique définit grandes orientations ADDT bassin du Congo (Directive/Convention) 2- Recommander pays membres élaboration/actualisation cadre législatif et réglementaire ADDT et sa mise en application

II. Grandes orientations d’aménagement du territoire et leur contribution dans la conciliation « croissance économique et préservation des forêts ».(suite) La croissance économique à première vue pourrait être antinomique avec la préservation des forêts. Mais telle qu’envisagée dans le cadre de la loi d’orientation pour l’ADDT adoptée au Cameroun, la croissance économique recherche avant tout l’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations. Et, quand on connaît le rôle ou l’apport de forêts en la matière, l’on ne pourrait en réalité envisager une croissance économique sans préservation des forêts. Les deux constituent un couple qu’on ne saurait séparer. Tout devrait être mis en œuvre pour qu’au niveau du Bassin du Congo, cette assertion soit une réalité vivante et permanente. Ceci est à notre portée, l’ADDT nous en offre les possibilités, mettons les à profit pour que sur un minimum de consensus, il nous permette sur une base durable, de mieux structurer la planification du développement de l’espace qui est le nôtre.

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION !!!