International Labour Office 1 Est ce que les pays à faible revenu peuvent prendre en charge un niveau de base de sécurité sociale? Département de la Sécurté Sociale Bureau International du Travail

International Labour Office 2 La Securite sociale est un droit humain Droit humain (articles 22 and 25, Déclaration Universelle) Normes Internationales du Travail - Convention n° 102 (Norme Minimum de Sécurité Sociale) et dautres conventions de lOIT Code européen de sécurité sociale Autres instruments internationaux

International Labour Office 3 Mais après plus de 60 ans, le droit à la sécurité sociale reste un rêve pour 80% de la population mondiale… Les niveaux de pauvreté sont inacceptables: 80% de la population vive dans linsécurité, 20% dans la pauvreté extrême et le coût de maintenir la population exclue est très élevés. Et en même temps, nous savons que la sécurité sociale: – Reduit la pauvreté et les inégalités de revenus dau moins 50% dans les plupart des pays de lOCDE – Favorise la croissance – Est indispensable sur le plan institutionel au niveau du marché du travail – Contribue à la promotion de la paix, de la stabilité, de la cohésion sociale à travers la justice sociale Nous savons aussi que: – Des mesures de sécurité sociale devraient apporter des changements, – et – Quelles sont accessibles, globalement et sur le plan national dans la plupart des cas Alors quinvestir dans la sécurité sociale aboutit à un impact de réduction de la pauvreté et de lexclusion, la sésurité sociale est sous utilisée dans la plupart des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté et lexclusion Pourquoi ?

International Labour Office 4 Dans quelle mesure la protection sociale est-elle accessible? Les pays de lOCDE dépensent entre 10 and 30% du PIB dans la protection sociale Normalement, ces pays dépensent entre un tiers et la moitié des dépenses publiques en sécurité sociale Dans les pays jeunes et moins developpés, cest léducation et la santé qui absorbent une partie des dépenses publiques Dans les pays qui ont une population agée notamment les pays de lOCDE les dépenses aux titres des pensions dominent, puis les dépenses de santé

International Labour Office 5 Dans quelle mesure la protection sociale est-elle accessible?(2) Des pays de même niveau de développement économique diffèrent de manière significative dans leurs depenses de protection sociale Il ny a pas de lien apparent entre les performances économmiques et le niveau de dépenses de protection sociale Les niveaux de systèmes de protection sociale sont determinés par les orientations politiques sur la question de la redistribution de richesse Laccessibilité est donc fonction de la volonté sociale et politique de financer les transfers sociaux à travers les taxes et les impôts

International Labour Office 6 La protection sociale distribue une part importante du revenu national… Dépenses de protection sociale en terme de pourcentage du PIB; Source: OCDE.

International Labour Office 7 …Prévention et réduction de la pauvreté ( pre-transfer poverty risk reduced by social protection transfers; Source: OECD, EUROSTAT)

International Labour Office 8 …mais nécessitent une large partie de ressources publiques diponibles (Social protection expenditure as percentage of general government expenditure; Source: EUROSTAT)

International Labour Office 9 Des gouvernements de même taille économique allouent des pourcentages differents de ressources publiques au titre des transfers sociaux. (Source: IMF Government Finance Statistics Database)

International Labour Office 10 Est ce que les pays à faible revenu peuvent soffrir une protection sociale? Les études du BIT sur le coût dun paquet minimum de protection sociale dans lees pays à fable revenu – Sept pays en Afrique (Pal et al. 2005) – Cinq pays en Asie (Mizunoya et al. 2006) Des scenarii differents basés sur hypothèses variées Projections pour les 30 prochaines années

International Labour Office 11 Coût dune pension universelle pour la vieillesse et linvalidité (prestation = $0.5 par jour)

International Labour Office 12 Coût dune pension universelle pour la vieillesse et linvalidité (prestation = 30% du PIB per capita)

International Labour Office 13 Coût dune pension universelle pour les enfants agés de 0-14 (prestation = $0.25 par jour )

International Labour Office 14 Coût de prestation universelle pour les orphelins agés de 0 à14 ans (prestation= 0.15 % du PIB)

International Labour Office 15 La part des coûts totaux possible à prendre en charge par le revenu national (part de budget allouée à la protection sociale maintenu aux niveau actuel)

International Labour Office 16 Part des coûts totaux possible à prendre en charge par le budget national (part de budget allouée à la protection sociale augmente de 20%)

International Labour Office 17 Est ce que les pays à faible revenu ne peuvent pas soffrir une protection sociale? Il y a une évidence quedes investissements dans les soins de santé, dans léducation, et dans les programmes de prestations en espèce ont un impact économique et social positif dans tous les pays quel que soit leur niveau de développement. Il a été aussi établi quels sont les groupes vulnérables ainsi que leurs besoins et priorités. Le choix des programes politiquespour répondre aux besoins et priorités est égalemment connu(programmes de prestations en espece ainsi que les mécanismes daccès aux soins de santé et à léducation) Les dverses simulations montrent limpact de ces programmes sur la reduction de la pauvreté et de la vulnérabilité.

International Labour Office 18 Evaluation de limpact potentiel et des coûts de programmes de prestations en espèces au Sénégal et en Tanzanie: Les niveaux de pauvreté avant et après les programmes de prestations en espèces.

International Labour Office 19 Evaluation de limpact potentiel et des coûts de programmes de prestations en espèces au Sénégal et en Tanzanie: Coût dun packet de prestation par rapport au PIB

International Labour Office 20 Conclusions sur laccessibilité La sécurité sociale nest pas une utopie. Elle est un méchanisme de réduction de la pauvreté qui est accessible. Cependant, laccessibilité dépend de la volonté politique dallouer une part de ressources du revenu national et des bailleurs de fonds. Des stratégies de politique nationale de protection sociale devraient être agencées de manière à mettre en place un niveau de base de protection sociale. Une structure de coordination de services gouvernementaux au niveau national et au niveau local dans les secteurs comme: – Développement de la protection sociale, analyse et conception – Administration des programmes de protection sociale

International Labour Office 21 Le niveau de protection sociale globale: Le Mandat de lOIT (Declaration de Philadelphie) …lobligation solennelle de lOIT dappuyer les gouvernementspour limplantation de programmes atteindre:: – … – Les mesures de protection social destinées à asssurer à ceux qui sont dans le besoin ainsi que les soins médicaux nécessaires; – Les mesures de protection adequate pour la vie et la santé des travailleurs dans tous les secteurs; – Les mesures pour le bien être des enfants et la protection de la maternité; – …

International Labour Office 22 Le niveau de protection sociale globale: à la recherche dune nouvelle norme Tous les résidents ont accès aux prestations de santé de base à travers des mécanismes variés; Tous les enfants bénéficient dun revenu minimum de sécurité leur permettant laccès à lalimentation, léducation et les soins de santé de santé; Tous les residents en age de travailler mais incapable de gagner un revenu à cause de la malade, deficit demploi adéquat remunéré, perte dun soutien de famille…. Accède à un revenu minimum de securité à travers les mécanismes dassurance sociale, dassistance sociale, et de politiques de lemploi; Tous les résidents agés ou invalides accèdent à un revenu de sécurité au moins égal à celui du niveau de pauvreté à travers les programmes de pensions de vieillesse et dinvalidité.