Mário Theodoro (IPEA) Milko Matijascic (IPEA – PNUD/IPC) Protection sociale au Brésil : structure, institutions, responsabilités et enjeux Mário Theodoro (IPEA) Milko Matijascic (IPEA – PNUD/IPC)

Protection Sociale: domaine d’intervention Éducation (universelle pour toutes les interventions de base et intermédiaires). Disponible pour autres niveaux (éducation supérieure) Santé (universelle pour toutes les interventions et traitements de longue durée)  SIDA Prévoyance: Pensions  personnes âgées, invalidité, mort prématurée (contribuables, sauf familles rurales) Assistance sociale (prestations et services ciblés, mais avec couverture étendue, dans les familles en situation fragile)  en réforme de gestion Emploi  activation et assurance chômage Habitation et urbanisme Culture

Protection Sociale et la Constitution de 1988 Le but de la Constitution, approuvée en 1988, a été de corriger les injustices sociales. Son importance peut être évaluée par ses principes : Couverture universelle; Uniformité et équivalence des prestations et services; Adoption du concept de sécurité sociale; comprenant la santé, la prévoyance et l’assistance sociale Diversité des sources de prélèvement Gestion décentralisée et participative

Financement de la protection sociale et le budget de la sécurité sociale La sécurité sociale brésilienne possède des prélèvements divers sur : Les salaires qui incident sur les travailleurs et sur patrons Revenus ou valeur ajoutée (COFINS/PIS), payés par les entreprises Profits nets des entreprises (CSLL - après le transfert des impôts sur les revenus) Ressources régulières du budget fiscal (impôts) Transferts budgétaires des gouvernements des États-membres de la fédération et des municipalités. L’ensemble de ces prélèvements est destiné au budget de la sécurité sociale. Il ne dépend pas du budget fiscal. L’éducation est financée par des proportions fixées para la Loi sur impôts fédéraux, des Etats membres et des municipalités Les programmes d’habitation et de chômage, en partie, utilisent des fonds sociaux spécifiques

Décentralisation des services sociaux – éducation, santé et assistance - Niveau local  dépend des capacités sur place; avec services de base, intermédiaires ou sophistiqués pour choisir les partenaires Niveau régional  appui logistique aux municipalités, offre des services plus complexes ou spécialisés, intégration et coopération, transferts des fonds (municipalités avec capacité limitées) Niveau central  régulation, proposition et formulation de politiques publiques, évaluation des services, définition des axes d’intervention, réduction des inégalités régionales, redistribution des fonds et prélèvements Il y a des consultations institutionnelles permanentes dans le niveau régional (bipartite) et national (tripartite) pour la définition des priorités

Cash Transfers: un vaste menu Pensions des employés publics Pensions des travailleurs du secteur privé Pensions rurales – destinées aux travailleurs d’exploitations familiales Assurances Chômage BPC – transferts pour âgés ou handicapés dans des familles à bas revenu et qui ne peuvent pas accéder une pension Bolsa-Família – destinées aux familles avec enfants ou adolescents au dessus d’un seuil fixé de pauvreté (25% per capita du salaire minimum)

Dépenses sociales fédérales - % sur le PIB em 2006 Source: Ministry of Plan - Brazil

Dépenses sociales totales publiques et privées au Brésil en 2006 - % du PIB Total Public: 16,2% et Total privé 4,7% Source: Ministère de Plan - Brésil