1 PRESIDENCE FRANCAISE DU G20 ET DU G8

2 Mise en oeuvre du rapport Sen-Stiglitz-Fitoussi : les initiatives françaises I. La mise en oeuvre du rapport en France : les résultats II. Les actions de la France au niveau international

- Un an et demi après la remise du rapport Stiglitz, la France a entrepris de nombreux travaux pour mieux prendre en compte les aspects liés au bien-être et à la soutenabilité environnementale. La question de la mesure de la croissance et du bien-être est par ailleurs à la frontière de plusieurs sujets au cœur de lagenda du G20.

I.La mise en oeuvre du rapport en France : les résultats Volet 1 : Développements autour du Produit Intérieur Brut

Revenu monétaire : la comptabilité nationale ne se réduit pas au PIB En termes de PIB par habitant, les principaux pays européens et le Japon se situent en dessous du niveau observé aux États-Unis (29,5% inférieur pour la France). Si on adopte une autre façon de mesurer (revenus disponibles ajustés), la France remonte devant lAllemagne, lIrlande, lItalie et le Japon, et fait jeu égal avec le Royaume-Uni (données 2007). En 2007, au sens du revenu disponible net ajusté par tête, le niveau français était inférieur de 25% au niveau de vie américain, contre 29,5% au sens du PIB par tête.

Volet 2 : Qualité de vie / bien-être

Le taux dépargne des 20% des ménages aux revenus les plus modestes est très faible voire négatif. Pour les 20% de ménages les plus aisés, le taux dépargne se situe autour de 35%. Le taux dépargne selon le niveau de vie en 2003

Financement public de la santé et de léducation : mieux prendre en compte la redistribution des richesses Les politiques redistributives sont un élément important dans loptimisation du bien-être des ménages (enseignement gratuit, financement par la sécurité sociale des prestations de santé etc.). Le volume de la redistribution en nature joue quantitativement un rôle important en France.

Sans les transferts sociaux en nature, lécart entre le revenu disponible des 20% de ménages les plus modestes et celui des 20% les plus aisés va de 1 à 5. Une fois pris en compte ces transferts, lécart nest plus que de 1 à 3. Graphique 3 : Poids des transferts en fonction du revenu primaire - Insee, comptes nationaux, base 2000.

Volet 3 :Développement durable et environnement

Mesurer la soutenabilité économique, promouvoir des indicateurs environnementaux : une soutenabilité économique qui tend à se dégrader Laisserons-nous suffisamment de ressources aux générations futures pour leur permettre daccéder à un niveau de vie équivalent? Le rapport Stiglitz préconise le recours à un indicateur dit « dépargne nette ajustée » qui comprend laccumulation de capital physique net de sa dépréciation, laccumulation de capital humain et la consommation de ressources fossiles. Une épargne négative signifie que le capital se dégrade et que le niveau de vie des générations futures est compromis. Un calcul du taux d« épargne nette ajustée » à partir de données de la Banque mondiale montre que ce taux reste positif pour la France et quelques pays développés comparables, mais quil est parfois orienté à la baisse.

Mesurer les émissions de CO2 : du producteur au consommateur Lempreinte carbone mesure ici les émissions de CO2 générées, non pas par les entreprises dans leurs activités de production, mais par les consommateurs lorsquils achètent des produits. Ce changement dangle novateur permet de prendre en compte le contenu en importation de la consommation des ménages pour mesurer les émissions de CO2 générées à létranger par notre consommation nationale. Dans ces conditions, après prise en compte de lensemble des échanges extérieurs, lempreinte carbone de la demande finale de chaque Français sélève à 9 tonnes par an, alors que 6,7 tonnes de CO2 sont émises en moyenne, par personne, sur le territoire français.

Des indicateurs pour le suivi de la stratégie nationale de développement durable Une série de 15 indicateurs de développement a été adoptée pour lévaluation de la Stratégie nationale de développement durable comme lindicateur de consommation de matières. Cest un indicateur de pression environnementale car il mesure les prélèvements globaux sur la nature et leur évolution, comparée à celle de la population. Il permet de mieux évaluer les progrès réalisés vers un mode de consommation plus sobre. Ainsi, la consommation de matières par habitant en France sélève à 14,3 tonnes en 2007, du même ordre qu'en 1990, ce qui témoigne dune hausse de 26 % de la productivité matières. Du fait du niveau de leur consommation, les 20% de ménages les plus aisés émettent deux fois et demie plus de CO2 que les 20% de ménages les plus modestes.

II. Les contributions de la France au niveau international Au niveau européen, en liaison avec les Nations Unies Avec le soutien dEurostat, lInsee exerce un rôle de chef de file dans la mise en œuvre européenne du rapport Sen-Stiglitz-Fitoussi. Un parrainage (sponsorship européen) copiloté par lInsee et Eurostat, réunissant quinze pays de lUE-27, la Suisse, lOCDE et la CEE-NU a été mis en place en mai Il est chargé de faire des préconisations pour la statistique européenne. A lOCDE Contribution de la France au groupe de travail « Projet Global sur la Mesure du Progrès des Sociétés » porté depuis 2007 par lOCDE.

Le G20 et le G8 donnent une impulsion politique à des décisions et des processus nécessaires pour faire face aux enjeux globaux du XXIè siècle Dans le cadre de sa présidence du G20 et du G8 16 décisions et des processus nécessaires pour faire face aux enjeux globaux du XXIè siècle Ils inscrivent leurs travaux dans un processus politique au service de réformes portées ensuite par les Organisations internationales et les Nations Unies

Le G20 et le G8 donnent une impulsion politique à des décisions et des processus nécessaires pour faire face aux enjeux globaux du XXIè siècle Le G8 et le G20 17 Ce ne sont pas...Ce sont... … des organisations internationales, ils ne produisent pas de droit international … un substitut aux Nations Unies ou à la communauté internationale, ni un directoire du monde … des organisations internationales, ils ne produisent pas de droit international … un substitut aux Nations Unies ou à la communauté internationale, ni un directoire du monde … des groupes informels ayant la volonté dapporter des réponses collectives efficaces aux sujets globaux … des instances de coordination, dimpulsion et de décision dans le cadre daccords qui doivent être approuvés par les organisations compétentes … des groupes informels ayant la volonté dapporter des réponses collectives efficaces aux sujets globaux … des instances de coordination, dimpulsion et de décision dans le cadre daccords qui doivent être approuvés par les organisations compétentes

La France organisera une conférence conjointe avec lOCDE sur la mesure du progrès dans le cadre de sa présidence du G20 : « Deux ans après la publication du rapport de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi : quelles nouvelles mesures du bien-être et de la soutenabilité dans les pays du G20 ? » La conférence aura lieu au Centre de Conférences de lOCDE le 12 octobre prochain. Le Ministre français des Finances, Mme Christine Lagarde, des économistes comme Joseph Stiglitz, Jean-Paul Fitoussi, Jean-Philippe Cotis Angus Deaton, François Bourguignon, Paul Cheung, Directeur de la Division des Statistiques des Nations Unies participeront à cette Conférence. Organisée à la veille du G20, cette Conférence permettra de sensibiliser les leaders à la question de la réforme des indicateurs statistiques. Le G20 pourrait alors officiellement prendre position sur le sujet et demander aux Organisations internationales compétentes dinscrire cette réforme à leur agenda et daider ainsi la Commission statistique des Nations Unies à la mettre en oeuvre.