1/ LA DEMOGRAPHIE MEDICALE 2/ LE DEPART A LA RETRAITE 3/ LA FONCTION ET LIMAGE DU MEDECIN

1/ LA DEMOGRAPHIE MEDICALE Le point de vue de : - L'URCAM EN 2000 réalise une étude sur La médecine de ville, répartition géographique à venir : un enjeu de santé publique - LE CONSEIL NATIONAL DE LORDRE : Démographie médicale française au 1er janvier 2006 Les solutions gouvernementales : - Proposition de Xavier Bertrand, le Mercredi 25 janvier 2006 : « Réponses au défi de la démographie des professions de santé »

Létude des URCAM en 2000 Les résultats des projections calculées dans le cadre de cette étude apportent des éclairages intéressants : - Pour la médecine générale libérale à l'horizon 2008, les départs massifs en retraite ou les installations de jeunes médecins engendreront une modification significative de la répartition des médecins. Par exemple, même si les régions du Sud, à forte densité en 1998, voient leur densité diminuer, elles n'en demeurent pas moins, en 2008, parmi celles à densités supérieures à la moyenne nationale. Par contre, le Centre et la Bourgogne, qui enregistraient déjà des densités faibles par rapport à la densité nationale en 1998, verront leurs densités encore décroître en Pour les spécialités médicales libérales, les effectifs tendent à croître entre 1998 et 2008, et ce au profit des régions qui enregistraient les plus faibles densités en 1998 (Nord-Pas-de-Calais, Franche-Comté...). En revanche, le Poitou- Charentes et le Centre, à faible densité en 1998, continuent de voir leur offre se réduire. - Pour les spécialités chirurgicales libérales, les conclusions sont à peu près identiques. En effet, la densité devrait progresser de 2,7 % au profit de régions à densité faible en Les régions du Sud, quand elles n'enregistrent pas de baisses importantes, ont tendance à se stabiliser.

- Les spécialités psychiatriques libérales illustrent particulièrement les inégalités géographiques de répartition. En effet, en 1998, le Sud enregistre des densités cinq fois plus importantes que le Nord, peu pourvu de psychiatres et neuropsychiatres (sauf l'Île-de-France et l'Alsace). Des régions fortement dotées en l'Aquitaine et l'Île-de-France - mais dont l'âge des médecins est élevé, verront une baisse de densité en raison de départs massifs en retraite. En 2008, les inégalités se seront accrues avec des écarts régionaux de 1 à 7.Ainsi, comment expliquer qu'en 2008 la Picardie aura une densité de 3 spécialistes psychiatriques pour habitants alors que Provence-Alpes-Côte d'Azur en comptera 20 ? Finalement, les disparités régionales de répartition des médecins se confirment à plus ou moins grande échelle. Des régions à faible densité de médecins en 1998 en compteront encore moins en Enfin, si les inégalités régionales recensées dans cette étude sont évidentes, elles sont encore plus marquées à l'échelle départementale

Le point de vue du Conseil National de l Ordre au 1er janvier 2006

Le point du Conseil National de l Ordre au 1er janvier 2006

Le point de vue du Conseil National de l Ordre au 1er janvier 2006 LOrdre National des Médecins avait déjà signalé lannée dernière que jamais les effectifs en médecins navaient jamais été aussi élevés en France quactuellement. Au 1er janvier 2006, médecins en activité ont ainsi été recensés. Ces chiffres sont toujours en légère progression par rapport aux années précédentes. Pourtant les difficultés en relation pour partie avec la démographie restent importantes. Ces difficultés restent de deux ordres : disparité de répartition géographique des médecins tant en effectifs globaux que pour certaines disciplines, non seulement entre les régions, mais surtout à lintérieur des départements et des bassins de vie ; disparités entre les disciplines avec pour certaines dentre elles des situations déjà présentes de crise grave par insuffisance numérique, comme cela est constaté depuis longtemps dans nos cahiers annuels et dans plusieurs autres travaux de démographie. Le nombre élevé actuel des médecins est encore en légère progression grâce à deux facteurs : le recrutement en nombre important de médecins à diplôme étranger obtenu notamment hors de lUnion Européenne, ceci depuis une dizaine dannées ; leffet non négligeable du MICA qui a permis des départs en retraite prématurés par rapport à lâge habituel et a diminué dautant les effectifs annuels actuels de retraités, déséquilibrant ainsi le rapport entre les entrées et les sorties. Sans ces deux facteurs, la crise attendue dès 2007 ou 2008 serait déjà présente.

Les propositions de Xavier BERTRAND du 25 janvier 2006 Légalité daccès aux soins est un des principes fondamentaux de notre système de soins, et il est donc de notre responsabilité de mettre en place une meilleure répartition de loffre de soins sur lensemble du territoire national. …la densité médicale chuterait alors de près de 15%, alors même que les besoins de santé sont croissants.

Les propositions de Xavier BERTRAND du 25 janvier 2006 I/ Nous devons tout dabord soutenir les médecins qui exercent dans les zones à faible densité médicale. A/ Pour remédier à cette situation, il nous faut dabord définir nos priorités territoriales. Les missions régionales de santé ont établi une première définition des zones prioritaires. B/ Nos mesures visent à favoriser lexercice de la médecine en cabinets de groupe: ….la rémunération des médecins exerçant en cabinet de groupe dans les zones à faible densité médicale puisse être augmentée de 20 %. - … la généralisation des maisons de santé pluridisciplinaires. C/ La question des remplacements pour les médecins qui nexercent pas en cabinet de groupe : …une majoration de 20 % des honoraires perçus lors du remplacement pour attirer des remplaçants potentiels dans ces régions. D/ La meilleure organisation de la permanence des soins est la demande prioritaire des médecins installés en zones rurales.

Les propositions de Xavier BERTRAND du 25 janvier 2006 II/ Nous avons aussi la responsabilité danticiper les évolutions et les déséquilibres futurs de la démographie médicale A/ Pour cela, nous devons disposer dinstruments destinés à prévoir ces évolutions. B/ Nous voulons stabiliser à un niveau élevé le numerus clausus (7000). La loi Fillon permet aux médecins de plus de 65 ans de cumuler le revenu de leur retraite et celui de leur activité médicale (plafond du cumul augmenté dun tiers). C/ Tirer les conséquences des évolutions démographiques et sociales, cest aussi constater que les femmes professionnels de santé seront de plus en plus nombreuses. D/ Enfin, nous devons avoir comme objectif dinfluer durablement sur les choix des futurs professionnels, en favorisant linstallation des jeunes médecins en zone à faible densité médicale E/ Plus généralement, cest la répartition même des tâches qui mérite dêtre repensée.

Les propositions de Xavier BERTRAND du 25 janvier 2006 COÛT GLOBAL DE 30 À 35 MILLIONS DEUROS EN ANNÉE PLEINE

2/ LE DEPART A LA RETRAITE En 2006, la retraite moyenne dun médecin sélève à un peu moins de euros par an. Elle devrait diminuer de 17 % dici 15 ans, avec un niveau moyen inférieur à euros soit un peu plus de 2000 euros par mois.

3/ LA FONCTION ET LIMAGE DU MEDECIN Fonction médicale discréditée dans la population qui « consomme » des offres de soins La « reconnaissance » du médecin ne correspond plus à son statut, ses responsabilités, et ses heures de travail (cf. burn out et suicides) Limage du médecin «notable » de la société civile se dégrade au cours des années (cf. agressions du corps médical)

« Je suis moyennement optimiste sur la capacité des syndicats représentatifs à prendre les décisions qui simposent... A ce jour, aucune proposition ne ma été faite » Décembre Frédéric Van Roekeghem

Mais quest-ce quune « Charge » ? Selon l Académie Française (laboratoire danalyse et de traitement informatique de la langue française), il s agit : d une : « Fonction publique ou privée de haute responsabilité » Dans le sens de chargé des soins médicaux de la population

Nos objectifs Valorisation de la fonction médicale Régulation de la démographie médicale Amélioration du capital retraite des médecins

Les médecins libéraux LOrdre des médecins LUNCAM Les acteurs LÉtat

- Le médecin est détenteur dune charge médicale dans sa spécialité, obligatoire à lexercice - Plusieurs charges coexistent dans un même lieu en cas de cabinet de groupe - Elle doit être enregistrée par le Conseil départemental de lOrdre correspondant - La charge et son secteur conventionnel sont liés au lieu dexercice - La charge est propriété du médecin détenteur - Le montant du prix de vente de la charge est libre - Lacquéreur est soit un médecin qui reprend le lieu dexercice et le secteur dactivité, soit lUNCAM par préemption - LUNCAM peut modifier le lieu dexercice, le mode dactivité, ou même supprimer la charge sous la tutelle du comité paritaire - Une charge non cédée reste propriété du médecin à la retraite ou de ses héritiers, les fichiers patients étant conservés au sein du DMP, propriété du patient lui même, comme le stipule la loi du 4 mars 2002, assurant ainsi la pérennité de la transmission de linformation. Le principe - Création dune caisse de compensation financée par un prélèvement sur les ventes attribuant des aides substantielles aux charges peu attractives

Discussion : les implications - Revalorisation de limage de la fonction (notabilité médicale retrouvée) - Revalorisation financière sous forme de complément de retraite - Régulation de la démographie médicale pour les régions les plus denses en offre de charge, et incitative avec éventuelle aide à laccession de la dite charge pour les régions sous- médicalisées - Concurrence contrôlée dans les zones surmédicalisées - Fin de limpossibilité du changement du secteur dexercice des médecins installés sans réouverture du secteur 2 - Aucun coût pour les Caisses et lÉtat ( recettes générées par les frais de cession) - Lélaboration en cours dune directive santé européenne : la libre installation des professionnels de santé sans la charge médicale risque fortement daccroître le déséquilibre démographique - Prise en charge par la profession de la totalité du problème de laccès aux soins (y compris financière par la caisse de compensation)