COMMISSION ECONOMIQUE POUR LAFRIQUE BUREAU POUR LAFRIQUE DU NORD Réunion dExperts sur la Mobilité des capitaux en Afrique du Nord MOBILITE DES CAPIATUX EN AFRIQUE DU NORD Etude régionale LENVIRONNEMENT DE LINVESTISSEMENT

COMMISSION ECONOMIQUE POUR LAFRIQUE BUREAU POUR LAFRIQUE DU NORD Réunion dExperts sur la Mobilité des capitaux en Afrique du Nord LES COMPOSANTES DE LENVIRONNEMENT DE LINVESTISSEMENT Les encouragements des codes dinvestissement Les limites des codes dinvestissement Les autres composantes de lenvironnement –Aspects encourageants –Aspects limitatifs

COMMISSION ECONOMIQUE POUR LAFRIQUE BUREAU POUR LAFRIQUE DU NORD Réunion dExperts sur la Mobilité des capitaux en Afrique du Nord LES CODES DINVESTISSEMENT Des exonérations dimpôts dans les 7 pays, différentes selon la structure fiscale: –Algérie:IBS Impôt sur les bénéfices des sociétés ; IBD Impôt sur les bénéfices distribués ; TAP Taxe sur lactivité professionnelle ; TF Taxe foncière – Egypte: TPC Taxe sur le profit et sur le capital –Libye: TR Taxe sur le revenu; DD Droits de douane; TE Taxe dexportation; DT Droits et timbres –Maroc: TVA Taxe sur valeur ajoutée; IS Impôts sur les sociétés; IGR Impôt général sur le revenu; TPI Taxe sur le profit immobilier pour logements sociaux –Mauritanie: BIC Impôt au titre du bénéfice industriel et commercial –Soudan: IBP Impôt sur le bénéfice professionnel –Tunisie: DD Droits de douane; DC Droits de consommation; TVA Taxe sur valeur ajoutée

COMMISSION ECONOMIQUE POUR LAFRIQUE BUREAU POUR LAFRIQUE DU NORD Réunion dExperts sur la Mobilité des capitaux en Afrique du Nord DES AVANTAGES SIMILAIRES DANS TOUS LES PAYS Encouragement de financement et détablissement Diminutions des coûts des terrains Contribution à léquipement des zones franches Protection du produit contre limportation Garanties contre lexpropriation et la nationalisation, contre la discrimination par rapport au capital national et pour la convertibilité du capital et des bénéfices

COMMISSION ECONOMIQUE POUR LAFRIQUE BUREAU POUR LAFRIQUE DU NORD Réunion dExperts sur la Mobilité des capitaux en Afrique du Nord LES ASPECTS LIMITATIFS DES CODES Aucune préférence pour les pays de la région Persistance déléments de blocage des capitaux étrangers telles que: –Algérie: Contrôle des achats dactions par les non résidents –Egypte: Contrôle des achats immobiliers et de la conservation des devises –Libye: Autorisation préalable et limite de la participation du capital étranger (50%) –Maroc:Limite du capital étranger pour lacquisition complète des institutions de crédit –Mauritanie: Contraintes de réinvestissement et dimplantation –Soudan: Contraintes dagrément (projets stratégiques) –Tunisie: Limites sur le niveau de participation; Nécessité dautorisations administratives pour lagrément de linvestissement

COMMISSION ECONOMIQUE POUR LAFRIQUE BUREAU POUR LAFRIQUE DU NORD Réunion dExperts sur la Mobilité des capitaux en Afrique du Nord LES AUTRES COMPOSANTES DE LENVIRONNEMENT : Linfrastructure Des faiblesses avérées: –Faibles mobilisation et gestion durable de leau –Problématique de la pérennité et de la sécurité à terme des ressources énergétiques –la non concrétisation de la société du savoir malgré les grands progrès dans les TIC –Absence dun système de transport multimodal articulé dans la région

COMMISSION ECONOMIQUE POUR LAFRIQUE BUREAU POUR LAFRIQUE DU NORD Réunion dExperts sur la Mobilité des capitaux en Afrique du Nord LES AUTRES COMPOSANTES DE LENVIRONNEMENT: Gouvernance Problèmes de distribution des revenus Affectation non optimale des ressources Corruption et favoritisme Retard en matière de gouvernance publique par rapport aux pays de même niveau Retard également en matière de gouvernance dentreprise

COMMISSION ECONOMIQUE POUR LAFRIQUE BUREAU POUR LAFRIQUE DU NORD Réunion dExperts sur la Mobilité des capitaux en Afrique du Nord LES AUTRES COMPOSANTES DE LENVIRONNEMENT : Capital humain Faible adéquation Formation-Emploi Lenteur administratives dues aux habitudes Résistances au guichet unique Non assimilation du contrôle a postériori

COMMISSION ECONOMIQUE POUR LAFRIQUE BUREAU POUR LAFRIQUE DU NORD Réunion dExperts sur la Mobilité des capitaux en Afrique du Nord LES AUTRES COMPOSANTES DE LENVIRONNEMENT : Performance des services Des avancées enregistrées dans les services financiers mais pas dans tous les pays Libéralisation des marchés de change mais les niveaux sont différents Développement notables des services liés aux TIC Développement et modernisation des services rendus aux ménages Retard pressenti dans les services rendus aux entreprises

COMMISSION ECONOMIQUE POUR LAFRIQUE BUREAU POUR LAFRIQUE DU NORD Réunion dExperts sur la Mobilité des capitaux en Afrique du Nord CONCLUSIONS Nécessité de favoriser les pays de la région dans les codes pour favoriser les flux intra régionaux Nécessité de redoubler defforts pour améliorer les différentes composantes de lenvironnement Nécessité de coordonner les aspects fiscaux, infrastructurels, financiers et administratifs pour encourager les flux intra régionaux

COMMISSION ECONOMIQUE POUR LAFRIQUE BUREAU POUR LAFRIQUE DU NORD Réunion dExperts sur la Mobilité des capitaux en Afrique du Nord MERCI DE VOTRE ATTENTION Abdelilah Ouaqouaq Senior Economic Affairs Officer SRO-NA/CEA