Le libre choix de lécole : fondements théoriques, légitimité empirique et impact sur les performances académiques Nathalie Mons, Maître de conférences, Grenoble II Pour le séminaire de JR Cytermann, EHESS

La carte scolaire : un concept polysémique Des sens multiples –Le fondement de lorganisation scolaire : un instrument de gestion des ressources financières, humaines… Centralisation, planification et modernité –Le fondement de la mixité sociale –La sectorisation et la liberté parentale

Plan Le développement des politiques de libre choix de lécole dans lOCDE Des politiques protéiformes dans le public et le privé Et la France ? Libre choix et performances scolaires : –Des fondements théoriques controversés –Labsence de consensus empirique –Une étude originale

Le développement des politiques de libre choix de lécole

Une réforme massive En 2007, quasiment tous les pays de lOCDE ont développé des politiques de libre choix Ces réformes se sont développées prioritairement dans les pays à faible démographie Développement dans le public et par le privé (vouchers, subventions…)

Des politiques protéiformes

Le libre choix dans le public 4 catégories de pays auj : –Ceux qui sont restés acquis à une sectorisation stricte : 10% des pays de lOCDE (pays asiatiques, en cours de mutation) –La carte scolaire à dérogations : 40% (Fr, Portugal, Allemagne, USA…) –Le libre choix total : 25% (UK, Rép Tchèque…). Une famille en évolution –Le libre choix régulé : 25% (pays scandinaves…)

Des formes multiples Le libre choix : un concept mou. Des politiques de gauche et néo-libérales droite Plusieurs critères de différenciation : –% parents sollicités pour vœux –Acteur en charge régulation ultime des inscriptions (chefs dets vs autorités locales) –Degré de régulation du marché scolaire : quasi- marché scolaire vs flux dinscription régulé

Le développement du privé subventionné 1955 : Friedman et les vouchers Des privés aux visages multiples (croisement de 3 critères : effectifs, niveau du contrôle étatique et des subventions) : –Les « poids lourds » –Les « opposants formels au privé » –Les « réfractaires au privé » –Le « privé sans soutien » –Les « convertis au privé libre » –Les « convertis au privé encadré »

Et la France ?

Un libre choix qui avance sous couvert Le primaire : Loi Guizot et loi Ferry pour une sectorisation modérée Le secondaire : loi Fouchet de 1963, massification, planification et démocratisation Depuis les années 1980 : des assouplissements importants, sans régulation nationale 2007 : une nouvelle politique ? Un privé non négligeable, subventionné et encadré Conclusion : un choix réel en France malgré la rhétorique dabs de liberté parentale

Les fondements théoriques du libre choix

Les arguments en faveur du libre choix Historiquement : respect des convictions personnelles, religieuses et de lautorité parentale (Belg, Irlande…) Développement des théories néo-libérales (1980s) : la mise en concurrence des ets sur un quasi-marché scolaire

Les limites des théories libérales Les acteurs ne jouent pas le jeu de la concurrence : –Côté offre (directions des établissements) : Pas de développement des effectifs Pas de spécialisation mais une hiérarchisation des établissements –Côté consommateur (parents/élèves) Pas dinformations fiables (données brutes, pas VA) Lentre soi plutôt que le choix dun établissement efficace

Labsence de consensus empirique

Des recherches multiples Les études sur le privé : divergences Les économistes et le concept de concurrence remis en cause Les sociologues : une ségrégation accrue

Une étude empirique internationale

Le choix dans le public Mise en relation statistique données PISA et base de données institutionnelle (cf. typologie présentée auparavant) Peu de lien entre libre choix et efficacité des systèmes éducatifs Des associations avec indicateurs dégalité : –Les systèmes les + égalitaires : abs de choix total et choix régulé –Les systèmes les + inégalitaires : choix total et carte scolaire avec dérogations

Le choix par le privé La typologie précédemment utilisée Pas de lien statistique entre dév du privé et efficacité Privé et inégalités scolaires : des associations –Les « convertis au privé libre : des inégalités renforcées » –Les « convertis au privé encadré » et les « poids lourds du privé » : pas dinégalités renforcées

Conclusion Les politiques de libre choix se sont fortement développées depuis 80s Pas de fondements théoriques et empiriques stables Davantage en lien avec les inégalités scolaires quavec lefficacité malgré la rhétorique dominante