1 Structure et évolution des impôts dans les grands pays industrialisés Conférence 10 : les prélèvements obligatoires et le rôle de lEtat Fernan Morales Nicolas Evans06/05/2009

2 Nothing in life is certain except death and taxes Benjamin Franklin I like taxes because they buy civilization. O.W. Holmes, Chief Justice, U.S. Supreme Court

3 Agenda 1) Les recettes fiscales de lEtat 2) Etudes de cas des grands pays 1) France 2) Allemagne 3) Etats-Unis 3) Comparaisons, Evolutions, conclusions

4 1) Introduction: impôts et systèmes fiscaux La nature des prélèvements dans les pays de lOCDE: prélèvements directs et indirects Principes et finalité de la fiscalité: générer des recettes budgétaires tout en assurant une équité devant limpôt. Deux modèles théorique de fiscalité

5 1) Critères centraux dun système fiscal Générer les recettes budgétaires …de façon efficace …de façon juste …de façon transparente Intégration – un système cohérent pour toutes les parties dun pays Intégration – une cohérence au sein de la région

6 2) France

7 2) Etudes de cas de la structure des impôts: La France Taux de PO de 44,6% du PIB en 2007, 4 ème taux dans le monde. Faiblesse de la part des recettes fiscales destinées à lEtat (IR et IS) Cotisations sociales très importantes La plus grande part des recettes fiscales provient des impôts indirects (TVA=50% des recettes fiscales de lEtat

8 2) Etudes de cas de la structure des impôts: La France Portée limitée de certains impôts Situation paradoxale de la France au niveau de la redistribution: - Faible part des impôts directs et progressifs - Poids important des prélèvements indirects qui sont régressifs avec les revenus. Depuis 10 ans, souci de réduire les taux dimpôts et changer certaines taxes.

9 2) LAllemagne

10 2) Les Etats-Unis

11 3) Volume des recettes fiscales en % du PIB Moyenne OCDE: 36% du PIB en 2007 Peu de changements depuis 2000 Pays non OCDE : Exemple : Chine 17%

12 3) Evolution des impôts dans LOCDE Source: OCDE

13 3) Evolution des impôts dans lOCDE Différents systèmes, même logique Système tous dépendant de limpôt sur le revenu En moyenne 36% du PIB! Réforme nationales, mais peu de changements majeurs Une hausse du taux de TVA depuis 30 ans Importance croissante des cotisations sociales différenciation des pays en développement

14 Conclusion – la crise ? A lheure de la crise, réduction importante des recettes fiscales pour les Etats ajouté à ladoption de plans de relance onéreux qui entraîne une explosion des déficits budgétaires Laugmentation de la pression fiscale est envisagée dès lors dans la plupart des pays de manière à ne pas détériorer le niveau dendettement.

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16 Bibliographie Adam, S. & Browne, J. (2009). A Survey of UK Tax System. The institute for fiscal studies. Avril URL: Alfred Weber Gesellschaft (2008). Einkommensteuer (Impôt sur le revenu). URL : Deutsche Bundesbank (2009). Steuereinnahmen (Recettes fiscales). URL: Her Majestys Treasury (2009). Budget URL: Hermann, U. (2008). Reiche zahlen die meisten Steuern (les riches paient le plus dimpôts). Tageszeitung du URL: INSEE (2009). Recettes URL : Internal Revenue Service (2009). Internal Revenue. URL : Ministère de l'économie (2009). Budget de lEtat URL : OECD Factbook 2009: Economic, Environmental and Social Statistics - ISBN © OECD 2009 OECD (2008). Tax revenu by GDP for OECD countries. URL : Statistisches Bundesamt Deutschland [Institut National de la Statistique Allemand] (2009). Steuerhaushalt URL: /Steuerhaushalt/Tabellen/Content75/KassenmaessigeSteuereinnahmen,templateId=renderPrint.psml /Steuerhaushalt/Tabellen/Content75/KassenmaessigeSteuereinnahmen,templateId=renderPrint.psml