1 Etat de mise en oeuvre du Programme dAction dAlmaty (APoA) Atelier sur la facilitation des échanges et sur laide pour le commerce Addis Abeba mars 2009 Marie Thérèse Guiebo NRID

2 Sommaire Introduction Objectifs du PAoA Priorités du PAoA Recommandations de lexamen à mi-parcours du PAoA Recommandations spécifiques de la Réunion régionale africaine Recommandations à légard de la communauté internationale Conclusion

3 Introduction Résolution A/58/Res/201 de lAG des NU Programme d'Action d'Almaty adopté en 2003 Répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral et créer un nouveau cadre mondial pour la coopération en matière de transport en transit entre les pays en développement sans littoral et de transit.

4 Objectifs du PAoA Garantir laccès à la mer et depuis la mer à tous les modes de transport; Réduire les coûts et améliorer les services; Diminuer les coûts des livraison des importations; Analyser le problème des retards et des aléas sur les itinéraires commerciaux;

5 Objectifs du PAoA (suite) Mettre en place un réseau national adéquat; Réduire les pertes, les dommages, et les avaries; Favoriser les exportations; et Améliorer la sécurité routière dans les couloirs de transport.

6 Priorités du PAoA 1- Problèmes fondamentaux liés aux politiques de transit, 2- Développement et entretien des infrastructures, 3- Facilitation du commerce, 4- Mesures dappui internationales, et 5- Mise en oeuvre et évaluation

7 Examen à mi-parcours du PAoA LAG des Nations Unies a procédé du 2-3 octobre 2008 à New York. à lexamen à mi-parcours du programme et a adopté la résolution 63/2 du 23 octobre. Constat général: des progrès économiques ont été réalisés, mais les défis sont encore énormes; pour accélérer la mise en œuvre du programme, lAG a proposé les mesures suivantes :

8 Recommandations Renforcer le cadre juridique qui régit le transport en transit; Promouvoir la coopération entre les réseaux ferroviaires en vue de faciliter lexploitation des trains directs; Harmoniser les frais de transit routier, les dimensions et les charges des véhicules, le système dassurance automobile au tiers et les contrats de transport routier de marchandises; Sinspirer des bonnes pratiques et promouvoir les échanges dexpériences

9 Recommandations (suite) Appliquer effectivement des mesures de facilitation des échanges par: La mise en œuvre des systèmes régionaux de transit douanier, La réduction du nombre de documents commerciaux et de transport, Lharmonisation des heures de travail dans les frontières, La publication des formalités, des droits et redevances en matière de transit, Létablissement des communautés portuaires, et La coordination des activités de tous les services chargés du contrôle.

10 Recommandations (suite) Semployer à éliminer la pratique des convois pour les marchandises en transit sous douane et pour cela veiller à utiliser des véhicules qui répondent aux normes douanières. Si lescorte est inévitable, veuillez à lorganiser quotidiennement; Améliorer les infrastructures aux frontières et instaurer un système de guichet unique en même temps que la mise en place dun programme adéquat de renforcement des capacités; Réduire les barrages dans les couloirs de transport;pour cela, il est demandé aux institutions (les CER, la CEA, lUA) daider les pays de transit à faire face au détournement des marchandises en transit vers les marchés nationaux;

11 Recommandations (suite) Mobiliser le maximum dinvestissements y compris de la part du secteur privé en vue de la construction et lentretien des réseaux de transport existants ainsi que les chaînons manquants des réseaux régionaux; Recourir au partenariat mutuellement avantageux entre le secteur public et le secteur privé en vue dobtenir des ressources financières additionnelles, des systèmes technologiques modernes et des systèmes de gestion efficace; Promouvoir les zones franches;

12 Recommandations (suite) Utiliser pleinement les TIC pour promouvoir la facilitaion du commerce et les échanges dinformations entre les différents acteurs de la chaîne; Créer ou renforcer les espaces de concertation entre les secteurs public et privé, tels que les comités de facilitation, les comités de gestion des couloirs de transit; Suivre lévolution des systèmes technologiques et de gestion qui intéresse le commerce et les transports et renforcer la capacité de nombreux ports notamment la capacité dacceuil des conteneurs; Envisager la désignation de points focaux chargés de la coordination et de la mise en oeuvre du programme.

13 Recommandations spécifiques de la Réunion régionale africaine de revue Avoir une approche régionale de la question du transport en transit; Participation des CER aux réunions de APoA et traduction du programme en actions concrètes à mettre en œuvre dans leur programme de travail; Les CER devraient harmoniser et uniformiser leurs activités pour permettre une application effective par leurs États membres; Collecte systématique des données et utilisation des méthodes et des indicateurs qui permettent des comparaisons; Assurer la sécurité routière sur les corridors de transit; Promouvoir ladhésion des États aux conventions internationales et assurer leur mise en œuvre;

14 Recommandations à légard de la communauté internationale Accorder aux pays en développement sans littoral et ceux de transit une assistance technique et financière appropriée substantielle et mieux coordonnée (sous forme de dons ou prêts concessionnels); Rendre opérationelle linitiative daide au commerce; Redoubler defforts pour faciliter laccès de ces pays aux TIC; Intégrer davantage le PAoA dans leur programme de travail; OMC de continuer à fournir une assistance technique en vue de renforcer la capacité de négociation de ces pays; PNUD daccroître son appui pour lassistance technique et le renforcement des capacités.

15 Conclusion La mise en oeuvre du programme dAlmaty relève en premier lieu des Etats concernés, ils doivent par conséquent lintégrer dans leur plan, programme et stratégie de développement Une concertation est en cours entre différentes agences et les commissions régionales des NU pour coordonner leurs actions en vue daccélerer la mise en oeuvre du programme Linstitution en charge de la coordination et de la mise en oeuvre du PAoA est le Bureau du Haut Représentant pour les Pays les moins avancés, les Pays en développement sans littoral et les Petits Etats insulaires en développement des Nations Unies (UN-OHRLLS). Son site web est:

16 Merci pour votre aimable attention