Chargée des Questions Commerciales UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---O--- Bénin PRESENTATION DU PROGRAMME REGIONAL DE FACILITATION DES TRANSPORTS ET TRANSIT ROUTIERS EN AFRIQUE DE L’OUEST (ADDIS ABEBA, 12-13 mars 2009) Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo Communication préparée et présentée par Mlle L. N. Rose TIEMOKO Chargée des Questions Commerciales Commission de l’UEMOA

INTRODUCTION L’article 76 dudit traité prévoit « l’élimination, dans les échanges entre les pays des droits de douane, des restrictions quantitatives à l’entrée et à la sortie, des taxes d’effet équivalent et de toutes autres mesures d’effet équivalent susceptibles d’affecter lesdites transactions… ». Si les barrières tarifaires sont théoriquement abolies depuis le 1er janvier 2000, ces entraves existent toujours et constituent avec les barrières non tarifaires, une préoccupation majeure pour les opérateurs économiques, qui les perçoivent comme un frein important au développement de leurs activités, dans le cadre de leurs échanges avec les autres pays.

INTRODUCTION Le programme régional de facilitation des transports et transit routier en AO est une réponse apportée par la Commission de l’UEMOA à la lutte contre les barrières non tarifaires en particulier contre les pratiques exercées sur les axes routiers inter-Etats. Les BNT sont physiques, administratives et juridiques. Objectifs du programme: Améliorer la compétitivité des économies des Etats membres de la sous-région en rendant les échanges intra-régionaux plus fluides par l’élimination des barrières non tarifaires;

1) Implantation de postes de contrôle juxtaposés Les composantes prioritaires du programme régional de facilitation des transports et transit routier en AO 1) Implantation de postes de contrôle juxtaposés aux frontières (PCF): Buts: Regrouper les services de contrôle sur un même site aux frontières, améliorer les conditions de travail des services de contrôle aux frontières, accélérer le contrôle aux frontières, réaliser des gains de temps, réduire la fraude, les taxes illicites, les coûts de transport…. Etat de mise en œuvre de la composante: 11 PCF sont prévus dans l’espace UEMOA et 4 en cours de mise en œuvre d’autres projets PCJ sont prévus entre la CEDEAO et l’UEMOA le financement des PCF: certains sont acquis d’autres encore à rechercher des études sont en cours pour 4 PCJ dans le cadre de projets routiers sont en cours d’élaboration, un manuel de procédure pour le contrôle au frontière et le cadre juridique des PCJ;

Les composantes prioritaires du programme régional de facilitation des transports et transit routier en AO 2) Mise en place d’un observatoire des pratiques anormales sur les axes routiers inter- Etats (OPA): Buts: Identifier, analyser et publier les faits, pratiques, irrégularités et abus constatés sur les axes routiers inter-Etats, dans le cadre du transport des personnes et des marchandises; amener les autorités à prendre les décisions et mesures appropriées… Etat de mise en œuvre de la composante: On a observé des OPA sur les corridors Tema- Ouaga- Bamako, mis en place en 2005; Les enquêtes faites sur ces corridors entre 2005 et 2007 révèlent que: Les contrôles sont toujours nombreux ( entre 18 et 25 par voyage sur 1000KM, Les perceptions illicites varie entre 25 et 70 mille FCFA Les pertes de temps sont de 9 à 45 mn sur 100 KM;

3) Simplification et harmonisation des procédures et réglementations: Les composantes prioritaires du programme régional de facilitation des transports et transit routier en AO 3) Simplification et harmonisation des procédures et réglementations: elle couvre: le régime du Transit Routier Inter-Etats (TRIE): Adoption d’un document unique de transit routier inter-Etats (carnet TRIE), l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan régional de contrôle routier pour limiter les points de contrôle au départ, à l’arrivée et aux frontières: 2 textes pris en 2005 par la CU dont une décision portant modalité pratiques d’application du plan de contrôle routier et la directive sur la réduction des points de contrôles sur les axes routiers des EM de l’Union; Le Contrôle de la charge à l’essieu: avec un règlement de 2005 pour l’harmonisation des normes et procédures du contrôle des gabarits, poids lourds, charge à essieu…

3) Simplification et harmonisation des procédures et réglementations: Les composantes prioritaires du programme régional de facilitation des transports et transit routier en AO 3) Simplification et harmonisation des procédures et réglementations: elle couvre (suite): la mise en place de Comités Nationaux de facilitation dans les EM; L’interconnexion des systèmes douaniers informatiques; Libéralisation du marché du transport routier inter-Etats… le comité technique de suppression des barrières non tarifaire, dont une décision de 2005 fixe son cadre organisationnel et son fonctionnement; Exemple de mise en œuvre de la composante: Etude en cours pour les modalités pratiques de délivrances et d’utilisation d’un modèle type de macaron sécurisé pour attester les contrôles effectués; Utilisation des carnets TRIE sur le s corridors de l’union mis en place par la convention signée par le Ghana, BF, le Mali pour l’utilisation d’un carnet unique TRIE sur le cooridor TEMA-Ouaga-Bamako.

3) Simplification et harmonisation des procédures et réglementations: Les composantes prioritaires du programme régional de facilitation des transports et transit routier en AO 3) Simplification et harmonisation des procédures et réglementations: Exemple de mise en œuvre de la composante (SUITE): Informatisation prévue du carnet TRIE sur le corridor Tema-Ouaga-Bamako. Des études ont été réalisées dans ce sens en 2007; Etude pour la mise en place du comité de gestion des corridors, demarrées en 2008.

Conclusion Le programme régional de facilitation des transports et transit routier en AO contribue efficacement à faciliter les échanges car il permet de: réduire le temps d’acheminement des marchandises et les coûts de transport; d’améliorer les services offerts, de sécuriser les approvisionnements d’accroitre les gains de productivité sur la chaine des transports, d’accroitre les échanges intra communautaires et avec l’extérieur;

Merci de votre aimable attention