1 Eléments essentiels de gestion des migrations à lattention des décideurs et des praticiens Section 2.9 Migration et déplacements

2 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 2.9 Migration et déplacements Objectifs dapprentissage Approfondir votre connaissance des problèmes posés par la migration forcée de personnes déplacées à lintérieur de leur pays. Vous faire comprendre les conséquences de la migration forcée des personnes déplacées sur les politiques migratoires nationales. Vous rendre mieux à même de déterminer les réponses appropriées aux problèmes que posent les personnes déplacées dans votre contexte.

3 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 2.9 Migration et déplacements Titres des sujets Premier sujet: Les personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays Deuxième sujet: Les Principes directeurs relatifs aux personnes déplacées lintérieur de leur propre pays Troisième sujet: Les politiques nationales

4 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 2.9 Migration et déplacements Terminologie et notions Personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays Il sagit des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcées ou contraintes à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison dun conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de lhomme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par lhomme ou pour en éviter les effets, et qui nont pas franchi les frontières internationalement reconnues dun Etat.

5 Migration et déplacements Premier sujet Les personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays

6 Eléments essentiels de gestion des migrations Premier sujet Les personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays Points importants 1.La définition des personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays nest pas une définition à caractère juridique, elle est tout simplement descriptive. 2.Du fait de leur condition, les personnes déplacées ont des besoins particuliers précis. 3.Lattention dont fait lobjet le sort des personnes déplacées ne vise pas à leur donner un statut privilégié, mais bien à veiller à ce quil soit répondu à leurs besoins particuliers, en même temps quà ceux dautres groupes. (A suivre)

7 Eléments essentiels de gestion des migrations Premier sujet Les personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays 4.Les dangers et les privations caractéristiques du déplacement interne peuvent être lourds de conséquences : les taux de mortalité et de malnutrition les plus élevés enregistrés, cette dernière décennie, par laide humanitaire sont ceux des personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays. 5.Il est fréquent que des personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays soient bloquées dans des zones de conflit armé, ou se trouvent sous la menace darmes, de voies de fait, de violences sexuelles ou encore dune conscription forcée. Elles peuvent aussi être particulièrement vulnérables à la traite des personnes. Elles manquent, pour la plupart, daliments de base, deau, dabri et de services médicaux.

8 Eléments essentiels de gestion des migrations Premier sujet Les personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays La responsabilité nationale et internationale Les personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays sont souvent arrachées à leur foyer pour les mêmes raisons que les réfugiés. Toutefois, étant donné quelles restent à lintérieur des frontières de leur propre pays et sous la juridiction de leur gouvernement, elles se voient exclues de la protection internationale offerte aux réfugiés. Laide et la protection aux personnes déplacées ressortissent en premier lieu au gouvernement du pays où elles se trouvent. Au cas où ce gouvernement ne peut, ou ne veut, sacquitter de ses responsabilités, il est censé demander, ou à tout le moins accepter, une assistance internationale en vue de garantir le bien-être et la sécurité de ces personnes. Lobjectif premier de laide internationale doit être dassister les gouvernements pour quils remplissent leurs obligations vis-à-vis de leurs populations déplacées à lintérieur des frontières de leur pays.

9 Migration et déplacements Deuxième sujet Les Principes directeurs relatifs aux personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays

10 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Les Principes directeurs relatifs aux personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays Points importants 1.Les Principes directeurs portent sur toutes les étapes du déplacement interne : 1.prévention ; 2.protection ; 3.assistance lors du déplacement et lors du retour, réinstallation et réintégration. 2.Les Principes directeurs consacrent le droit des personnes à ne pas être déplacées arbitrairement ainsi que leurs droits en cas de déplacement, dont : laccès aux nécessités de base ; la protection contre la violence physique ; le droit à léducation ; le droit à réintégrer leur propriété ou à recevoir un dédommagement. (A suivre)

11 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Les Principes directeurs relatifs aux personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays 3.Les Principes directeurs précisent que les personnes déplacées continuent davoir le droit de demander lasile dans un autre pays et quil y soit donné effet, ce qui signifie que leur est ouvert le droit au statut de réfugié. 4.Les Principes directeurs soulignent également que les besoins particuliers quéprouvent certaines personnes déplacées peuvent demander une attention spéciale : les enfants, particulièrement les mineurs dâge non accompagnés ; les femmes enceintes, les mères denfants en bas âge, les femmes chef de famille ; les personnes souffrant dincapacités et les personnes âgées certains groupes, dont les populations indigènes et les éleveurs. 5.Différents ouvrages complémentaires ont été rédigés pour faciliter la compréhension et lapplication des Principes directeurs : un « Manuel relatif à lapplication des Principes directeurs » ; un « Manuel relatif aux modalités dexécution appliquées au déplacement interne » ; des « Notes sur les Principes directeurs relatifs aux personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays ».

12 Migration et déplacements Troisième sujet Les politiques nationales

13 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet Les politiques nationales Points importants 1.Favoriser, à léchelon national, une prise de conscience du sort tragique des personnes déplacées et des responsabilités qui existent vis-à-vis delles. 2.Soutenir les activités de formation relatives au déplacement interne et aux Principes directeurs réalisées à lintention de responsables gouvernementaux ainsi que de membres du personnel dorganisations partenaires, locales ou internationales, et des personnes déplacées. (A suivre)

14 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet Les politiques nationales 3.Recueillir des données sur le nombre de personnes déplacées et leurs conditions dexistence. La collecte de données relatives aux personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays peut toutefois se heurter à différents problèmes : veiller à ce que la collecte de données sur les populations déplacées ne nuise ni à leur sécurité, ni à leur protection, ni à leur liberté de mouvement ; Il existe un certain nombre dorganisations non gouvernementales ou internationales qui ont acquis une expérience considérable en matière de collecte de données sur les populations déplacées et qui peuvent aider les gouvernements dans ce domaine. 4.Créer un cadre juridique national en vue de protéger les droits des personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays. (A suivre)

15 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet Les politiques nationales 5.Adopter une politique nationale relative au déplacement interne. Idéalement, une telle politique nationale devrait porter sur toutes les étapes du déplacement – depuis la prévention, la protection et laide aux personnes déplacées, jusquà la recherche de solutions viables – ainsi que sur les causes diverses, dont les conflits et les catastrophes. 6.Désigner un point de convergence institutionnel destiné aux personnes déplacées à lintérieur de leur propre pays. Un organe gouvernemental existant, dûment mandaté, qui regroupe les connaissances nécessaires. Un organe ou un service gouvernemental peut être chargé exclusivement des personnes déplacées. La création dune commission ou dun groupe de travail gouvernemental chargé des personnes déplacées, qui réunit périodiquement les responsables des différents ministères et services concernés. Il est essentiel que lorgane gouvernemental chargé des personnes déplacées soit mandaté tant pour les questions dassistance que pour celles de protection.

16 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet Les politiques nationales 7.Créer des institutions nationales des droits de lhomme et intégrer la question du déplacement interne dans leurs activités 8.Affecter des ressources adéquates. 9.Garantir la participation des personnes déplacées aux décisions qui influencent leur vie. 10.Appuyer les solutions viables aux problèmes posés par le déplacement interne. Cela inclut : la recherche dune solution pacifique au conflit ; loffre dune assistance et la protection de lintégrité physique des personnes déplacées qui regagnent leur foyer ou se réinstallent, lors de la phase de transit et durant la reconstruction des infrastructures ; lélimination des mines terrestres antipersonnel ; le rétablissement de lÉtat de droit grâce à des mesures tendant à assurer le respect des droits de lhomme, ainsi que le rétablissement de processus judiciaires propres à la résolution de litiges concernant les biens immobiliers ou autres ; la facilitation du retour ou de la réinstallation des personnes déplacées.

17 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet Les politiques nationales En aucun cas les personnes déplacées ne seront contraintes de rentrer dans leur foyer ou de se réinstaller ailleurs dans le pays. La nature de lassistance fournie peut et doit changer au fil du temps.

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