PARTENARIAT ENTRE COMMUNE ET SERVICE DECONCENTRE DES IMPOTS POUR UNE MEILLEURE MOBILISATION DES RESSOURCES LOCALES: CAS DE LA COMMUNE DE TENKODOGO AU BURKINA FASO PRESENTE PAR: - Mr ALASSANE ZAKANE, MAIRE DE LA COMMUNE TENKODOGO ASSISTE DE: - Mr YAYA HEMA, CHEF DE LA DIVISION FISCALE DU BOULGOU

Plan de Présentation Présentation de la Commune Contexte général Les acquis du processus ECOLOC La convention de partenariat, obligations des parties et mesures techniques Résultats obtenus et difficultés rencontrées Perspectives Conclusions, recommandations

BREVE PRESENTATION DE LA COMMUNE DE TENKODOGO

QUELQUES PRINCIPALES DONNEES GENERALES Le PLB de la zone se repartie les milieux géographique en: 16,7 milliards pour la ville Tenko, 14,8 pour l’hinterland urbain et 24,1 pour l’hinterland rural. Le PLB de la zone se repartie par : - secteur d’activité: primaire 54%, secondaire 9%, tertiaire 37% Le PLB se repartie par mode de production: agricole 54%, informel 34%, moderne 13% PLB/habitants: 341 623 fcfa (milieu urbain) 104 657 fcfa (milieu rural). Population de la zone en 2004 : 362 159 habitants Taux d’urbanisation : 0%(1960), 2% (1975), 5%(1986) 11% (2002) Principales villes et population en 2004 : Tenkodogo (36 974 hbts), Garango (28 291 hbts), Bittou (10 834 .hbts). Produit Local Brut de la zone en 2003 était de 55,6 milliards

Contexte Général 1: Décentralisation avec la communalisation intégrale au Burkina Faso. 2: Evolution budget communal et la capacité d’investissement Budget faible et irrégulier par rapport au Produit Local Brut et dont essentiel est consacré au fonctionnement de la commune Une petite part consacré aux investissements (20 à 30%) 3: Un processus ECOLOC à Tenkodogo pour la relance des économies locales.

Un processus ECOLOC Le processus a été conduit par APREL sous supervision du PDM; Les apports d’ECOLOC à Tenkodogo: Des études et enquêtes sur la problématique du développement de la zone; Fourniture d’indicateurs macro-économiques de la ville et son hinterland; Un cadre de référence du développement local de la zone sur le long terme Une charte et un forum sur le développement local Un plan programme de développement économique local

Les insuffisances du processus local de Tenkodogo Les données économiques de la ville ont été surévaluées: Nombre élevé de points d’activités Potentialités des acteurs économiques surestimés Manque de collaboration avec les services chargé du recouvrement notamment le service des Impôts Etc..

La convention de partenariat Les rapports de la commune avec les services déconcentré de l’Etat (D.R. Trésor et D. Fiscales) chargées des recouvrements des recettes communales. Le transfert du recouvrement de la patente et de la Contribution du Secteur Informel (CSI) à la division fiscale L’objectif de la convention avec la Division Fiscale est l’optimisation des recettes recouvrées par cette dernière La durée: un (1) an (du 1er /01 au 31/12).

La convention de partenariat Les obligations de parties La mairie de Tenkodogo: Allocation des moyens financiers demandés par la Division Fiscale du Boulgou; Mise à disposition d’agents contractuels (8 pers.); Appui en matière de sécurité (agents de la PM).

La convention de partenariat Les obligations des parties La Division Fiscale du Boulgou Recensement fiscal exhaustif des activités imposables sur l'ensemble du territoire communal; Compte rendu mensuellement au Maire sur l'état des recettes; Atteindre les objectifs de recouvrement assignés qui sont de 104 870 139 FCFA (CSI et patente, taxe de résidence, Taxe sur le bien de main mortes, etc…) soient environ 50 % du budget total et 80 % des recettes propres de la commune.

Le recensement fiscal et la mise à jour permanente du fichier Les mesures techniques induites par la convention et impact sur les recouvrements Le recensement fiscal et la mise à jour permanente du fichier Mise en place d’un fichier fiable des contribuables soumis à la CSI; Mise à jour permanente de ce fichier. Le recouvrement des impositions Paiement partiel ou total des montants imposés par les équipes; Contrôle du recouvrement à travers le cahier de suivi par équipe

Les autres mesures d’accompagnement L’adressage et la collecte d’information au profit de la municipalité : suivi et localisation des acteurs économiques, suivi de l’occupation et de la mise en valeur des parcelles etc…) La communication avec le contribuable: Mobilisation d’un agent de communication Campagnes d’informations et journées porte-ouvertes, Sensibilisation, rencontres et débats avec les organisations socio- professionnelles des acteurs économiques (commerçants, transporteurs, artisans, etc…

Les résultats atteints face aux prévisions Fichier mis en place: 1045 contribuables recensés; Prévisions de recettes 2007: 104 870 139 FCFA Réalisations : 81 100 159 FCFA Taux de réalisation: 77,33 %

Difficultés rencontrées Le démarrage un peu tardif du recensement; Le nombre élevé de communes couvertes par la Division Fiscale (21 communes); L’insuffisance du personnel qualifié; Les problèmes de déblocage des frais de recouvrement (non production de pièces justificatives, relation conflictuelle Trésor – Impôts).

Le Budget 2008 et Perspectives Le budget primitif total 2008 est de 213.580.285 FCFA Section fonctionnement équilibré en recettes et en dépenses à 166 208 060 FCFA (69%) Section investissement équilibré en recettes et en dépenses à 68 412 208 FCFA (31%)

Perspectives Contexte national défavorables « lutte contre la vie chères, grèves, etc » Instauration de taxes de développement communal Localement: démarrage difficiles des activités de recouvrement en 2008 Le recouvrement des recettes municipales pour un large partie (plus de 85%) est assigné à la Division Fiscale. Nécessité d’élaboration de stratégie de communication la Sensibilisation, rencontres et débats avec les organisations socio- professionnelles des acteurs économiques (commerçants, transporteurs, artisans, etc…

CONCLUSIONS- RECOMMANDATIONS Continuation du partenariat avec les Services Techniques Déconcentrés (STD) Poursuite de l’adressage Meilleure communication avec le contribuable;

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION