1 ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI) Pays Intervenant BENIN Module dintervention EVOLUTION COMPAREE DES FILIERES COUTUMIERES DE LA GESTION FONCIERE URBAINE EN AFRIQUE Intitulé de la présentation Evolution comparée des filières coutumières de la gestion foncière au Bénin Intervenant Félix ADEGNIKA

2 Evolution comparée des filières coutumières de la gestion foncière au Bénin

3 En milieu rural, la terre constitue pour lEtat, les agriculteurs et autres employés du secteur agro- agroalimentaire la principale source de revenu En milieu urbain, labsence dune politique claire en matière dhabitat fait du sol, lobjet de grande convoitise Au Bénin, la question du foncier rural est quelque peu réglée avec ladoption en 2007 dune loi sur le foncier rural. Une situation confuse a toujours codifié le foncier en milieu urbain depuis la période coloniale où le colon français a fait valoir des considérations aux contours flous pour se prévaloir des terres du pays colonisé

4 Ainsi depuis la période pré coloniale, la terre a été soumise à plusieurs régimes : Dabord, la propriété foncière, dite traditionnelle était dominée par le collectivisme agraire Ensuite la codification du droit foncier coutumier par différents décrets coloniaux: 5 aout 1900, 26 juillet 1932, 14 aout 1965 qui organisent le régime de la propriété foncière jusquà linstitution du livre foncier Pendant que les droits fonciers coutumiers estiment que la terre appartient aux dieux dont les rois sont les légataires, ces lois instituent lappropriation privée ou étatique de la terre et en fixent les conditions

La résistance des droits coutumiers Dans la pensée traditionnelle béninoise, la terre est sacralisée, humanisée et socialisée. Elle nest pas un objet comme les autres, susceptibles daliénation pure et simple 5 Considéré comme source dinsécurité juridique et antiéconomique, le système foncier coutumier doit faire face aux revendications de lEtat et à la poussée de limmatriculation, gage dune sécurité foncière profitable à tous LEtat a utilisé la théorie de succession dEtats, celle de terres vacantes sans maîtres, mais pour le droit coutumier sur le foncier, la terre est un bien inaliénable par lhomme et ne peut quêtre exploitée et non appropriée. Elle se lègue doù le collectivisme agraire

La puissance de lEtat Pour acquérir des terres pour ses projets dinvestissements, lEtat peut incorporer à son domaine privé des zones émergées, des terres gagnées par remblayage de zones marécageuses ou des terres abandonnées. En outre, il y parvient aussi par lexpropriation ou de façon détournée par le permis dhabiter et le titre foncier 6 LEtat utilise dautres modes de cession forcée comme la réquisition, la nationalisation, la saisie ou la confiscation de biens

A qui appartient la terre au Bénin ? 7 LEtat et le citoyen se réclament tous propriétaires légaux des terres. Mais linterventionnisme étatique dans les domaines économique et social ainsi que la transformation du droit de propriété en droit à fonction sociale permettent à ce dernier de justifier à tout moment une expropriation. Toutes choses qui font dire à certains spécialistes des questions foncières que la terre appartient en définitive à lEtat.

Conclusion 8 Les Etats indépendants ont conservé les législations coloniales et en ont parfois renforcé les tendances centralisatrices, dans un but de consolidation de l'intégration nationale. En zone francophone, la terre a fréquemment été nationalisée, ce qui revenait à abolir formellement les systèmes coutumiers. Les droits d'usage ont sauf exception été tolérés, parfois reconnus dans des zones dites de "terroir" (Sénégal).

Conclusion 9 Les législations se fondent donc globalement sur des principes juridiques, et une conception du droit fondamentalement décalés par rapport aux principes coutumiers et aux pratiques foncières des ruraux Cette dichotomie crée une situation de pluralité juridique, où différentes normes incompatibles entre elles se superposent

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