1 ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI) Pays Intervenant BENIN Module dintervention PROBLEMATIQUE DE LA PLANIFICATION URBAINE ET DU FONCIER EN AFRIQUE Intitulé de la présentation La question foncière dans laménagement des villes africaines Intervenant Félix ADEGNIKA

2 La question foncière est centrale dans la planification et laménagement urbains en Afrique en raison de : -du statut des terres ou terrains urbains; -de loccupation des sols -de la capacité dintervention des pouvoirs publics

La législation domaniale et foncière Approche sémantique : Le foncier est lensemble des règles juridiques qui permettent dorganiser et de gérer les terrains en fonction des personnes. Il inclut aussi bien les règles domaniales que celles strictement foncières. Les règles foncières sont toutes les relations juridiques de droit commun qui sappuient sur un droit de propriété dûment établi, au nom dune personne physique ou morale sur un terrain Les règles domaniales sont les règles juridiques dérogatoires au droit commun relatives à un terrain identifié comme dépendant dune personne publique (état, collectivité,…) 3

La législation domaniale et foncière Questions essentielles : A qui appartient la terre (Etat, collectivités décentralisée, communauté, personnes privées ?) Pour réponse à cette question, on fait référence au : - doits domaniaux - droits fonciers - droits coutumiers Le problème des droits il se pose sur 3 aspects : lidentification, la reconnaissance, la sécurisation de ces droits (quappelle t-on droit coutumiers ?) 4

La législation domaniale et foncière Le territoire dans la réflexion sur le foncier - territoire : espace de compétence administrative (juridiction) - territoire : espace de légitimités fonctionnelles - territoire, clé de la distinction rural-urbain 5

Loccupation des sols La ville africaine se fait au jour le jour, sans plan, sans programme sans contrôle public apparent ou institutionnel mais non sans ingénierie La plus grande partie des surfaces urbanisées des villes africaines est occupée de manière spontanée. Ainsi à coté ou dans la vielle ville, se trouve la ville et ses habitants Les villes sont entourées despaces en voie ou en cours durbanisation plus ou moins vaste constituant des terroirs ruraux et villageois que la ville est en train dabsorber La croissance démographique pousse les habitants à sinstaller là où ils peuvent au gré des offres foncières de propriétaires coutumiers Les extensions urbaines non maitrisées par les pouvoirs publics sont à la base des nombreux problèmes urbains doù la nécessité dintervention 6

Capacités dintervention des pouvoirs publics Les extensions urbaines non maitrisées par les pouvoirs publics sont à la base des nombreux problèmes urbains doù la nécessité dintervention pour aménager ou réaménager la ville notamment dans les quartiers populaires planifier avec des outils appropriés et les compétences requises (plans communaux dagglomération, plans pluricommunaux, schéma dagglomération, plans durbanisme spécifiques, réhabilitation dun quartier taudifié ou sous équipé Exercer une police de lutilisation des sols Conduire des opérations daménagement et de réaménagement Lotir Pour se faire, un certain nombre de principe doivent être observés 7

Les municipalités et les fonctions daménagement Pour bien exercer ses fonctions : Le maire et ses adjoints, les services municipaux, et le conseil municipal doivent être bien conseillés avec des outils appropriés et les compétences requises Ils doivent avoir une bonne connaissance du terrain (dynamique socio-économique urbaine, les acteurs sociaux les plus actifs,…) Linstruction des autorisations La conception, projection et la négociation Doù la nécessite de créer et déquiper un service communal performant durbanisme et de disposer dune commission municipale durbanisme 8

FIN 9