Bamako Mali novembre 2008 ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» FRANCE Module dintervention Intitulé de la présentation Intervenant Problématique de la planification urbaine à la gestion foncière. Sébastien Rolland Questions préalables Pays Intervenant DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI)

Bamako Mali novembre 2008 PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES Questions préalables Agence durbanisme pour le développement de lagglomération lyonnaise Questions préalables Agence durbanisme pour le développement de lagglomération lyonnaise

Bamako Mali novembre 2008 Trois points 1 « Foncier et planification urbaine » : quelques constats 2 La question qui domine: anticiper ou rattraper ? 3 Foncier : autres grandes questions 1 « Foncier et planification urbaine » : quelques constats 2 La question qui domine: anticiper ou rattraper ? 3 Foncier : autres grandes questions

Bamako Mali novembre 2008 « Foncier et planification urbaine » : quelques constats En Afrique subsaharienne, forte croissance urbaine « horizontale » avec concentration de population et dactivité En même temps, des processus de décentralisation instituent partout de nouveaux périmètres dintervention avec des découpages du territoire nouveaux. En Afrique subsaharienne, forte croissance urbaine « horizontale » avec concentration de population et dactivité En même temps, des processus de décentralisation instituent partout de nouveaux périmètres dintervention avec des découpages du territoire nouveaux.

Bamako Mali novembre 2008 « Foncier et planification urbaine » : quelques constats Le recul de lEtat, depuis la fin des années 80 avec les politiques dajustement structurel, fait intervenir de nouveaux acteurs dans le champ de laménagement et du développement tels que les collectivités territoriales bien sur, mais aussi la société civile (ONG en tête) et le secteur privé.

Bamako Mali novembre 2008 « Foncier et planification urbaine » : quelques constats Maitrise du sol plus difficile: ce nest plus aussi facile de disposer du sol rural ou coutumier... Ce nest plus aussi « facile » de déplacer les populations…

Bamako Mali novembre 2008 « Foncier et planification urbaine » : quelques constats Laménagement du territoire nest plus un ensemble de politiques publiques nationales planifiées sur une échelle globale mais un mélange dactions daménagement des territoires marqué par… diverses contraintes dont linsécurité foncière.

Bamako Mali novembre 2008 « Foncier et planification urbaine » : quelques constats Dans les villes africaines, la grande majorité de la population ne possède pas de droits sur le sol où elle habite ou sur la terre quelle travaille

Bamako Mali novembre 2008 La question qui domine: anticiper ou rattraper ? 1- laménagement foncier précède le peuplement et lorganise (un périmètre, un plan ou une trame, un programme déquipement) Cétait plus facile de dessiner des voies sur des terrains vides que de lotir un terrain occupé, mais comment récupérer les couts déquipement ? 2- laménageur public (souvent lEtat) a le monopole de la distribution du sol 1- laménagement foncier précède le peuplement et lorganise (un périmètre, un plan ou une trame, un programme déquipement) Cétait plus facile de dessiner des voies sur des terrains vides que de lotir un terrain occupé, mais comment récupérer les couts déquipement ? 2- laménageur public (souvent lEtat) a le monopole de la distribution du sol

Bamako Mali novembre 2008 La question qui domine: anticiper ou rattraper ? -Aujourdhui les façons de faire sont nombreuses et variées suivant les situations. -Cest la fin de l'aménagement traditionnel, en particulier de la planification préalable, au profit d'un urbanisme d'accompagnement avec la "régularisation" ou de « rééquipement » des espaces urbains. (lotissements, recasements…) - l'intégration aux services urbains se fait a posteriori. -Aujourdhui les façons de faire sont nombreuses et variées suivant les situations. -Cest la fin de l'aménagement traditionnel, en particulier de la planification préalable, au profit d'un urbanisme d'accompagnement avec la "régularisation" ou de « rééquipement » des espaces urbains. (lotissements, recasements…) - l'intégration aux services urbains se fait a posteriori.

Bamako Mali novembre 2008 La question qui domine : anticiper ou rattraper ? Pour intégrer les quartiers existants, on dispose de plusieurs moyens: - la légalisation des occupations (quel droit? quelles modalités ?) -la réalisation déquipements (quelles priorités?, quel financement?) -le lotissement /remembrement (quelle procédure? quelles contraintes pour les occupants? -le développement dune administration (ou de lauto-administration) pour gérer le quartier (quelle concertation? quelle organisation?) Pour intégrer les quartiers existants, on dispose de plusieurs moyens: - la légalisation des occupations (quel droit? quelles modalités ?) -la réalisation déquipements (quelles priorités?, quel financement?) -le lotissement /remembrement (quelle procédure? quelles contraintes pour les occupants? -le développement dune administration (ou de lauto-administration) pour gérer le quartier (quelle concertation? quelle organisation?)

Bamako Mali novembre 2008 La question qui domine: anticiper ou rattraper ?

Bamako Mali novembre 2008 La question qui domine : anticiper ou rattraper ? Pour maitriser le développement futur de quels outils et méthodes disposons-nous? -Les moyens traditionnels type « schéma directeur » ou « schéma simplifié de structure» (Quelle efficacité? Quelle méthode? Quelle mise en œuvre?) -Lorganisation urbaine par « léquipement » (la viabilisation qui polarise lurbanisation) -Lanticipation qui préserve la possibilité dun équipement futur : quelle négociation avec les propriétaires coutumiers? Comment imposer un minimum dorganisation aux terrains? Quel contrôle? Comment préserver les emprises? Pour maitriser le développement futur de quels outils et méthodes disposons-nous? -Les moyens traditionnels type « schéma directeur » ou « schéma simplifié de structure» (Quelle efficacité? Quelle méthode? Quelle mise en œuvre?) -Lorganisation urbaine par « léquipement » (la viabilisation qui polarise lurbanisation) -Lanticipation qui préserve la possibilité dun équipement futur : quelle négociation avec les propriétaires coutumiers? Comment imposer un minimum dorganisation aux terrains? Quel contrôle? Comment préserver les emprises?

Bamako Mali novembre 2008 La question qui domine : anticiper ou rattraper ?

Bamako Mali novembre 2008 Foncier : autres grandes questions 1 Foncier et collectivité(s) locale(s) La maitrise (et la gestion) du patrimoine foncier est un enjeu majeur pour: -Acquérir et exercer les compétences de la décentralisation -Anticiper la croissance, planifier au minimum et préserver lavenir, même si on ne peut pas tout équiper. -Garantir la réservation des emprises (Concertation ? Coercition ? « astuces » ? …) -Générer des ressources financières (aujourdhui perte massive de la matière fiscale pour des « communes plus pauvres que leurs habitants ») -Asseoir à terme, la légitimité de la collectivité face à lEtat, mais aussi sa singularité. 1 Foncier et collectivité(s) locale(s) La maitrise (et la gestion) du patrimoine foncier est un enjeu majeur pour: -Acquérir et exercer les compétences de la décentralisation -Anticiper la croissance, planifier au minimum et préserver lavenir, même si on ne peut pas tout équiper. -Garantir la réservation des emprises (Concertation ? Coercition ? « astuces » ? …) -Générer des ressources financières (aujourdhui perte massive de la matière fiscale pour des « communes plus pauvres que leurs habitants ») -Asseoir à terme, la légitimité de la collectivité face à lEtat, mais aussi sa singularité.

Bamako Mali novembre 2008 Foncier : autres grandes questions

Bamako Mali novembre 2008 Foncier : autres grandes questions (suite) 2 Pourquoi (comment) sécuriser les droits fonciers ? Contribuer à la lutte contre la pauvreté (renforcer les moyens dexistence et de subsistance, protéger les investissements) Terre et maison = sécurité sociale (en absence de couverture sociale) Amélioration des transactions et du développement économique Paix sociale (la terre = source importante de conflit) Améliorer la gestion (durable) des terres agricoles 2 Pourquoi (comment) sécuriser les droits fonciers ? Contribuer à la lutte contre la pauvreté (renforcer les moyens dexistence et de subsistance, protéger les investissements) Terre et maison = sécurité sociale (en absence de couverture sociale) Amélioration des transactions et du développement économique Paix sociale (la terre = source importante de conflit) Améliorer la gestion (durable) des terres agricoles

Bamako Mali novembre 2008 Merci de votre attention