African Axis Presentation Series 3 By Vincent Okele Entreprendre en Belgique: Quelles opportunités pour un Africain - 1er Partie: guide des entreprises Ma dernière présentation était fait en anglais. Par demande populaire, surtout emanant de la dernière rang, je vais faire cette presentation en français. A la fin on va comparer les notes. Entreprendre en Belgique nécessite de connaître sous quelles formes on peut le faire et les formalités a remplir. Bien qu’il y a beaucoup d’opportunités pour celui qui à des moyens propres, la vérité est que beaucoup d’entre nous n’ont pas les moyens. Vers la fin de cette pésentation, je vais tirer votre attention sur une des possibilités. Il est clair que je ne pourrais pas couvrir toutes les aspects ici. Sur la dernière slide, j’ai répris quelques pistes qui vous permettra d’avoir plus d’informations. Ensuite, ma colleague, Alice va vous parler des quelques Africains qui ont saisi l’opportunité. African Axis Presentation Series 3 By Vincent Okele

Agenda Entreprise individuelle ou société Principales sociétés reconnues par la loi Formalités lors de l’installation Formalités pour les étrangers Moyens de financement Pour plus d’informations Pour chacune des forme, je vais d’abord présenter une définition. Ensuite, je vais énumerer quelques avantages et inconvénients.

Entreprise Individuelle Definition: Exercice d’une activité en vue de fournir des biens ou des services à titre individuel. Avantages: Simplicité lors de sa constitution Exige moins de capitaux Facilité d’obtenir des crédits Inconvénients: Responsabilité illimitée Difficulté dans la continuité L’entrepreneur est soumis à l’impôt des personnes physiques Responsabilité illimité: responsable de ses dette d’une manière illimité. Elle peuvent être récupéréés sur l’ensemble des biens de l’entrepreneur, tant sur ses biens mobiliers, qu’immobiliers, présents ou futurs. (même surle patrimoine du conjoint) Difficulté dans la continuité: Lors du décès, l’entreprise reste divisée entre les héritiers, qui à tout moment peuvent demander leur part. Soumission à l’impôt des personnes physique: tout les revenus sont globalisés – les revenus de l’entreprise, autres revenues professionnels, les revenus complémentaires de l’entrepreneur et ceux du conjoint.

Société en nom collectif Definition: Contractée par au moins deux associés responsables et solidaires elle a pour objet social d’exercer une activité civile ou commerciale sous une raison sociale. Avantages: Simplicité lors de sa constitution – acte sous seing privé (pas de frais de notaire) Actions non-cessible – société fermé Peut servir comme forme de cooperation entre professions libérales qui déontologiquement ne peuvent jamais bénéficier de la responsabilité limitée Inconvénients: Les associés sont solidaires pour tous les engagements de la société La faillite de la SNC entraine la faillite des associés Actions non cessible – les actions ne sont pas transmissibles unilatéralement.

Société Privée à Responsabilité Limitée - (SPRL) Definition: Formée par une ou plusieurs personnes qui n’engagent que leurs apports. Les droits des associés ne sont transmissibles que sous certaines conditions. Avantages: Capitaux moins élévés lors de la constitution (750.000 FB – 250.000 FB libéré ) Peut être uni-personelle et donc permettre de scinder les avoirs personnels du capital social - (professions libérales) La faillite de la société n’a "normalement" pas d ’effet sur le patrimoine privé du ou des gérant(s) Inconvénients: Gestion lourde – plan financier; obligations comptables et administratives La faillite de la société n’a normalement pas d’effet sur la patrimoine priveé du ou des gérant(s) - sauf bien sûr, s’il y a eu détournement ou lorsque le gérant à commis des fautes graves qui ont conduit à la faillite de la société.

Société Coopérative (à Responsabilité Limitée) Definition: Formée par au moins deux personnes en vue de coopérer pour la réalisation d’une activité civile ou commerciale. Les principes suivants doivent être prévus: l’adhésion volontaire, l’égalité ou la limitation du droit de vote aux assemblées générales. Avantages: Liberté laissée aux fondateurs Responsabilité limitée Capitaux moins élévés lors de la constitution (750.000 FB) et libéré à concurrence de 250.000 FB Possibilité de bénéficier des avantages en cas de demande d’agrément Inconvénients: L’égalité ou la limitation du droit de vote aux A.G. Coûts de constitution et de gestion élevés Liberté laissé au fondateurs qui peuvent determiner dans les statuts: Les conditions d’admission, de démission et d’éxclusion des associées et les conditions de retrait des versements La repartition des bénéfices et des pertes Demander l’agrément entraîne la possibilité de participer à la formation d’une des 4 commissions –consommation, agricoles, production et distribution et services -.

Société Anonyme Definition: Avantages: Inconvénients: Au moins deux associés qui investissent du capital dans une entreprise. Avantages: Responsabilité limitée à l’apport de chaque associé Titre au porteur et cessibles (sauf stipulation contraire); cotations en bourse Peut faire appel à une offre publique en souscription Inconvénients: Capitaux élévés lors de la constitution (1.250.000 FB libéré) –(2.501.074FB au 1er Janvier 2002 – Loi de 1996) Gestion lourde – plan financier; obligations comptables et administratives Société ouverte – peut faire l’objet d’une OPA Société ouverte – titres au porteur et cessibles sans l’approbation d’un organe de la société. Gestion lourde: comme par exemple, il faut 3 administrateurs, plan financier démontrant la viabilité du projet durant les 2 années suivant sa constitution.

Principales formalités lors de l’installation Immatriculation au régistre du commerce: Connaissances de gestion de base/connaissances professionnelles (a.p.d 1/1/1999) immatriculation au régistre des sociétés civiles ) - pour les professions libérales (médecins, dentistes, notaires, etc..) - Immatriculation à la TVA (pour les professions assujetties) Affiliation: Caisse d’assurances sociales Couverture sécurité sociale (allocation familliale, pension et à l’assurance maladie (gros risques)) Endeans les 90 jours à compter du début d’activité Payer les cotisations – Provisions au début – 3ans à une mutualité Pour les petits risques Accès à la profession (professions réglementé) Comptables, agents immobiliers, detectives privés, psychologues, géomètres Les connaissances de gestion de base sont: Le droit (civil, commercial, réglements spécifiques, statut social des indépendants, assurances) Le commerce (politique commerciale, achat et vente, instruments de paiement et de crédit, gestion de stocks) La comptabilité Notion générales d’informatique

Formalités pour les étrangers – Carte professionelle Résidant en Belgique possédant: Carte d’identité d’étranger - 5 ans Certificat d’inscription au registre des étrangers (CIRE) – 1 an Attestation d’immatriculation, modèle A Demande par l’intermédiare de l’admin. Communale Résidant en Belgique sans titre de séjour/Non-résidant Demande auprès d’un poste diplomatique ou consulaire belge du pays où vous êtes autorisés à résider ! L’assistance d’un avocat est vivement conseillés

Moyens de financements Fonds propres Moyens personnels Partenaire financier Fonds des tiers Crédits à court terme (caisse, d’escompte, factoring) Crédits à long terme (d’investissements, fonds de garantie, etc…) fonds de garantie (régions) – opportunité pour un étranger. Aides Régions: Wallonie, Bruxelles, Flandre Chaque région à un fond de garantie et la garantie octroyé varie de région à région. Il faut donc orienté sa banque à un de ces fonds. (Crédit professionnelle, royale banque, etc…)

Pour plus d’informations Ministère des affaires économiques http://mineco.fgov.be/ Ministère des classes moyennes et de l’Agriculture http://cmlag.fgov.be/fr/ New business, le guide pratique de la création et du développement de l’entreprise (FEB) Vade-mecum du createur d’entreprise, UCM