Intervenir autrement sur le logement ? Colloque national sur la revitalisation intégrée Octobre 2007

Problématique du logement Le besoin de la mise en place de la Société immobilière communautaire est avant tout lié à la problématique du logement dans nos quartiers Nous retrouvons 80% de locataires dans les premiers quartiers (dans lensemble de la Ville de Trois-Rivières, cest 45%) 50% des locataires dans les premiers quartiers consacrent 30% de leur revenu à leur loyer

Problématique du logement Un logement sur 10 nécessite des réparations majeures Un nombre important de propriétaires sont des gens extérieurs à Trois-Rivières, principalement de Montréal, et possèdent plusieurs édifices Bref, peu de propriétaires occupants, des loyers trop chers pour plusieurs et parfois mal entretenus et un danger de hausse des loyers par le processus de revitalisation et la proximité du centre-ville

La Société immobilière communautaire: son origine Au départ, le rôle prévu pour la Société immobilière communautaire des premiers quartiers (SICPQ) était dêtre une société acheteuse pour intervenir dans le marché immobilier et soutenir la mise en place de projets de logements sociaux Devant la difficulté à amasser le capital nécessaire de départ, un deuxième rôle sest ajouté pour la SICPQ

Constats Il sagit de favoriser laccès à la propriété pour des personnes à faible revenu de façon à augmenter le nombre de propriétaires occupants dans les premiers quartiers Nous nous sommes rendus compte que pour certains résidents, ce nest pas le fait de faire les paiements hypothécaires qui est le problème mais la mise de fonds initiale

Partenariats Partenariat avec la Caisse Desjardins Laviolette: mise de fonds sous forme de don aux personnes incapable de fournir cette mise de fonds et évaluation marchande de lédifice visé Partenariat avec le Centre dInterventions Budgétaires (CIBES) pour les gens qui auraient besoin dun accompagnement budgétaire et pour évaluation des coûts indirects de devenir propriétaire

Rôle de la SICPQ SICPQ offre gratuitement un accompagnement de base au processus dachat et une inspection certifiée Tout le processus dadmissibilité au crédit relève strictement de la Caisse Laviolette et non de la SPICQ Une entente a dû être négociée avec la SCHL pour quelle accepte ce fonctionnement

Résultats Pour la première année de fonctionnement la Caisse Laviolette a investit $ pour faciliter laccès à la propriété par la SICPQ et une dizaine de familles ont ainsi eu la possibilité de devenir propriétaire La SICPQ en est à sa deuxième année dopération et de nouvelles familles ont pu être aidées

Des adaptations nécessaires… Un projet qui sadapte: La SCHL a sorti récemment une nouvelle garantie hypothécaire qui permet à certaines personnes, à certaines conditions, de pouvoir acheter sans aucune mise de fonds Compte tenu de ce nouveau produit, la SICPQ et linstitution financière vérifient ce qui est le plus profitable pour chaque personne

Avantages Augmente le nombre de petits propriétaires occupants Sert dincitatif pour lachat de propriétés dans les premiers quartiers Permet aux personnes de faire des choix dachats réfléchis Implique des partenaires du milieu

Inconvénients Nest pas admissible à tous Ne règle pas la question du coût des loyers vs la capacité de payer des plus pauvres Doit faire attention pour ne pas stimuler la spéculation

Lavenir…. Déjà dautres expériences semblables sont en démarrage dans dautres régions du Québec Un travail de promotion du projet doit être fait constamment Développer davantage de partenariats avec dautres instituions financières et des professionnels du domaine (ex. notaire)

Un autre projet en émergence: Lagence immobilière sociale Un seul moyen, ne peut venir à bout du défi « logement » Il faut poursuivre le travail pour lobtention de logements sociaux et le travail daccès à la propriété pour les personnes à faible revenu mais ce nest pas suffisant Modèle belge des Agences immobilières sociales (AIS)

Principe de base de lAIS Le principe de base des AIS: LAIS agit comme un intermédiaire entre les locataires et les propriétaires. Elle gère les logements pour le propriétaire. En contrepartie, ce dernier accepte de réduire de 25% son coût de loyer. Une portion (entre 5 et 10%) de ce 25% va en frais de gestion à lAIS et lautre partie sert à maintenir plus bas les loyers.

Comment cela fonctionne ? Les AIS visent les propriétaires qui, pour différentes raisons, ne veulent plus se préoccuper de la gestion quotidienne de leurs édifices Les propriétaires demeurent cependant responsables des réparations majeures à leurs édifices Les ententes entre lAIS et les propriétaires sont de 3 à 5 ans

Valeur ajoutée de lAIS LAIS ne se contente pas de « collecter » les loyers mais réalise une intervention sociale de base avec les locataires pour les aider à être en mesure de se stabiliser et bien entendu de faire leur paiement La présence de lAIS permet dintervenir dans le marché privé et de limiter la tendance à la hausse des loyers

Où en sommes-nous…. Le projet de lAIS verra le jour en 2008 à titre de projet pilote